Le 7 janvier 1985, Edgard Pisani, Délégué du gouvernement, proposait à la Calédonie en pleine tourmente le statut d’indépendance-association. L’assassinat du jeune Tual, la situation de guerre civile qui se confirma, mis fin à ce projet.

A l’occasion de la préparation du referendum, d’éminents juristes ont phosphoré sur des hypothèses de « sortie » institutionnelle pour la Calédonie.

Parmi elles, la « souveraineté avec partenariat », nom travesti, supposé génial, de l’indépendance-association. Comme dans le « Livre de la Jungle« , le python Kaa (Naky …) veut hypnotiser Mowgli (Maudits loyalistes) pour l’avaler tout cru. C’est exactement le « Livre de la Souveraineté avec Partenariat » ! Piège mortel.

LA « SOLUTION PLUS RAFFINÉE » …
POUR NOYER LES LOYALISTES ?

La relecture du rapport sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » de Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit à Bordeaux, et de Jean Courtial, Conseiller d’Etat, et les auditions qui s’en sont suivies, sont édifiantes.

 » (…) la pleine souveraineté avec partenariat – ces termes ont été pesés au trébuchet. C’est une solution plus raffinée, si je puis dire, et plus originale, que la France n’a jamais expérimentée (…) expose Soucramanien. Le professeur explique que si la Calédonie accédait à l’indépendance -mais le terme utilisé par ces spécialistes est toujours « pleine souveraineté« , qui fait moins peur !- , elle aurait déjà une Constitution toute faite : l’Accord de Nouméa !

Avec, dans cet accord déséquilibré, les germes d’une prépondérance assurée des séparatistes : son corps électoral gelé, et les avantages concédés aux provinces Nord et Iles pour avoir davantage d’élus que le sud par électeur

Mais il concède que  » Dans cette hypothèse, le passage à la pleine souveraineté s’accompagnerait d’un partenariat conclu avec la France« .

Ce qui signifie en clair : si la Calédonie est indépendante, elle fait ce qu’elle veut, en toute souveraineté. Mais … « on » espère qu’elle conclura un partenariat avec la France. Les Pieds Noirs se rappellent des Accords d’Evian comme si c’était hier …

DOSIÈRE PENSE QUE KANAK-LOYALISTES
C’EST COMME LES MONÉGASQUES !

Dans ces auditions feutrées, et même si les arguments juridiques sont toujours « professionnels », on en a entendu de bien belles. René Dosière estime que  » l’hypothèse la plus prometteuse est celle de la pleine souveraineté avec partenariat« . (…) « en effet, poursuit-il, les Monégasques sont indépendants, possèdent une souveraineté et disposent d’une représentation à l’ONU, mais ils ne se sentent pas séparés de la France et s’estiment en pleine sécurité avec les Français, et réciproquement« 

Ben voyons. Même proximité géographique, même latitude dans les hémisphères, même évolution d’esprit : les Monégasques et les Calédoniens, c’est kif kif ! Et si le Palika et l’UC se sentent un peu Monégasques, qui sera le Prince régnant ?

LE PARTENARIAT SERA DÉFINI IN FINE
PAR LES DEUX ÉTATS SOUVERAINS

Jean Courtial aura eu le mérite de ne pas noyer le poisson -et les loyalistes- sous des tonnes de périphrases. (…) le contenu du partenariat sera défini in fine par deux États souverains. Il y a donc une forme de pari (…) les électeurs bénéficieraient alors non pas d’une sécurité juridique absolue – ce n’est pas possible – mais d’une certaine garantie politique (…). Une forme de pari, pas pour ces juristes, mais pour la population calédonienne. Quant à « une certaine garantie », c’est quasiment l’opposé d’une garantie certaine !

AVIS AUX APPRENTIS SORCIERS :
L’INDÉPENDANCE AVEC PARTENARIAT
SERA « KANAKY » ET RIEN D’AUTRE !

C’est là que le bât blesse. L’indépendance avec partenariat se fait en deux temps : l’accession à l’indépendance, d’abord, le partenariat, après. Même un referendum proposant en une seule option cette fameuse indépendance avec partenariat NE PEUT ENGAGER UN ETAT DEVENU SOUVERAIN.

SUPRÉMATIE D’UN TIERS
DE LA POPULATION

Dans cet Etat, il va de soi que le régime électoral -qui ne peut que prévoir une majorité durable formée des indépendantistes actuels- relèvera de sa seule compétence. « La compétence de la compétence », c’est-à-dire la capacité de se doter de ses propres règles d’organisation« , comme le rappelle Soucramanien.

Adieu les 60 000 habitants de la province Sud privés de droit électoral local, et bonjour la suprématie d’un tiers de la population sur les deux tiers … minoritaires.

UN HOLD UP
INSTITUTIONNEL

Plusieurs caractéristiques  de l’Accord de Nouméa sont anti-démocratiques : le corps électoral gelé, un régime inéquitable défavorable à la province Sud pour l’élection des conseillers de province, et un Congrès … entre les mains des Provinces, ne répondant pas au principe de libre administration des collectivités.  Mais tout cela a été constitutionnalisé ! Ce serait, dans ces conditions, l’un des plus grand hold up institutionnels de la France après l’Algérie, que cette indépendance avec partenariat, si elle séduisait à la fois les indépendandistes, les loyalistes benêts, et les autres électeurs manipulés.

Evoquant une réflexion possible sur « l’association avec la France », la ministre des Outre-mer n’a pas commis un dérapage. Elle écoute, autour d’elle, des interlocuteurs. Des visiteurs. Des « experts » es Calédonie. Elle n’a d’ailleurs pas démenti ses propos qui reflètent une option sérieusement envisagée.

Autrement dit, si les électeurs partisans du maintien de la Calédonie dans la France ne s’obligent pas à un sursaut salvateur en mai prochain, ils seront « fin mal barrés ».

GB