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Election de Philippe Germain : surprises et contreparties

Ce fut un « blitzkrieg » : en « deux coups de cuillère à pot », l’affaire a été bouclée. A la surprise de l’UCF, du Rassemblement UMP et d’une partie de l’Union Calédonienne.

Quelques remous vont d’ailleurs certainement agiter le plus vieux parti politique local. Tuiyenon et Wamytan avaient eux annoncé un nouveau « tour de table » avec les autres partis politiques pour mieux déterminer leur choix définitif. A l’évidence, ils ont été court-circuités. Au sein de leur propre famille politique. Gibert Tuiyenon  a d’ailleurs boudé la réunion d’élection du Président.

Philippe Gomès est passé par là … A l’évidence, il a négocié sans relâche, surmontant les réticences, gommant les difficultés apparentes. Une victoire à la Pyrrhus ?

L’avenir nous le dira. L’avenir proche d’ailleurs, puisque pour que le gouvernement fonctionne, il faut répartir les secteurs et obtenir pour cela l’accord signé de tous les membres du gouvernement. Il faudra ensuite faire fonctionner la collégialité, dans une ambiance où une partie des élus se sont sentis trahis.

Bizarre fonctionnement probablement, miné de chausse-trapes, empli d’arrière-pensées de règlement de compte et de visées électorales, promis à affronter les difficultés de la division interne, et de la division au Congrès. Du pain sur la planche, pour l’équipe au pouvoir.

Existe-t-il des contreparties ? Bien sûr. Si les élus calédoniens devenaient de saint hommes et femmes, pratiquant la générosité désintéressée, les chercheurs en sciences politiques du monde entier seraient déjà à Tontouta !

Les contreparties figurent dans le communiqué des indépendantistes, immédiatement après l’affirmation … que l’affaire ne souffre pas de contrepartie.

La première est : « finaliser les transferts de compétences ». Cela signifie au minimum les transfert optionnels prévus au fameux article 27 dont il sera sûrement question rapidement. Mais « finaliser » pourrait être également transférer ce qui ne l’a pas été totalement, à l’image de l’enseignement. Enfin, quid des compétences régaliennes, pour lesquelles une mission parisienne vient récemment de séjourner à Nouméa ?

La seconde est « adopter une stratégie minière et industrielle commune ». Sous ce vocable se profile évidemment les « demandes » de la SMSP, donc de la Province nord, de disposer du nickel calédonien pour les besoins de l’usine de Posco, l’avenir de l’entreprise minière indépendante calédonienne, et le redressement fiscal de la SMSP.

La troisième est « engager les réformes économiques, sociales, environnementales et culturelles nécessaires au développement du pays ». On peut tout mettre, dans ce chapitre, depuis les marques tangibles de la citoyenneté, en passant par une orientation de la structure économiques calédonienne. Dewe Gorodey, pour sa part, a clairement indiqué que le Palika s’attacherait au régime fiscal. La conception économique et fiscale du Palika est connue …

« Préparer le referendum de sortie prévu par l’Accord de Nouméa » est la quatrième. Pour cette partie, pas de mystère, ce sera le « referendum » éclairé. Sauf que personne, pour l’instant, ne sait ce que ce concept contient juridiquement. Ce qui est sûr, c’est que le soutien indépendantiste fera évidemment partie de « l’éclairage ».

Au détour de sa conférence de presse sur les départementales, Jean-Christophe Lagarde confirme que l’UDI ne souhaite pas la démission de la députée-Maire de Nouméa

Au cours de la conférence de presse de l’UDI sur le résultat des élections départementales et le succès enregistré par le parti centriste allié à l’UMP et au Modem, son Président, Jean-Christophe Lagarde, répondant à une question de Jean-Michel Demetz, rédacteur en chef adjoint monde à l’Express, et lui même issu une famille calédonienne bien connue, a indiqué la position de l’UDI sur une éventuelle démission de son homonyme, Sonia Lagarde.

De fait, cette information ne fait que corroborer la rumeur qui circule depuis plusieurs mois, rumeur selon laquelle l’UDI est hostile à un retrait de la députée de la 1ère circonscription de Nouvelle-Calédonie.

Trois raisons militent en faveur de cette position, selon le Président de l’UDI.

La première, c’est qu’au sein de l’UDI, les femmes députées ne sont pas légion. Une députée, de l’Outre-mer, par surcroît, est un excellent affichage.

La seconde, c’est que homme ou femme député et maire d’une ville de 100.000 habitants est une denrée encore plus rare, et pas seulement au sein de l’UDI.

La troisième enfin, c’est que le rapprochement entre l’UDI et l’UMP, et pour tout dire, entre Jean-Christophe Lagarde et Nicolas Sarkozy, n’est pas un « accident de l’histoire », et que cette union devrait perdurer au moins jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Or, Sonia Lagarde, au Conseil municipal de Nouméa, fait face à une opposition presqu’exclusivement issue de l’UMP. De quoi alimenter les négociations qui se tressent au niveau national.

Reste que la décision revient d’abord à l’intéressée. Cette dernière doit faire face à son opinion publique elle-même partagée.

Entre les opposants qui invoquent le manque à la parole donnée et les absences fréquentes de la députée pour les besoins de son mandat national.

Et les partisans qui mettent en avant l’avantage considérable pour la ville d’accéder facilement aux ministères parisiens, et d’intervenir au coeur de la décision législative que constitue l’Assemblée nationale.

L’UDI, pour ce qui la concerne, a tranché.

L’Actu du lundi 30 mars 2015

Lundi 30 Mars 2015

Départementales
Victoire de la droite, déroute du PS
Pas de département pour le FN

 Le verdict est sans appel : 65 à 69 départements pour la droite, 29 à 35 pour la gauche. Des fiefs de gauche tombent : la Corrèze de Hollande, l’Essonne de Valls, le Nord bastion socialiste de Martine Aubry, les Bouches du Rhône de Guérini. Seule, la Lozère bascule de gauche à droite.

 Cette victoire est celle de l’Union de la Droite, UMP, UDI et Modem. Elle est surtout celle de Nicolas Sarkozy qui affrontait sa première élection en sa qualité de patron de l’UMP. Le FN ne concrétise pas son espoir de conquérir un département.

 Le résultat est interprété comme un vote sanction à la politique de François Hollande et Manuel Valls. Pourtant, le Premier ministre a d’ores été déjà anticipé en annonçant un nouveau programme de réformes dans le droit fil de la politique qu’il conduit depuis son arrivée à Matignon.

 Le troisième tour de ces élections est la prochaine étape : l’élection des présidents de assemblées départementales. Cas particulier : le Vaucluse où le Parti Socialiste et l’Union de la Droite sont à égalité : 12 sièges chacun, contre 10 au FN et la Ligue du Sud. L’élection devrait se jouer au bénéfice du candidat le plus âgé qui se trouve être un élu de la droite.

 Tous les partis politiques sont désormais tournés vers les élections régionales. Nicolas Sarkozy a déclaré que « l’alternance est en marche. Rien ne l’arrêtera ».

Particularité des élections régionales : Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Mais la prime majoritaire n’est que de un quart des sièges contre un quart pour les municipales.

En SPORT, l’équipe de France de foot a battu le Danemark par 2 à 0.

 

Le Medef met la pression – La TVA en 2016 ?

Boucher des trous du budget, telle était en résumé la vocation des deux impôts votés en décembre par une majorité du Congrès. Un impôt de solidarité qui touche tous les salaires. Une majoration de l’impôt libératoire lors de la distribution des dividendes par une société. 

Rien à voir avec une réforme fiscale susceptible de répondre durablement aux besoins budgétaires des collectivités de la Nouvelle-Calédonie, tout en simplifiant notre régime fiscal frappé d’archaïsme et d’une complexité inutile. Commentaire.

Le « producteur de ressources fiscales »
L’impôt, qui figure dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, a pour objectif premier de faire fonctionner la démocratie. Les citoyens financent donc la bonne marche des assemblées démocratiques ainsi que les politiques publiques décidées par le peuple via les dites assemblées.

Compte tenu des charges, des coûts parfois exorbitants, des besoins de toute nature et d’une économie encore trop soumise aux aléas du marché du nickel, les ressources fiscales des collectivités calédoniennes deviennent insuffisantes.

Les subventions d’équilibre de l’Etat au cas où … étant à la fois d’un autre âge institutionnel, et plus qu’improbables, il faut bien « trouver l’argent là où qu’elle est », ainsi que le disait avec justesse une personnalité locale. C’est là que le calcul doit être juste, pour ne pas tuer le « producteur des ressources fiscales » : l’entreprise calédonienne.

Plus d’Economie, plus de recettes fiscales
Conditionnée depuis quelques décennies par le socialisme de gauche comme de droite, la France avait oublié cette vérité essentielle : c’est l’entreprise qui crée la richesse d’un pays, et donc ses ressources fiscales. Le réveil, actuel, est brutal. Le Premier ministre socialiste, Manuel Valls, en est réduit à affirmer à Paris, à Londres ou à Pékin : « j’aime l’entreprise, j’aime l’entreprise » !

Mais les fausses vérités françaises ont auparavant percolé, vers la Nouvelle-Calédonie. Selon une règle de la gauche modèle 81 : pour alimenter le budget, il n’y a qu’à créer des impôts ! Simple. Sauf que cette simplicité, poussée jusqu’à la stupidité, est en train de tuer notre fragile économie. A terme, plus d’économie, mais des impôts … sans recette.

L’impôt idéal ?
L’exigence aujourd’hui est qu’il faut donc à la fois trouver la ressource pour les budgets, et desserrer un étau fiscal et administratif qui peu à peu, étrangle l’entreprise calédonienne et fait fuir les investisseurs.

Cette ressource nouvelle, la plus évidente, adoptée dans tous les pays modernes, est évidemment la TVA. Répartie sur la plus grande assiette possible, son faible taux génère un fort rendement. C’est donc l’occasion de simplifier notre labyrinthe fiscal, et de supprimer une partie des impôts existants.

Impôt indirect, il est proportionnel au niveau de consommation. Celui qui achète beaucoup parce qu’il en a les moyens, paie davantage d’impôt que celui qui achète moins par que ses moyens sont modestes. Il peut prévoir des allègements pour les faibles revenus, s’adapter aux besoins de protection de la production locale, et même se moduler en fonction des secteurs d’activité, si besoin est.

Est-ce l’impôt idéal ? Il peut s’en approcher s’il est bien conçu. Et s’en éloigner, s’il est dévoyé.

Les affaires courantes … de tout élu
Le Medef vient d’écrire à Philippe Germain, le ministre de l’économie et de la fiscalité pour l’inviter à mettre en oeuvre la poursuite du chantier de la TVA.

Celle-ci était prévue pour début 2016. Le calendrier sera difficile à tenir. Sauf qu’en dépit de la situation actuelle du gouvernement, rien n’empêche les élus, leurs équipes et les administrations de travailler.

Concertation avec les partenaires sociaux, les autres institutions, les Chambres, les consommateurs relèvent bien en effet des affaires courantes. Les affaires courantes de tout élu.

Jérôme L.

Valé et Eramet pourraient-ils « quitter » la Calédonie un jour ?

Tenir ses engagements, c’est ce qui crée la confiance, en économie comme dans d’autres domaines. L’inverse est vrai. C’est cet inverse qui se passe avec la « commission d’enquête » sur l’attribution du permis de recherche pour le gisement de nickel dit « Proxy-Pernod », dans le sud de la Calédonie.

La commission d’enquête, compte tenu du climat dans lequel elle s’est décidée, a valeur de « mise en examen » pour les deux industriels mis en cause. Jugement : le 30 juin prochain.

Curieuse manière de traiter un groupe mondial comme Valé, majeur en matière de mine et de métallurgie, qui a pris un risque de 600 milliards de FCFP pour construire une usine chez nous, usine dotée d’un procédé industriel expérimental, c’est à dire à risque.

Un groupe qui a englouti Inco, et a pris sa suite dans cette aventure industrielle.

Or, il avait fallu 35 ans pour convaincre Inco, alors numéro un mondial du nickel, d’investir en Nouvelle-Calédonie.  Pour aboutir, Jacques Lafleur avait déployé des trésors de persuasion, et offert des conditions d’investissement aussi favorables que dans des pays lancés dans une telle quête.

Ce faisant, il montrait à d’autres groupe mondiaux qu’il était crédible d’investir lourdement en Calédonie.

Après le succès de l’usine pilote d’Inco, le parcours de l’usine à l’échelle réelle a été le plus compliqué qui soit. Matériel incendié, difficultés sociales et environnementales, déboires avec l’ingénierie, arrêt du chantier pendant de longs mois : la panoplie complète de ce qui aurait pu amener le repli de la société.

Aujourd’hui, cette usine, compte tenu de son retard par rapport aux objectifs de production, fait un peu figure de « canard boiteux » au sein du géant brésilien. Mais ses équipes tiennent bon. Les centaines d’employés locaux y croient. Son échec, faut-il le souligner, ferait l’effet d’une bombe thermonucléaire dans l’économie calédonienne.

La Calédonie est-elle le seul endroit au monde où l’on puisse s’approvisionner en nickel ? Certainement pas. Toutes ces réflexions valent évidemment pour le groupe Eramet, français de surcroît, et qui prudemment, poursuit la diversification de ses approvisionnements …

Il existe un schéma catastrophe à moyen terme, relevant bien sûr de la fiction totale. Ce schéma qui serait le pur produit d’une imagination délirante, c’est l’abandon de l’usine Doniambo par Eramet, devenu minoritaire dans la SLN, et la fermeture de Valé à l’issue de nouveaux dommages industriels. Resterait la totalité du domaine minier. Pour qui ?

INTERVIEW DE SARKOZY : LE DECRYPTAGE

De l’interview de Nicolas Sarkozy recueillie par Les Nouvelles en début de semaine que faut-il retenir ? Que faut-il comprendre entre les lignes ? Décryptage.

1 – Sur la crise actuelle du gouvernement : suggestions sur la forme et sur le fond.
Il qualifie cette crise de « lutte de pouvoir à laquelle plus personne ne comprend rien » et donne son avis sur une possible sortie de crise :

  • Sur la forme : pour 3 postes de responsabilités revendiqués, il estime un accord possible avec « un peu de bonne volonté« .
  • Sur le fond : « retrouver » – ce qui sous-entend qu’il a été perdu- le « principe de collégialité« , c’est à dire rechercher des points d’accord. Il propose, sous forme interrogative, que les partis se mettent « d’accord sur les grands axes politiques de la mandature 2014-2018« .

2 – la sortie de crise : par le haut sans rompre un consensus national sur la Calédonie
Nicolas Sarkozy indique clairement qu’il ne souhaite pas rompre le consensus national sur la question calédonienne et « laisse au gouvernement (de la République) le soin de décider des moyens les plus opportuns pour sortir de la crise ». Une sortie qu’il préfère « par le haut« .

3 – Non à la modification de la loi organique sauf si le Comité des Signataires la demande.
Une telle réforme irait « à l’encontre de l’esprit de l’Accord de Nouméa » qui est de faire « primer la collégialité sur le fait majoritaire« .

Pour lui, une seule hypothèse pour cette modification : l’accord du Comité des Signataires.

4 – Il oeuvrera pour le rapprochement entre l’UCF (ou du MPC) et le  Rassemblement
Modestement … , Nicolas Sarkozy prône la « coordination » entre ces deux courants locaux de l’UMP et invite les protagonistes à « trouver des points d’accord« .

5 – Modifier la sortie prévue par la Loi organique : oui si le Comité des Signataires « élargi » le demande.
L’Etat est en même temps signataire et garant « du respect de l’esprit de l’Accord de Nouméa« . Nicolas Sarkozy estime qu’une solution différente de celle prévue dans la Loi organique devra faire l’objet d’un accord du « Comité des Signataires dans sa formation élargie actuelle« .

6 – L’après 2018 : un nouvel accord inscrit dans le « temps long ».
Nicolas Sarkozy est clair. Il suggère sa préférence pour une solution différente du referendum couperet, et indique clairement la voie qu’il préfère : un nouvel accord « qui devrait s’inscrire dans le temps long » à l’image de ce « les forces politiques » avaient décidé en 1998. En tout les cas, « une solution partagée » plutôt qu’imposée.

7 – Nicolas Sarkozy préfère le maintien de la Calédonie dans la République mais ce sont les Calédoniens qui décideront.
L’ancien Président de la République n’a pas varié. Les Calédoniens doivent décider, et personne d’autres, mais lui, à titre personnel, préfère, pour la Nouvelle-Calédonie comme pour la France, que notre territoire demeure au sein de la République.

Il invite également les forces politiques « à mettre à jour leur revendication« . En filigrane, ne faut-il pas analyser la situation d’indépendance comme de maintien dans la République à la lumière des situations nationale et mondiale actuelle ?

9 – Les listes électorales : adapter le droit pour garantir les principes énoncés en 2007.
L’Etat doit se tenir à sa position de 2014. Il suggère clairement « d’adapter le droit en conséquence« , en partant du principe que les « équilibres de l’Accord » ne seront pas modifiés -« ce qui me semble une évidence« – par l’exclusion de 5000 électeurs. « Il faut donc revenir aux principes énoncés en 2007 : toute personne justifiant d’une arrivée antérieure à novembre 1988 a vocation à être inscrite sur une liste spéciale« .

GOMÈS ACCEPTERA-T-IL UN ACCORD ?

Sa prestation à la télévision, dimanche soir, est déjà une réponse à cette question : un accord entre les « loyalistes est-il possible pour sortir de la crise actuelle ? Philippe Gomès campe sur ses positions, exposées depuis la chute du dernier gouvernement :

  • Calédonie Ensemble a réalisé le meilleur score aux récentes élections provinciales, ce qui lui confère le statut de première force politique
  • Calédonie Ensemble est l’initiateur du « contrat de gouvernance solidaire » (CGS) qui a permis au Front pour l’Unité de diriger le gouvernement au travers de Cynthia Ligeard
  • Le FPU n’a pas voté les textes approuvés par le CGS et a donc rompu le contrat
  • Compte tenu de ce qui précède, Calédonie Ensemble « reprend ses billes » et doit présider le gouvernement.

Si tel n’est pas le cas, il faut retourner devant « le peuple calédonien », c’est à dire dissoudre le Congrès et organiser de nouvelles élections provinciales. Et à ce sujet, modifier le mode de scrutin pour que le parti politique arrivé en tête bénéficie d’une « prime » lui permettant de disposer de la majorité absolue. Pas moins. Seulement voilà : non seulement les deux autres partis loyalistes, FPU et UCF ( Gael Yanno, Sonia Backes, Isabelle Lafleur et Philippe Blaise) ne sont pas d’accord, mais le Président de la Commissions des Lois de l’Assemblée Nationale, Jean-Jacques Urvoas, aussi … Philippe Gomes a beau dire qu’Urvoas n’est qu’un député comme lui, un Président de la Commission des Lois, qui plus est, très proche de Manuel Valls qui l’avait pressenti pour être Ministre de l’Intérieur, n’est pas un député comme des autres. Or Jean-Jacques Urvoas est clair : pas de dissolution du Congrès, pas de modification de la Loi organique, pas de passage en force pour résoudre la crise calédonienne actuelle. C’est en quelque sorte, la position des socialistes. Et en filigrane, celle du gouvernement. Pierre Frogier va dans ce sens, en faisant appel à la sagesse des « signataires des Accords », et en invitant le gouvernement français en sa qualité de signataires, à réunir un comité extraordinaire, éclairé de l’esprit de compromis et de consensus des Accords. Les indépendantistes eux mêmes, ou du moins l’Union Calédonienne, tentent de mettre en place une solution calédonienne qu’ils arbitreraient. Au total, Philippe Gomès paraît isolé, et surtout, ne semble pas disposer des moyens d’imposer SA solution. Reste alors la négociation. Avec au bout, chacun l’a compris, une grande difficulté pour Calédonie Ensemble de « cumuler » les présidences de la Province sud et du Gouvernement. Les proches du Président de Calédonie Ensemble l’affirment. « Philippe ira jusqu’au bout. Il ne calera pas ! ». C’est probablement dans la nature du député de la 2è circonscription. La seule solution acceptable pour lui, c’est que les indépendantistes lui apportent un soutien, même si politiquement, l’explication sera difficile à exposer. Il s’en sent probablement capable, capable d’expliquer qu’une prétendue « coalition » entre le Rump et l’UC était éminemment condamnable, mais qu’un apport de voix indépendantistes à Calédonie Ensemble est un acte positif à la construction des Accords …

SONIA LAGARDE : LA DÉMISSION ?

« Les yeux dans les yeux … »

La formule est désormais célèbre, engagement de démissionner de son mandat parlementaire en cas d’élection au poste de Maire de Nouméa prise devant 100 000 téléspectateurs par Sonia Lagarde. C’était au temps de la campagne électorale. Et comme dit si mal le dicton :  » les promesses rendent les couillons joyeux » …

Seulement voilà. Même si Madame la députée-Maire n’a visiblement guère envie de renvoyer son mandat national aux orties, il faut savoir qu’au sein de l’UDI, son parti d’accueil métropolitain, ses collègues n’ont guère envie qu’elle démissionne. C’est que Sonia Lagarde est une rare députée-Maire d’une ville de 100 000 habitants, et probablement la seule femme à répondre à ce critère envié.

En outre, il est vrai qu’un Maire, de surcroît député, fait jouer son mandat national au profit de sa ville. On l’a vu récemment avec l’intervention de la députée-Maire de Nouméa en faveur de l’armement de sa police municipale. C’était acquis, disent les mauvaise langues. Il n’empêche. Qui peut nier que son statut de parlementaire n’a pas aidé à la démarche.

D’ailleurs, elle n’a pas voté la censure au gouvernement de Manuel Valls, contrairement … à son collègue et chef politique Philippe Gomès. En coulisse, certains ne manquent pas de dénoncer un grossier stratagème pout ne pas déplaire à la majorité socialiste : un vote pour, un vote contre, et tout le monde est content.

Alors, au fond, pourquoi démissionner ?

La question n’est pas simple pour l’intéressée. Mais outre les critiques des opposants politiques, et ceux de son propre camp qui souhaitent l’élection possible de Philippe Dunoyer, les Nouméens ne semblent pas avoir la dent dure contre leur première magistrate.

Apparemment. Mais disent-ils ce qu’ils pensent ?

C’est probablement la prochaine élection nouméenne qui apportera la réponse. En attendant, Sonia Lagarde peut rester, sans coup férir, députée jusqu’à la fin 2016 …