Archives de catégorie : Solidarité

LA FRANCE MET EN PLACE UN DISPOSITIF DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE À LA CALÉDONIE

Comme il s’y était engagé, L’Etat met en place un dispositif important, réparti en 6 volets, pour soutenir l’économie calédonienne, en complément des dispositions déjà prises par le gouvernement local et les Provinces.

Premier volet : le prêt garanti par l’Etat,
mis en place par BPI France

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin a confirmé que la banque publique d’investissement (Bpifrance) sera l’opérateur de l’État dans la zone Pacifique pour garantir les prêts accordés par les banques aux entreprises de Nouvelle-Calédonie

Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Dès le mardi 14 avril, les banques examineront les demandes qui leur seront adressées.

Sont concernées les entreprises morales ou physiques (sociétés, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs) ainsi que les associations ou fondations relevant de l’économie sociale et solidaire.

Sont exclues les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit ou les sociétés de financement, et les entreprises qui font l’objet d’une procédure de plan de sauvegarde de l’emploi, de redressement ou liquidation judiciaire.

Second volet : le Prêt Atout garanti par BPI France

Ce prêt est destiné à renforcer la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre dans un contexte conjoncturel exceptionnel, tel que celui de la crise sanitaire de 2020, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles) dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation

Montant du prêt : plancher de 5,97 millions de francs CFP à 596 millions de francs CFP pour les PME et jusqu’à 1,79 milliards de francs CFP pour les ETI, sans garantie sur les actifs de la société ou son dirigeant. Son montant est plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur élargi aux comptes courants d’associés.

Durée et amortissement : Prêt de 3 à 5 ans, avec un différé possible d’amortissement du capital jusqu’à 12 mois, sauf pour les prêts sur une durée de 3 ans ou le différé est limité à 6 mois

Bénéficiaires

Destiné aux TPE/PME et ETI, possédant 12 mois de bilan minimum, dans tous secteurs d’activité (à l’exception : entreprises d’intermédiation financières, de promotion et location immobilière, entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaire inférieur à 750 K€ et les entreprises en difficulté avant la crise sanitaire. Sont exclues également les SCI, les grandes entreprises, et les entreprises qui sont détenues directement ou indirectement à plus de 50% par un organisme public ou une collectivité (SEM, EPL)

Troisième volet : Le Fonds de Solidarité aux entreprises

L’État propose aux Provinces et à la Nouvelle-Calédonie de contribuer à un fond de solidarité instauré au niveau national pour un montant de 1 milliard d’euros et qui permettra aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux patentés et aux professions libérales touchées par la crise du coronavirus de percevoir une aide défiscalisée au cours des mois d’avril et de mai 2020.

Ce fonds bénéficie de la contribution des provinces à proportion du PIB de la Nouvelle-Calédonie par rapport au PIB national, soit 109,2 millions de francs CFP.

Bénéficiaires

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris patentés), ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 120 millions de francs CFP ;
  • un bénéfice imposable inférieur à 7,2 millions de francs CFP.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Montant de l’aide

L’aide est composée de deux niveaux :

  1. Le premier niveau d’aide, fixé à 178 998 F CFP, peut être versé par la Direction générale des finances publiques sur simple fourniture des informations nécessaires sur la plateforme www.impots.gouv.fr à compter du samedi 11 avril 2020.

2. Une aide complémentaire de 238 664 F CFP peut être obtenue pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, au cas par cas, après une demande déposée auprès des Provinces. Cela porte le montant de l’aide totale possible à 417 661 francs CFP. Cette partie de l’aide sera versée par la Direction des Finances Publiques en Nouvelle-Calédonie.

Quatrième volet : L’Etat a également mis en place une aide au refinancement des banques calédoniennes.

Dispositif

À l’issue de l’appel d’offres lancé le 23 mars 2020, l’IEOM a alloué, pour les collectivités françaises du Pacifique, 18,125 milliards de francs CFP correspondant à l’intégralité du collatéral présenté par les établissements de crédit, avec une date de règlement fixée au vendredi 27 mars 2020.

Cette allocation, supérieure aux annonces initiales, a été permise grâce aux décisions du Conseil de surveillance de l’IEOM des 18 et 19 mars qui a déplafonné le montant de ce second appel d’offres, faisant passer l’enveloppe globale au titre de la ligne de refinancement à 6 mois (LR6) de 25 milliards de francs CFP initialement prévu à près de 30 milliards de francs CFP.

Au total, ce sont 19,5 milliards de francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie qui auront été alloués par l’IEOM entre décembre 2019 et mars 2020.

Le Conseil de surveillance de l’IEOM des 18 et 19 mars 2020 a également décidé de ramener le taux de la ligne de refinancement à 6 mois de 0,2% à 0%.

Enfin l’accès à cette ressource à 6 mois sera maintenu aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables. Ainsi les ressources allouées au titre du premier appel d’offres LR6 qui arrivera à échéance le 1er juillet 2020 seront renouvelées sous forme d’un nouvel appel d’offres.

Cinquième volet : un dispositif de médiation
en faveur des entreprises calédoniennes

Le dispositif

La médiation du crédit est un dispositif national mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financement.

La médiation du crédit s’adresse à toutes les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, confrontées à des refus de financement liés à leur activité professionnelle, à la résiliation de leurs concours bancaires existants ou qui rencontrent des difficultés avec l’assurance-crédit.

Sixième volet : un soutien face aux difficultés conjoncturelles

Le but : Accompagner des entreprises qui rencontrent des difficultés à payer les impôts, taxes et cotisations.

Dispositif

La Commission des chefs des services financiers est un guichet unique auprès duquel les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité.

Dettes concernées : les cotisations RUAMM/CAFAT, la TSS ou la TGC à la Direction des Services Fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, la patente à la Paierie de la NC ou les droits de douane à la Direction des Douanes de la Nouvelle-Calédonie.

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne tous les dirigeants de société ou exploitants individuels (patentés), quel que soit leur nombre de salariés et dont les dettes concernent plus d’un créancier public (exemple fréquent : CAFAT et DSF …).

BULLETIN CORONAVIRUS POUR NOS ABONNÉS OFF SHORE

noumeaPost a des abonnés dans 16 pays hors de Nouvelle-Calédonie. A leur intention, nous publions les informations en bref qui suivent, aussi bien pour ce qui se passe sur le territoire, que pour les contacts qu’il pourraient rechercher hors du territoire.

15 CAS RECENSÉS À CE JOUR
Depuis le début de l’épidémie, 15 cas au total ont été rencensés en Nouvelle-Calédonie. 14 de ces cas sont liés à des personnes rentrant de voyage, 1 seul est « autochtone ».

SUSPENSION DES LIAISONS AÉRIENNES INTERNATIONALES
Les vols internationaux à destination de la Nouvelle-Calédonie ont été suspendus depuis le vendredi 13 mars à minuit. Seules sont maintenues des liaisons avec la métropole via Tokyo. Ces vols sont destinés essentiellement au frêt et aux déplacements impératifs. Des vols exceptionnels seront consacrés au rapatriement des Calédoniens bloqués à l’extérieur.

LES CALÉDONIENS CONFINÉS
Depuis le lundi 23 à minuit, les Calédoniens sont confinés chez eux. Leur sortie doit répondre à celles autorisées sur un formulaire qu’ils doivent remplir pour présentation, le cas échéant, aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

LES SERVICES ESSENTIELS ASSURÉS
Les services essentiels au quotidien comme l’alimentation, les pharmacies, les stations service sont assurés. Quant au secteur industriel et productif, ce sont les chefs d’entreprise qui doivent juger de la pertinence de l’activité, et les employés sont tenus à justifier leur déplacement professionnel.

Le secteur minier et métallurgique fonctionne. Le rythme de production est évidemment ajusté en fonction de la situation sanitaire.

LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, UNIVERSITAIRES ET DE FORMATION FERMÉS, mesures qui sont en adéquation avec l’obligation de confinement.

DES MASQUES SONT COMMANDÉS
Pour répondre à une éventuelle aggravation de l’épidémie, le gouvernement a commandé 2 millions de masques. La province Sud, de son côté, a également passé commande de un million de masques et de 50.000 masques FFP2

LA PROVINCE SUD A PASSÉ COMMANDE DE PLAQUENIL ET D’AZYTHROMYCINE, protocole recommandé par le professeur Didier Raoult, patron de l’IHU de Marseille. Les doses commandées devraient permettre de traiter 6000 patients.

UN DISPOSITIF DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE EST MIS EN PLACE à la fois par le gouvernement, la province Sud et la France. Maintien des salaires, suspensions des cotisations sociales, reports des échéances fiscales et sociales, aides directes pour la trésorerie et le paiement des salaires sont des mesures annoncées par la Nouvelle-Calédonie et la province Sud. Cette dernière a débloqué un fond d’intervention immédiate de 500 millions. L’Etat de son côté, au travers de l’Institut d’Emission, est au chevet des entreprises dans le système bancaire.

LA FRANCE INCLUT LA NOUVELLE-CALÉDONIE DANS LE PLAN DE SAUVEGARDE NATIONAL, et les services du Premier ministre l’ont confirmé à Sonia Backes, président de la province Sud. Le Haut-Commissaire, depuis le début de la crise, avait évidemment alerté Paris, et avait reçu l’assurance que la solidarité nationale jouerait pour notre territoire.

LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UN PLAN DE RAPATRIEMENT DES RÉSIDENTS CALÉDONIENS BLOQUÉS À L’EXTÉRIEUR.
Les résidents locaux sont environ au nombre de 400 bloqués en métropole, et un peu plus d’un millier dans différents pays dans le monde.

Des numéros d’appel locaux ont été mis à leur disposition. Dans les pays étrangers, il peuvent s’adresser aux ambassades et aux consulats, et en métropole, à la Maison de la Nouvelle-Calédonie.

Les informations sont à collecter sur le site du gouvernement http://www.gouv.nc

Ci-joint le lien pour obtenir le formulaire de recensement des Calédoniens bloqués à l’extérieur.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeIMH1R61LVqaHojuVnfCY_-DSBvsdrnrnlWNROIv3ELRdmbQ/viewform

LES MOTARDS ONT DU COEUR : 140 MOTOS À TOMO POUR AIDER LES ÉVACUÉS SANITAIRES

140 motards avec pour beaucoup d’entre eux, partenaire en selle et accompagnateurs, avaient répondu hier à l’appel du club des motards chrétiens de Tontouta : un déplacement pour apporter une participation financière à l’association des malades évasanés de Boulouparis, l’Ameb.

Près de 250 personnes se pressaient sous les installations de la mairie mises à la dispositions des organisateurs pour d’abord écouter les remerciements du président des motards chrétiens, puis  ceux de la présidente de l’Ameb.

Les remerciements de la présidente de l’Ameb. Pascal Vittori représentait la commune

Les clubs présents affichaient de magnifiques bécanes. Des Harley, des Ducati, des BMW, des Honda, des Kawasaki ou encore une Indian.

Un déplacement pour la bonne cause. Les bikers de Calédonie, contrairement à leurs voisins australiens et néo-zélandais, ont bonne presse. Normal : à de nombreuses occasions dans l’année, ils montrent qu’ils ont du coeur. C’était dimanche le cas à Tomo.

SERVICE D’URGENCE POUR LE PROCHAIN GOUVERNEMENT

Pendant qu’une chamaillerie pour des postes empêche la mise en place du nouveau gouvernement, la Cafat vient de révéler ses résultats pour l’année 2018. De quoi être inquiet. Mais au delà des régimes en péril, comme le Ruamm, ou en difficulté croissante, comme le régime de retraite, c’est la santé qui risque d’être paralysée dans les semaines à venir.

MENACE DE RUPTURE DE PAIEMENTS
Le président du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance l’a indiqué : en raison de graves difficultés de trésorerie, les dotations aux hôpitaux ont du être retardées. Mais bien pire, si une solution n’est pas trouvée d’urgence, c’est la cessation de paiement qui menace. Avec à la clé, les salaires -2200 employés au seul Médipole !-, mais également, la multitude de prestataires et de fournisseurs.

LA SANTÉ EN SITUATION D’URGENCE
Le secteur de la Santé est déjà dans une situation d’urgence. Le Médipôle doit fermer de plus en plus de services, faute de médecins ! En souffrance, aussi bien la radiologie que l’ophtalmo ou encore l’oncologie. Et pour la Cafat, c’est la double peine : elle doit verser la dotation prévue à l’établissement, et … augmenter de manière spectaculaire ses remboursements pour les interventions du secteur privé surchargé en raison des lacunes du Médipôle !

LA FUITE DES MÉDECINS
Outre le krach financier qui menace, il est urgentissime de procéder à une réforme du statut des médecins hospitaliers : plus aucun spécialiste ne veut officier dans les hôpitaux calédoniens en raison des conditions défavorables de rémunérations, de gardes et de retraites qui leur sont offertes.

MODE CATASTROPHE
Une pénurie croissante de médecins qui est un comble pour cet équipement d’un coût de 50 milliards, dont quelques exemplaires équivalents seulement, existent en métropole …

En outre, le Médipôle n’est pas la seule structure hospitalière de Nouvelle-Calédonie. Cette situation affecte également les autres établissements.

Le blocage du gouvernement n’est pas qu’un cynique jeu politicien. Il risque de placer la Cafat, la Santé et la Santé en « mode catastrophe ».

RETRAITES EN CALÉDONIE : HOLD UP SUR LA CRE-IRCAFEX ?

Les réflexions du gouvernement Germain sur l’éventualité d’une désinscription de la Calédonie du Régime complémentaire Agirc-Arrco (CRE-Ircafex), et du remplacement de ce régime par un nouveau régime local avaient, en leur temps, provoqué de vives réactions. Cette fois, c’est à l’échelle nationale que se développe une inquiétude liée au projet de refonte des régimes de retraite. Pétition.

C’est l’un des plus gros chantiers du quinquennat Macron : sous la férule de Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire chargé de la réforme des retraites, un rapport sur toutes les options transformant les 42 régimes de retraite français en un régime unique à points sera déposé en juillet prochain.

CRE-IRCAFEX CONCERNÉS
La Cafat, régime local, ne figure évidemment pas dans cette liste. Il en est de même pour la CLR. En revanche, le régime complémentaire obligatoire Agirc-Arrco est concerné, ce qui a, de sa part, suscité une réaction.

Cette réforme est une véritable révolution. Les futurs retraités bénéficieront, comme aujourd’hui, d’un système de retraite par répartition, mais ils cotiseront à un régime unique pour accumuler un certain nombre de points qui généreront les mêmes droits à pension. L’importance de la retraite dépendra ainsi de la durée de cotisation.

EN 2025
Le nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur en 2025 ou en 2026. Il serait géré par un établissement public créé à cet effet, et chargé notamment de déterminer, chaque année, la valeur du point et ses critères d’évolution.

PLUSIEURS QUESTIONS
De nombreuses questions demeurent encore en suspens. En particulier, la prise en compte de l’intégralité de la carrière fera-t-elle baisser les retraites des salariés aux revenus modestes ? Y aura-t-il un âge légal de départ à la retraite ? Ou encore, que percevront les veuves ou les veufs ?

LES CRAINTES SUR LES EXCÉDENTS DE L’AGIRC-ARRCO
Les réserves des régimes excédentaires devraient être accueillies par le nouvel établissement public. Celles de l’Agirc-Arrco s’élèvent à 71 milliards d’euros, soit la somme gigantesque de 8 449 milliards FCFP !

Ces réserves sont destinées à garantir la pérennité du régime à l’ensemble des 22,5 millions de cotisants.

Pour le Medef et certains syndicats, le risque existe que cette somme serve à renflouer les régimes déficitaires. Ou soit « pompée » par l’Etat pour réduire les déficits publics.

PÉTITION NATIONALE
Pour s’en préserver, une pétition nationale a été lancée au nom de l’Agirc-Arrco (salariés du privé) et de la CNAVPL (professions libérales) pour « refuser catégoriquement que l’Etat s’empare des réserves du privé » et pour demander au Président de la République, à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, de « s’engager solennellement à supprimer les régimes spéciaux du public pour garantir l’équité et la pérennité des retraites de tous les Français« .

BAISSES DES COTISATIONS : BISBILLES ENTRE DUNOYER ET LA CAFAT

Exonération totale des cotisations Cafat pour les salaires entre 1 et 1,5 SMG, c’est la proposition de Calédonie Ensemble formulée par Philippe Dunoyer dimanche soir à la télé. Objectif : redonner du pouvoir d’achat aux salariés.

Coût estimé pour la Cafat par Calédonie Ensemble : 2,4 milliards. Une paille, que le parti politique compte compenser grâce à la lutte contre l’absentéisme …

Réaction immédiate du conseil d’administration de l’organisme de couverture sociale : « les régimes sociaux sont financés à 80,5% par les cotisations sociales, et dans ces conditions, le non paiement des cotisations aura un effet immédiat sur leur situation financière« .

Une menace d’autant plus grave que … tous les régimes sociaux sont en déficit, dont, pour la première fois, le régime de retraite.

Quant aux arrêts maladie, selon la Cafat, leur coût est de 1,8 milliard par an, ce qui ne couvre pas le montant annoncé par le député de la 1ère circonscription.

La Cafat exprime donc les plus expresses réserves sur la dite proposition. Personne, évidemment, ne peut imaginer qu’elle ressortirait d’un genre de démagogie électorale …

LES ZIG-ZAG DES COMPTES DU RUAMM !

Finalement, de combien sera le déficit de trésorerie du Ruamm ? Chiffres fantaisistes, chiffres incertains, ou chiffres progressivement corrigés des « variations saisonniaires » ? 

Selon la membre du gouvernement en charge de la Santé interrogée sur RRB, « ce qui avait été annoncé par la Cafat en début d’année, c’était un besoin de 9 milliards« . A l’époque, affolement général. En fin d’année dernière, vote des lourdes taxes sur les alcools, et prévision de versement au régime du Ruamm.

Entretemps, les choses évoluent. Dixit la membre du gouvernement : «  Au moment où on a fait tous ces travaux de politiques de maîtrise de dépenses, de trouver de la trésorerie, le besoin était de 4 milliards« . Bon. Dont acte.

« Donc il y a eu cette subvention exceptionnelle de l’Agence Sanitaire et Sociale. Il y a également la Cafat, qui a fait des efforts à son niveau puisque son Conseil d’administration a voté une enveloppe d’un milliard 700 millions« .

Conclusion : « Aujourd’hui, le besoin de trésorerie n’est plus que de 2 milliards« . Ben ça !

Avec beaucoup de clairvoyance, la responsable met en garde : « Ça ne veut pas dire pour autant que le problème est réglé« .

C’est peu de le dire. Les inspecteurs de l’Inspection Générale de la Santé ont proposé que soit créée une commission des comptes sociaux, avec un acteur extérieur se portant garant de l’exactitude des chiffres, par exemple, un magistrat de la Chambre Territoriale des Comptes. Bonne idée ?

Vilain Canard

REMBOURSEMENT DE LUNETTES, PROTHÈSES DENTAIRES, APPAREILS AUDITIFS : LA CALÉDONIE FAIT DU SURPLACE !

Emmanuel Macron va mettre en place d’une de ses promesses de campagne : lutter contre le renoncement aux soins et instaurer un remboursement intégral des lunettes, des prothèses dentaires, et des prothèses auditives. Des progrès sociaux considérables pour lesquels la Calédonie se fait distancer par la métropole. Indifférence ou incompétence ?

Les réformes dont les dates de mise en œuvre ont été annoncées visent à permettre à 95% des Français bénéficiant d’une complémentaire santé d’accéder à ces services sans avance de frais

DES LUNETTES REMBOURSÉES A 100% DÈS JANVIER 2020
A partir de janvier 2020, les opticiens devront présenter au moins 17 modèles entièrement remboursés, de différentes couleurs et pour tous les troubles de la vue. Le remboursement intégral s’effectuera jusqu’à 95 euros (verres simples) soit 11 329 FCFP ou 190 euros (verres progressifs) soit 22 658 FCFP avec une monture à 30 euros (3 577FCFP)

Les verres seront tous antireflets, durcis et amincis. Il sera possible de panacher des verres reste à charge zéro avec des montures de marque mais la différence sera à sa charge (ou celle de sa complémentaire). Les prix des lunettes seront plafonnés avec une liste de 24 tarifs, douze pour les lunettes à verre simple, douze pour les lunettes à verre progressif

Enfin il sera possible de renouveler gratuitement ses lunettes tous les deux ans pour les adultes et chaque année pour les enfants.

UN ZERO RESTE À CHARGE POUR LES PROTHÈSES AUDITIVES EN 2021
Pour les oreilles, le remboursement intégral des prothèses sera effectif à partir de 2021 avec un plafonnement de 950 euros (113 294FCFP) par oreille. On pourra les changer tous les quatre ans.

LES COURONNES DENTAIRES SANS FRAIS DÈS 2020
Pour les dents, la couronne céramo-métallique (en moyenne 542 euros soit 64 637FCFP) sera remboursée intégralement dès 2020 et le dentier (1.175 euros soit 140 127FCFP) l’année suivant en 2021.

DES TARIFS VALABLES POUR LA MÉTROPOLE
Bien entendu, les tarifs indiqués, ainsi que les montants de remboursement, sont les prix pratiqués en métropole. Il convient, pour être réaliste, de les corriger des majorations locales liées à l’ensemble du processus d’importation.

QUE PRÉVOIENT NOS GOUVERNANTS ?
Il n’empêche. On se souvient de l’abominable expression de François Hollande pour désigner les pauvres, les « sans-dents », une image qui pourtant caractérise ceux qui n’ont malheureusement pas les moyens de financer correctement leurs besoins en matière de lunettes, de prothèses dentaires ou de prothèses auditives.

Dans cette affaire, la conduite du dossier en métropole où le « trou » de la Sécu n’est pas plus renfloué que celui de la Cafat, associe la Caisse Primaire aux Mutuelles.

En clair, comment améliorer, en Nouvelle-Calédonie, le bien-être des plus modestes sans pour autant créer des taxes et des impôts …