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VALE NC CONTESTATION : QUE PÈSENT 3000 EMPLOIS ?

Le blocage, une nouvelle fois, des accès de l’usine de Goro, a fait quelques images et déclarations menaçantes, illustrant le projet de liberté du commerce dans une éventuelle indépendance … En tout cas, ce déni d’un certain nombre de réalité financières et économiques sera, il faut l’espérer, sans effet sur les perspectives de sauvetage des 1300 emplois directs de l’usine, et de 2000 emplois indirects générés par son activité.

L’offre de Sofinor a été passée au crible par les experts de Bercy, et le verdict est sans appel. La visite de missionnaires de la société sur les lieux n’aurait sans  nul doute pas apporté davantage de crédibilité à la proposition. D’ailleurs, il semble bien que Trafigura n’en ait pas fait un préalable.

La réalité est purement politique : imposer aux habitants et aux autorités de la province Sud la « doctrine nickel » de la province Nord.

Il a aussi été question, sur la télévision publique, des démêlées qu’a connues Trafigura en Afrique. Pas de Glencore avec les juges fédéraux américains, ou des révélations en leur temps contenues dans les « Paradise Papers » ?

Mais quid des emplois et des familles concernées ? Tout cela semble loin des préoccupations des contestataires. Or, comment imaginer que tout ce tohu-bohu soit, au contraire, en leur faveur …

SUSPENSION POSSIBLE DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS AUTEURS DE BLOCAGES ?

En 2006, chaque semaine, des entreprises étaient bloquées par des mouvements syndicaux, rendant impossible toute vie économique normale. Le laxisme des autorités, la violence des blocages allaient même provoquer un drame dans une petite entreprise de Nouméa. L’application des décisions de Justice décidées par un nouveau Haut-Commissaire, Yves Dassonville, ajoutée à une rénovation du dialogue social entrepris par le gouvernement d’alors, allaient aboutir à un quasi-retour à la normale en quelques années.

À PARTIR DE 2006, L’ÉVOLUTION DES RELATIONS SOCIALES
Des inspirations pour des relations moins conflictuelles entre employeurs et représentants des salariés, en Europe, dans la région, mais surtout à Québec avaient alors fait évoluer considérablement la situation calédonienne. Le gouvernement et le Congrès avaient inscrit dans les textes les mesures favorisant cette évolution : création de l’instance de Dialogue Social, dispositions du Code du Travail, accompagnées d’une implication volontariste de la Direction du Travail.

PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS POUR LES SYNDICATS
Parmi les textes très novateurs figuraient l’instauration d’un financement public des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Le calcul en reposait sur la représentativité. L’esprit était alors d’améliorer le dialogue social par la formation juridique et économique, notamment des responsables syndicaux.

Ce financement, limité à l’origine, a atteint aujourd’hui des montants considérables, dépassant les 100 millions FCFP.

SUSPENSION OU RESTITUTIONS POSSIBLES
Afin de respecter le droit de grève, mais d’éviter le retour anarchique aux blocages des années 2006, une disposition avait été adoptée, à propos des généreuses subventions. Elle prévoyait notamment que des blocages répétés, impliquant un ou plusieurs syndicats, et après sanction par un juge, pouvaient entraîner, soit la suspension des dites subventions, soit leur restitution.

“Article Lp. 322-5 : Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs reconnues représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie peuvent bénéficier d’aides financières ou d’avantages en nature pour leur fonctionnement interne et la formation de leurs adhérents. Toute atteinte manifeste et répétée à l’ordre public, sanctionnée par l’autorité judiciaire, commise dans le cadre de leur action syndicale par une ou plusieurs personnes siégeant au sein des organes dirigeants du syndicat ou exerçant un mandat de représentation du syndicat, entraîne le non-versement des aides ou la restitution de celles-ci. »

DES COMPTES À FOURNIR
Accessoirement, d’ailleurs, l’article suivant dispose que  » les organisations syndicales qui bénéficient des aides prévues à l’article Lp. 322-5 établissent des comptes annuels dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Elles justifient également d’une utilisation de l’aide conforme à l’objet pour lequel elle a été attribuée. Le défaut de production des comptes annuels et des justificatifs mentionnés au premier alinéa fait obstacle au renouvellement de ces aides.”.

DISPOSITIONS MODIFIÉES OU NON ?
Ces dispositions sont-elles toujours valides ? Si elles l’étaient, les procédures pourraient alors être mises en œuvre conformément aux règles adoptées. Dans le cas contraire, il aura été dommage de renoncer à cette responsabilisation des acteurs sociaux.

INQUIÉTUDES SUR LA PÉRENNITÉ DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES

La Caisse Locale de Retraites qui sert les pensions des fonctionnaires locaux à la retraite est en déséquilibre depuis plusieurs années. Quelques mesures on déjà été prises pour tendre vers le retour à l’équilibre, mais le déficit s’est creusé et menace, à court terme, la pérennité de la CLR.

Le président du syndicat des retraités territoriaux a, de son côté, une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme. Il souligne que le ratio des recettes de la caisse vs les pensions versées n’est plus suffisant pour assurer la retraite des fonctionnaires au delà de quelques années, et que les réserves fondent rapidement pour répondre aux obligations de la CLR.

Le président du conseil d’administration de la caisse est actuellement Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement. Pas d’autre alternative, pour l’élu de l’Eveil Océanien que de présenter rapidement des mesures de redressement préconisées au fil des rapports établis sur le déséquilibre financier de la CLR.

DES SOLUTIONS ÉTUDIÉES DEPUIS DES ANNÉES
Chacun semble attendre un rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur la caisse, rapport qui devrait être déposé avant la fin de cette année. Pourtant, pour la caisse locale de retraite comme pour tous les régimes similaires, les remèdes sont les mêmes : augmenter les ressources, en particulier, en augmentant le départ à la retraite des futurs pensionnés. D’ailleurs, il existe, au sein de l’organisme, un « Comité d’Orientation et de Pilotage » créé en 2006, et dont les missions sont notamment de  » suivre la situation financière du régime, décrire les évolutions et les perspective à moyen et long termes du régime de retraite et d’élaborer au moins tous les 5 ans des projections de sa situation financière, réfléchir au financement du régime et suivre l’évolution de ce financement« .

LE GOUVERNEMENT PUIS LE CONGRÈS
Ce débat est même le débat national sur l’avenir du régime des retraites en métropole, un débat qui s’est complexifié avec le projet d’instaurer un régime universel de retraite unifiant l’ensemble des dispositifs existants. Avec les difficultés que l’on sait.

En Nouvelle-Calédonie, c’est d’abord le gouvernement qui devra établir un ensemble de propositions pour, soit écarter le danger de cessation de paiement de la CLR pour quelques années, soit pour rétablir durablement son équilibre.

Ce document établi et arrêté, il appartiendra ensuite au Congrès de prendre les décisions qui s’imposent, et la formule est parfaitement appropriée.

PAS D’ÉLECTIONS PROCHES
Depuis des années, et au moins deux décennies, la timidité des mesures visant à assurer l’équilibre de la CLR est motivée par le souhait de ne pas susciter une trop grande grogne chez les électeurs qui sont, d’un côté, les retraités, et de l’autre, les fonctionnaires.

Cette fois, l’avantage dont disposent les élus est l’absence d’élections locales dans un avenir proche. Seul, en effet, le référendum d’octobre est inscrit dans l’agenda électoral des Calédoniens dans les mois qui viennent.

Une double opportunité, peut être.

Celle, d’abord, de mettre en application des mesures de redressement déjà préconisées depuis longtemps, et dont le rapport attendu de la Chambre des Comptes ne fera, en grande partie, qu’actualiser les données.

Celle, ensuite, de réfléchir de réfléchir sur la fragilité économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie face aux enjeux du scrutin d’autodétermination.

REDRESSEMENT DU RUAMM : LES PREMIÈRES MESURES DU GOUVERNEMENT

Depuis plusieurs années, le régime unique d’assurance maladie est en faillite virtuelle. L’an dernier, ultime alerte, la cessation de paiement a menacé pendant quelques jours la Cafat et les professions de Santé. En fin d’année, le président du Gouvernement avait présenté un plan de redressement en deux volets : la restauration d’une trésorerie pour le régime, et des mesures visant à retrouver l’équilibre financier d’une part, des mesures concernant le pilotage et la gouvernance du sytème avec le concours de l’Inspection Générale des Affaires Sociales d’autre part.

Hier, le gouvernement a présenté les premières mesures d’économies.

Elles concernent plus particulièrement 6 points. Premier point, l’extension du ticket modérateur aux soins de « petit risque ». Second point, un durcissement des critères de remboursement des transports en ambulance. De nombreux « dérapages » avaient déjà été pointés du doigt sur ce sujet. Troisième point : la cessation de remboursement de médicaments dont « les valeurs thérapeutiques ne sont pas avérées ». Quatrième point : une baisse de 3% du taux directeur des hôpitaux, c’est à dire, de la contribution publique à leur fonctionnement. Cinquième point : la limitation du nombre de patients pour les praticiens au titre de médecin référent, et la suppression de l’aide à l’équipement en numérique aux radiologues et chirurgiens-dentistes. Enfin, la grille tarifaire du centre de radiothérapie va baisser.

Les dispositions complémentaires pour viser à l’équilibre du Ruamm intègrent des ressources fiscales : celles reversées par l’Agence Sanitaire et Sociale, et la future taxe sur le sucre. Conjoncturellement, l’emprunt de 5 milliards consenti par la Cafat s’inscrit dans le rétablissement de la trésorerie.

A l’évidence, le travail d’amélioration de la gestion de la Cafat et des établissement publics de santé, la lutte contre les gaspillages, les contrôles de gestion et enfin, la réforme du pilotage et de la gouvernance du système de couverture sociale et de santé calédonien devront se poursuivre. Le but demeure la stabilisation économique et financière de ce système en déficit structurel depuis plus d’un décennie. Les mesures prises par le gouvernement vont indéniablement dans ce sens.

4,5 MILLIARDS : UN BALLON D’OXYGÈNE POUR LA CAFAT ET LES PROFESSIONS DE SANTÉ

Grâce à une rallonge de 4,5 milliards, l’Agence Sanitaire et Sociale va pouvoir alimenter la Cafat, et plus particulièrement le Ruamm actuellement en quasi-faillite.

La Caisse avait annoncé que, faute de moyens, elle ne pourrait plus rembourser les professionnels de santé. Cette information avait vivement inquiété les intéressés qui ont projeté une mobilisation.

En dehors des remboursements quotidiens, de très grosses factures sont en souffrance depuis plusieurs mois notamment au Médipôle dans l’attente des financements réguliers de la Cafat.

Certaines de ces factures approchent le milliard FCFP …

Le ballon d’oxygène sera le bienvenu pour tous les créanciers, notamment en cette fin d’année.

Reste à présent à mettre en oeuvre les mesures structurelles de redressement des comptes sociaux. Le déficit du Ruamm, en exploitation annuelle, est distinct de la dette accumulée qui se situe aux alentours de 25 milliards.

Sur la base d’un remarquable rapport rendu par deux experts de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, le pilotage et la gouvernance du régime principal de protection sociale devraient maintenant rapidement évoluer. Cette réforme est l’une des principales clés du retour progressif à l’équilibre de nos comptes sociaux.

Le dossier, entre les mains du Président du gouvernement, est conduit concomitamment avec celui, urgent et traité mardi matin, d’un apport en trésorerie au Ruamm.

SYNDICATS : LE BLOCAGE PEUT ENTRAÎNER LA SUSPENSION DES AIDES PUBLIQUES AUX SYNDICATS CONCERNÉS

Le blocage qui a affecté la Ville de Nouméa lundi matin peut constituer une entrave totale à la liberté du travail. A ce sujet, quelques rappels seraient utiles.

Après la situation désastreuse du Dialogue Social qui avait atteint son point culminant de blocages d’entreprises en 2006, un apaisement était intervenu à la suite de l’ouverture de nombreux mois de dialogues entre partenaires sociaux, à l’initiative du gouvernement.

Le fermeté du Haut-Commissaire de l’époque, Yves Dassonville, avait apporté, à ces efforts, le complément indispensable par l’exécution systématiques des décisions de Justice.

100 MILLIONS D’AIDES PUBLIQUES
Dans le panier des discussions ayant conduit à cet apaisement, un régime d’aides publiques avait été instauré, permettant aux syndicats de bénéficier annuellement de subventions pour, notamment, la formation économique et juridique des cadres. Cet élément était considéré comme de nature à améliorer le dialogue social.

D’un montant de quelques dizaines de millions, ces subventions atteignent les 100 millions, et sont assises sur la représentativité des organisations syndicales représentatives.

LE GOUVERNEMENT PEUT SUSPENDRE CES AIDES
Toutes ces mesures ont un objectif : privilégier le dialogue plutôt que les blocages qui se montaient à plusieurs centaines en 2006.

Pour ce qui concerne les aides financières, une mesure de moralisation concernant la liberté du travail avait été adoptée par le Congrès : en cas d’atteinte manifeste et répétée à la liberté du travail, un syndicat peut être sanctionné par la suspension ou la suppression de l’aide dont il bénéficie.

Une mesure pas encore appliquée …