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QUEL GROUPE CHINOIS SERAIT INTÉRESSÉ PAR LE RACHAT DE L’USINE DU SUD ?

L’annonce de la mise en vente de l’usine hydro-métallurgique de Vale a eu un écho bien au delà de la Nouvelle-Calédonie. Localement, elle a plutôt provoqué un choc.

Le coût total des installations de Vale NC a été estimé à 10 milliards de dollars par Global Mining Research. Invendable. La dépréciation, la seconde, intervenue ces derniers jours correspond bien à une opération de mise sur le marché dans des conditions acceptables par un investisseur intéressé.

On parle beaucoup du géant chinois Tsingshan, ces temps ci.

En Nouvelle-Calédonie, les milieux intéressés le connaissent. Et pour cause : Eramet lui a cédé le contrôle du gisement de Weda Bay en Indonésie où le groupe chinois a construit une usine de traitement « classique » en un temps record et pour 3 fois moins cher qu’en Calédonie.

Dans les milieux internationaux, Tsingshan est bien connu. Dans les années 2000, il avait été précurseur dans la production de « pig iron », cette fonte de nickel qui a fait baisser les cours. Il en est le premier producteur mondial.

Le géant chinois a fait sensation en annonçant l’ouverture d’une usine utilisant un procédé analogue à celui de Vale (HPAL (High pressure acid leaching) dont le coût serait de … 700 millions de dollars. Soit 80 milliards de CFP ! Moins cher que notre usine à gaz, euh .., que notre centrale à gaz.

Cette information a tout de même suscité un certain scepticisme aussi bien en ce qui concerne les délais indiqués ainsi que le coût total.

Mais ce qu’il faut en retenir, c’est que la Chine, au travers des sociétés géantes qu’elle contrôle, poursuit son expansion économique. Or le secteur des batteries, moins exigeant en terme de qualité que celui des aciers, est prometteur et notamment … pour le marché intérieur chinois.

Le conglomérat chinois Tsingshan, fondé en 1992, emploie plus de 40 000 personnes. Il est classé au 110e rang du top 500 des entreprises chinoises, tous secteurs confondus. Il produit annuellement 8 millions de tonnes (15% de l’inox mondial), une production qui pourrait monter à 10 millions de tonnes en 2020.

Partenaire en Indonésie du leader français du nickel Eramet, bien connu des milieux gouvernementaux et industriels français, doté d’une puissance financière pratiquement sans limite et d’une parfaite connaissance technologique, Tsingshan pourrait bien figurer parmi les prétendants à la reprise de l’usine du sud.

CARTES GRISES EN LIGNE : UNE PREMIÈRE NATIONALE – Incendie du Mont Dore sous contrôle : 2500 hectares brûlés – Marine Nationale : 2 patrouilleurs nouveaux annoncés – CPS : Ouverture d’un symposium su le blanchiment des coraux

L’esprit de l’Estonie, champion européen de la société dématérialisée, soufflerait-il sur la Calédonie ? Après les efforts de plusieurs administrations dont notamment les services fiscaux, les avancées réalisées sous l’égide de la CCI, celles annoncées dans le Plan de Relance Economique, c’est la DITTT qui met en place une gestion dématérialisée des cartes grises en Calédonie. Une facilité appréciable apportée aux propriétaires de véhicules en tous points du territoire présentée hier par le membre du gouvernement en charge du secteur. Pour y accéder : https://immatriculation.nc, puis l’identifiant et le mot de passe NC Connect. Une facilité apportée également aux agents de la force public pour leurs contrôles.

Le feu du Mont Dore est pratiquement sous contrôle. Bilan de cette catastrophe : 2500 hectares de précieuse végétation détruits. Crime et stupidité : de lourdes peines de prison seraient la meilleure prévention, d’autant que d’autres feux (Thio, Boulouparis, Tontouta) ne cessent de se déclarer.

Le symposium Manaco se tient à la CPS. Il s’agit d’exploiter des données satellitaires pour identifier les coraux qui résistent le mieux au blanchiment, et analyser cette résistance au travers de leur patrimoine génétique.

Au cours de son important discours lors des Assises de l’Economie de la Mer, Emmanuel Macron a mis l’accent sur la Sécurité Maritime, et en particulier sur celle des cables sous-marins. Il a annoncé la fabrication de 6 patrouilleurs de la dernière génération. 2 d’entre eux seront basés à Chaleix en 2022 et 2024.

Article sur ces Assises par France Bleu en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/assises-de-la-mer-macron-president-discours-ocean-snsm-sauveteurs-environnement-economie-montpellier-1575376401

 

QUI VA REMPLACER VALE DANS LE SUD ? Fin d’une aventure industrielle de 30 ans

L’usine du Sud nous a habitué à un fonctionnement et une exploitation qui ne sont pas un long fleuve tranquille. Arrêts de chantier, recherche d’une partenaire, fin de la recherche d’un partenaire et annonce d’un investissement colossal sur fonds propres, report de cet investissement, et finalement, annonce hier de la mise en vente de ses parts en vue d’un retrait total.

La dépréciation de la valeur de l’investissement -gigantesque- était, à dire vrai, un signe avant-coureur de cette décision. Vale jette l’éponge et va ainsi mettre fin à une vraie aventure industrielle qui dure depuis près de 30 ans. Et qui remonte à plus longtemps encore.

DU TEMPS D’EDOUARD PENTECOST
La fameuse « usine du sud », bien avant « l’usine du nord », avait déjà été évoquée dans les années 50. Puis ce fut l’époque du « Boom » avec, il est vrai, des usines « un peu partout », et plus sérieusement, dans le nord et dans le sud de la Grande Terre.

L’homme d’affaires Edouard Pentecost avait défendu depuis l’après guerre la venue d’International Nickel Company, la société canadienne alors premier producteur mondial.

LE PDG D’INCO VIENT RENCONTRER JACQUES LAFLEUR
A partir de 1992, l’affaire avait pris corps avec l’achat des titres miniers. Le canadien travaillait sur un procédé innovant consistant à raffiner le minerai de nickel non pas en le chauffant dans des fours, mais par attaque et séparation au moyen d’acides. Une économie d’énergie de taille, et une qualité de raffinage très grande.

En fin des années 90, Inco a mis au point une usine pilote au 1000e de la future unité. Le procédé fonctionne en modèle réduit. Scott Hand, le PDG d’Inco se rend en Nouvelle-Calédonie pour visiter les installations et rencontrer le président de la province Sud, l’homme fort du moment, Jacques Lafleur.

«C’est un projet d’exception, qui sera la pièce maîtresse de notre stratégie de croissance à faibles coûts» déclare alors le patron du leader mondial de nickel.

LA CROISSANCE DIFFICILE DU PROJET
Depuis quelques soucis, quelques désillusions ont marqué ce projet, devenu réalité en fin des années 2000. Après des arrêts, des conflits, des changements d’actionnariat.

Depuis sa mise en service, l’usine du sud peine a trouver son équilibre. Les déficits importants s’accumulent, tandis que la nouvelle maison mère, Vale, connaît des déboires industriels et écologiques gigantesques au Brésil. Vale NC se trouve en outre face à la nécessité de mettre en place un site de stockage des résidus coûteux.

Alors que le plus grand pessimisme s’abat sur l’entreprise, la demande nouvelle de nickel pour le marché croissant des batteries de voitures électrique « sauve » l’usine.

Le marché existe toujours. Mais Vale a décidé de jeter l’éponge.

PLAN SOCIAL ET REPRENEUR
Dans la perspective de revente de 95% des parts de la société, les 5% représentant la participation des provinces locales, Vale va rendre la mariée attirante. Qui voudrait, en effet, d’une affaire qui perd des sommes considérables, sans perspectives de profit ? Et le monde industriel et financier est parfaitement au courant de l’histoire de l’usine, et du contexte calédonien …

C’est la raison pour laquelle les comptes doivent d’urgence revenir au moins à l’équilibre. Fermeture d’une partie de l’usine, la raffinerie, développement de la production de NHC commercialisable pour la fabrication de batterie, et, tout comme la SLN, exportation de minerais de basse teneur  non traitables.

Pour ce qui concerne les améliorations industrielles, Vale financera le site de stockage Lucy, et construira une ferme solaire pour diminuer encore les coûts énergétiques.

Quant aux perspectives, ce sont l’immense développement de la voiture électrique et corrélativement, le marché des batteries dont la fabrication nécessite nickel, cobalt et manganèse.

Cette mutation ne se fera évidemment pas sans quelques dommages. La fermeture de la raffinerie va toucher une centaine d’emplois ainsi que des sous-traitants. Le président de la société indique cependant que l’exportation de minerai, notamment, va nécessiter du personnel supplémentaire.

L’ARRIVÉE D’UN GROUPE CHINOIS ?
Autour de l’usine du Sud, de grandes manoeuvres vont s’effectuer. Du moins, il faut l’espérer …

Deux grands enjeux sont évidents.

Il y a d’une part l’unité de traitement dont la performance peut devenir intéressante pour un groupe industriel concerné par le nickel. Mais si le procédé semble désormais fiable, reste à savoir si les installations le demeurent.

Il y a d’autre part le gisement. Colossal.

C’est la Chine qui est en pointe sur la production et l’utilisation de la voiture électrique. L’économie hybride chinoise donne l’image qu’elle peut tout s’offrir dans le monde. C’est elle, qui en tout premier lieu, pourrait être intéressée par l’opération à double impact : acquérir un producteur utile à la fabrication des batteries, prendre pied dans cette région du Pacifique.

La Chine ou d’autres, bien entendu. Des Coréens ?

LE FRANÇAIS DE CHEZ NOUS : LE COMMUNARD

Dans la chronique des mots du français de chez nous, en Nouvelle-Calédonie, je vais vous parler aujourd’hui du communard.

 En Nouvelle-Calédonie, le mot « communard » possède un double, voire un triple sens que je vais vous commenter.

Tout d’abord, il désigne, comme en métropole, les révoltés de la Commune de Paris en 1870. Cette partie de l’histoire de France implique directement la Calédonie dans la violente répression qui s’en est suivie.

En effet, comme beaucoup d’entre vous le savent, c’est ici, aux antipodes de Paris, que furent déportés les principaux meneurs de la Commune et les plus emblématiques. Citons Louise Michel et le Henri Rochefort et rappelons brièvement que leur internement était réparti entre l’île Nou, Ducos et l’Ile des Pins.

L’un d’entre eux, Maxime Lisbonne, dit le « colonel Lisbonne », a toujours retenu mon attention. C’est lui en effet qui, dans l’un de ses « écrits », a inventé le mot « Calédoche » devenu dans les années 1960, Caldoche.

Mais trève de dérives historiques, voyons à présent la deuxième signification de communard dans une autre dérive.

Le communard est un poisson très commun du lagon, et très apprécié des Calédoniens en friture. Comment se pêche-t-il ?

Avec une ligne ou, depuis quelques années, avec une petite canne à pêche, à bord d’une plate ou d’un bateau plus imposant, et en se laissant dériver au grè du courant. On fait ainsi « une dérive aux communards ».

Ultime signification, enfin, pratiquement disparue des mémoires : communard désignait aussi les élèves de l’école dite « communale » au cours de la longue période qui a suivi la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et la création des écoles laïques.

Ainsi, il y avait d’une côté, les communards, et de l’autre, les corbeaux, rappel des couleurs ecclésiastiques noir et blanc.

Et comme le corbeau calédonien est le corbeau le plus intelligent du monde, faut-il en conclure que l’école privée est plus performante que l’école publique ? C’est un pas osé que je ne franchirai pas !

GB

DOSSIER : LES TRENTE PREMIÈRES MESURES DE RELANCE PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT – Quatrième partie

(Suite) – Le projet de loi propose également une réforme de la profession de mandataire liquidateur qui devient mandataire judiciaire. Cette réforme va dans le sens d’une simplification.

La profession des mandataires judiciaires et des administrateurs est actuellement régie par la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d’entreprise et la délibération n° 244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires-liquidateurs et aux experts en diagnostic d’entreprise.

Afin, de mettre un terme à cette redondance et de simplifier la réglementation locale en la codifiant, l’article 56 abroge ces deux textes à l’exception des dispositions de natures réglementaires de la délibération n° 244, qui seront ultérieurement codifiées, ainsi que deux articles relatifs aux experts en diagnostic d’entreprise de la loi n° 85-99 ci-dessus mentionnée.

Autre volet sensible : dans le but de mieux protéger les entrepreneurs, le principe de l’insaisissabilité de droit du domicile des entrepreneurs individuels est proposé. Il fixe le régime destiné à garantir ce droit.

Afin de protéger, sans formalité, la résidence principale de la famille de l’entrepreneur, sans même qu’un état descriptif de division soit nécessaire en cas d’utilisation partielle à des fins professionnelles, il est proposé de déclarer la résidence insaisissable de droit par les créanciers dont les droits naissent à l’occasion de l’activité professionnelle du débiteur. Cette protection s’étend également au prix en cas de cession de la résidence principale, sous condition de son remploi dans un délai d’un an pour l’acquisition d’un nouveau domicile.

De plus, afin d’éviter toute pression des créanciers sur l’entrepreneur, le dispositif ne prévoit aucune faculté de renonciation à cette protection.

Cette procédure rapide vise à permettre le « rebond » en cas de difficulté économique des petits entrepreneurs. Elle ne nécessite aucune représentation collective des créanciers par un mandataire judiciaire et se clôture par un jugement prononçant l’effacement complet des dettes déclarées par le débiteur lui-même, au terme d’une enquête confiée à un juge commis, assisté par un mandataire de justice.

Des dispositions sont prévues pour éviter les abus ou les corriger en cas de mauvaise foi

L’article 21 allège la fiscalité sur les droits d’enregistrement en cas de cession d’une entreprise aux salariés de celle-ci, qui seraient titulaires d’un contrat de travail ou d’un contrat unique d’alternance, afin d’assurer la continuité d’activité. Pour ce faire, il institue un abattement de 36 millions de francs CFP pour la liquidation des droits d’enregistrement en cas de rachat en pleine propriété d’un fonds de commerce, de clientèle, agricole ou artisanal, par des salariés de l’entreprise visée par la cession qui s’engagent en retour à poursuivre l’activité de l’entreprise sur une période minimale de cinq ans.

L’article 22 étend quant à lui le bénéfice de cet abattement au régime des droits de mutation à titre gratuit, lorsque la donation du fonds de commerce ou de clientèle intervient au profit de salariés titulaires d’un contrat de travail depuis au moins deux ans ou d’un contrat unique d’alternance.

(à suivre avec les dispositions pour soutenir la promotion immobilière)

REGAIN DU FEU DU MONT DORE EN RAISON D’INCENDIES VOLONTAIRES. A QUAND DE TRÈS LOURDES SANCTIONS ? Grèves dans des services de l’Etat – 73 ans de présence en Calédonie pour l’IRD

C’est à nouveau une catastrophe écologique qui se déroule autour de la Montagne des Sources, avec le feu du Mont Dore qui va se propager à Dumbéa. Près de 2000 hectares de végétation ont brûlé, entraînant la mise en danger des nappes qui alimentent les principaux cours d’eau de l’agglomération.

Dans cette opération, 54 personnels et des bombardiers d’eau ont été engagés. Une maison a disparu. Plusieurs habitations ainsi que des exploitations agricoles ont pu être protégées.

Le sinsitre se poursuit, et menace à présent les forêts de Dumbéa.

Selon la Sécurité Civile, ce regain serait du à des incendies volontaires. Des actes criminels pour lesquels il serait temps que les auteurs soient identifiés et lourdement sanctionnés. Une dizaine d’années derrière les barreaux en ferait réfléchir plus d’un.

Au Nord, c’est dans la région de Poum qu’un nouveau feu s’est déclaré.

Si la France n’est pas la championne du monde pour arrêter les incendiaires, elle tient en revanche la plus haute place du podium pour les grèves. Une pratique nationale dont les abus provoquent l’hilarité des pays développés. Cette fois, quelques services d’Etat seront affectés avec comme conclusion, le traditionnel rendez-vous devant les grilles du Haut-Commissariat. Il paraît que l’emploi local n’est pas assez respecté, et qu’une réforme de la Police Nationale ne suscite pas suffisamment de dialogue.

En attendant, il serait bien que les policiers mettent en place des contrôles d’alcoolémie après 22h, des contrôles que l’Etat est incapable d’assurer depuis le lancement de la lutte … contre l’alcool au volant !

L’IRD a fêté hier ses 75 ans ans. L’Institut est présent sur le territoire depuis 73 ans, et à l’origine, sous l’appellation de l’IFO, l’Institut Français d’Océanie. Des nombreux diplômés calédoniens ont pu accéder ainsi au domaine passionnant de la recherche. De l’emploi local, mais de qualité.

SELON LA REVUE « PRESCRIRE » LA LISTE 2020 DES MÉDICAMENTS « PLUS DANGEREUX QU’UTILES »

Selon la revue « Prescrire », ces médicaments sont « plus dangereux qu’utiles » et font courir des risques sanitaires « disproportionnés » aux personnes qui les prennent.

Douze nouveaux médicaments figurent sur la « liste noire » de la revue Prescrire, publiée jeudi. On y retrouve notamment le Ginkgo biloba et des produits contre le mal de gorge et de la toux, des argiles contaminées au plomb. En cause : le fait que ces médicaments soient « plus dangereux qu’utiles » et les risques sanitaires « disproportionnés » qu’ils font courir aux patients.

Ci-dessous, le dossier de « Prescrire » et la liste de 105 médicaments. (Cliquer sur la photo ou sur le lien)

 

 

https://noumeapost.files.wordpress.com/2019/12/pour_mieux_soigner_des_medicaments_a_ecarter___bilan_2020.pdf

A QUAND DES SANCTIONS LOURDES POUR LES INCENDIAIRES QUI SONT UNE MENACE POUR LA CALÉDONIE ? Mont Dore, Dock de Saint Vincent de Paul, ils n’ont plus de limite. LKU réélu à la tête du Parti Travailliste. Sensibilisation à la sécurité en mer

La faiblesse des sanctions appliquées ici comme en métropole à ceux qui portent atteinte à la République et à ses honnêtes citoyens fait que les risques pénaux encourus ne sont guère dissuasifs. Certains estiment même que c’est le contraire qui est ressenti. Délinquance dans les manifs, délinquance tout court, incendies de toutes natures, ces faits, aujourd’hui ne sont pas suffisamment sanctionnés, les coupables incarcérés trop rapidement relâchés.

Le peine requise contre les malfrats qui avaient attaqué un équipage de 4 policiers à Viry-Chatillon (25 à 30 ans de réclusion), a semblé surprendre l’opinion et la plupart des journalistes. C’est le contraire, qui aurait du les surprendre. Ces détenteurs de l’autorité publique avaient subi une attaque pour tuer. Ils ont été gravement brûlés pour deux d’entre eux.

Que l’on s’attaque ainsi à des policiers en Australie ou en Nouvelle-Zélande …

À la Réunion, le responsable d’un incendie qui avait ravagé le centre de l’île, riche en biodiversité et petite merveille écologique et touristique, avait écopé de 12 ans d’emprisonnement.

En Nouvelle-Calédonie, « le feu » est devenu l’arme destructrice de criminels dangereux pour la société. On brûle des maisons, on brûle des voitures, on brûle des entreprises, on brûle des docks, on brûle des milliers d’hectares d’une nature à la valeur inestimable.

Ce qui est retenu, c’est l’action parfois héroïque des pompiers. On ne parle jamais des incendiaires. Ils ne sont jamais confondus, jamais vraiment condamnés. Parfois relâchés.

Que l’un d’entre eux soit interpelé, qu’il soit condamné à une dizaine d’années d’internement. Cela fera réflêchir tous les autres incendiaires.

En attendant, c’est toujours la Montagne des Sources qui fait l’objet d’un protection de la Sécurité civile. Le massif est le véritable « château d’eau » de l’agglomération, c’est à dire de près des deux tiers de la population calédonienne. Le Plan Orsec a été déclenché, 3 hélicoptères ont été mobilisés pour protéger la réserve naturelle. Tout cela financé par les contribuables que nous sommes.

Les soldats du feu ont apparemment réussi à sauver l’essentiel. Une maison a brûlé, 5 autres ont été protégées.

C’est également le dock de l’association caritative Saint Vincent de Paul, à Doniambo, qui a été incendié. Il contenait notamment des jouets pour les enfants de familles démunies. La société Locabox et la Croix Rouge ont spontanément proposé de « leur faire de la place ».

Ces incendies comme ces incendiaires méritent la qualification de criminels.

Côté politique, le Parti Travailliste était en congrès ce week end. Sans surprise, Louis Kotra Uregei a été reconduit à la présidence. On se souvient qu’il avait récemment abandonné son mandat de conseiller provincial et du congrès.

Lors du référendum de 2018, le Parti Travailliste avait prôné la non-participation. Ses relations avec le FLNKS s’étaient tendues, le parti de LKU estimant que la démarche indépendantiste s’orientait vers l’abandon d’un espoir d’accession à l’indépendance kanak et socialiste.

Un thème repris au cours du week end. Mais les congressistes se sont donnés un temps de réflexion pour décider une participation ou non au scrutin du 6 septembre 2020.

Grosse opération de sensibilisation à la sécurité en mer déclenchée par les autorités ce week end. Les plaisanciers de Nouméa, de Thio, de Koumac et de Lifou ont été abordés par navires du gouvernement, de la province sud, de la gendarmerie maritime, de la sécurité civile et de la SNSM. Information et distribution de guides de sécurité, tout le moinde a apprécié la démarche.

LES ESPOIRS DU NUMÉRIQUE, LES DÉCEPTIONS DU NICKEL ET LA DÉSESPÉRANCE DU TOURISME

La situation du nickel fondée sur la richesse minière du territoire et son expansion métallurgique, et le développement possible du numérique mis à l’ordre du jour par la compétition entre le cable défendu par l’OPT et la proposition d’une société privée, mettent en exergue les enjeux nouveaux qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie.

Serait-ce une sorte de conflit entre le nouveau monde et l’ancien monde économique ?

Pas tout à fait.

A l’évidence, et pour employer un mot très à la mode, en matière de développement économique, la Calédonie entre dans un nouveau paradigme.

De tout temps, et aussi loin que remonte l’arrivée du monde occidental sur l’île, le minerai de nickel a dicté la croissance ou la récession. Dans l’histoire contemporaine, la crise de 1973, la période de construction de nouvelles usines et d’extension de Doniambo dans les années 2000, puis la récession à partir de la fin des années 2000, ont marqué d’une empreinte forte la situation économique et sociale locale.

Aujourd’hui, la dépréciation de l’usine « du Sud » par la maison mère de Vale, ne fait qu’ajouter aux difficultés de la SLN et au scepticisme de Glencore sur l’avenir de Koniambo.

Bien sûr, le nickel demeure un socle essentiel de notre économie. Mais les réserves connues de saprolite sont de 50 millions de tonnes, et celles de latérites, de 500 millions.

Le tourisme pourrait être une vraie richesse de la Nouvelle-Calédonie, un secteur créateur de nouveaux emplois et très rémunérateur. Malheureusement, cette pépite est depuis une quinzaine d’années, massacrée par des décisions contre-productives quand elles ne sont pas stupides.

Ce sont évidemment les nouvelles technologies qui font une apparition remarquable dans le paysage calédonien. La « smart city », ville intelligente, est en progrès. Les relations entre individus, collectivités, acteurs économiques ont été bouleversées par Internet. La vie quotidienne commence à l’être. Demain, les caisses automatiques seront dans les magasins, et après demain, la voiture sera électrique et autonome.

La combinaison des trois pourrait faire de la Calédonie un territoire en croissance, à condition, évidemment, de poursuivre le chemin de sortie de ce qui a paru être l’économie la plus bête du monde.

Ainsi, la compétition sur le cable suggère un enjeu qui va bien au delà du transport de signaux par la fibre optique. Elle porte la croissance future, la transformation de la société calédonienne, l’entrée de la Calédonie de plain-pied dans le 3ème millénaire.

DOSSIER : LES 30 PREMIÈRES MESURES DE RELANCE PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT / Troisième partie

(Suite du dossier) – Autres volets du projet de loi de Relance Economique : une mesure visant à retenir plusieurs milliards de capitaux en Nouvelle-Calédonie, la possibilité, pour les PME, de bénéficier d’une tranche plus large de bénéfices admis à un taux réduit de l’IS, et l’augmentation du plafond de déduction pour travaux d’habitation.

RETENIR LES CAPITAUX EN CALÉDONIE : SUPPRESSION DE LA NICHE FISCALE DE L’ASSURANCE VIE PAR UNE INCITATION A INVESTIR DANS LES ENTREPRISES CALÉDONIENNES
Le projet de loi vise au maintien de l’épargne des calédoniens sur le territoire en remplaçant l’actuelle niche fiscale dont bénéficient les produits d’assurance vie, qui sont tous hébergés en dehors de la collectivité, pour la remplacer par une incitation fiscale à investir dans les entreprises calédoniennes. En effet, il est fait état d’une fuite massive des capitaux hors du territoire, pour un montant qui s’élève par exemple à 27,9 milliards de francs en 2017.

21 000 foyers calédoniens – En effet, le code des impôts prévoit à l’heure actuelle une déduction fiscale pour les personnes effectuant des versements au profit de contrats d’assurance-vie d’une durée égale ou supérieure à huit ans. Ces dispositions sont utilisées par plus de 21 000 foyers calédoniens pour un montant de charges déductibles de 4,3 milliards de francs CFP par an en moyenne, correspondant à une dépense fiscale de 700 millions de francs CFP chaque année.

Il est par conséquent proposé de supprimer cette niche fiscale et de la remplacer par la mise en place d’une fiscalité attractive sur de nouveaux comptes à terme commercialisés par les banques et investis exclusivement dans l’économie calédonienne.

Déduction du revenu imposable – D’une part, les sommes placées sur ce type de comptes ouvriraient un droit à déduction du revenu imposable à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 200 000 francs CFP, à la condition que le contrat soit conclu pour une durée de cinq années minimum.

Exonération de l’IRCDC – D’autre part, à l’instar des sommes versées sur un livret A, les fonds épargnés sur ces comptes à terme seraient exonérés de l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC), qui touche habituellement les produits des sommes d’argent déposées sur des comptes à vue ou à échéance fixe.

Incitations au rapatriement des capitaux – Afin d’inciter les contribuables calédoniens à rapatrier les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie au profit de ces nouveaux comptes à terme, il est proposé d’augmenter la limite du plafond de déductibilité à 350 000 francs CFP pour tous les versements effectués sur les comptes à terme qui seraient consécutifs à la clôture d’un contrat d’assurance-vie.

Amnistie fiscale – Enfin, les sommes portées en déduction correspondant aux primes d’assurance-vie, qui ont ouvert droit à déduction et qui ne satisfont pas aux conditions de durée de détention de 8 ans mais qui auraient été rapatriées dans un compte à terme calédonien dans des conditions définies par la loi ne feront pas l’objet d’une réintégration au revenu imposable.

TAUX RÉDUIT DE 15% SUR L’IS POUR LES PME
Cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2020, a pour objet de rehausser, de 5 à 10 millions de francs, la tranche des bénéfices des PME soumis au taux d’impôt sur les sociétés réduit de 15 %, afin de faciliter le renforcement de leurs fonds propres en diminuant la pression fiscale qui pèse sur elles.

AUGMENTATION DE LA DÉDUCTION POUR TRAVAUX RELATIFS À L’HABITATION, VALABLE POUR 2019
A ce jour, la déduction des dépenses relatives à l’habitation réalisées par un professionnel mentionnées aux articles 128 h), 128 h) bis, 128 h) ter et 128 h) quinquies du code des impôts sont en effet toutes soumises à un même plafond de 1 million de francs par an. Il en résulte que le propriétaire qui a déjà réalisé, pour un montant de 1 million de francs, des travaux divers déductibles visés à l’article 128 h) du code des impôts, ne peut pas bénéficier de la déduction pour les travaux de sécurisation de son habitation qu’il fait réaliser la même année. En revanche, les dépenses relatives à la réalisation de travaux verts ou à l’achat de biens d’équipements à haute performance énergétique mentionnées à l’article 128 g) du code des impôts sont déductibles sous un plafond distinct de 1 million de francs par an.

La mesure proposée conduit quant à elle à ce que le total des dépenses précitées soit déductible dans la limite d’un plafonnement global de 2 000 000 de francs. Dans l’exemple précédent, le propriétaire pourra ainsi déduire les travaux divers à hauteur de un million de francs et les travaux de sécurisation de son habitation jusqu’à un million de francs, doublant le bénéfice de la déduction.

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de promouvoir l’achat d’équipements verts et le recours aux services d’un artisan, il est proposé que cette mesure entre en vigueur pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2019.