Archives pour la catégorie Politique

Comité des signataires-Pas de réunion, réunion ! Les dessous d’une Valls hésitation

Pas de réunion extraordinaire du Comité des signataires pour sortir de l’impasse institutionnelle et pour examiner divers points de conflit, la messe fut dite. Les Calédoniens n’avaient qu’à se mettre d’accord pour régler leurs problèmes. Circulez, y a rien à voir. Mais ça, c’était avant.

Le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait lui, un avis plus nuancé. Pas de passage en force, avait-il écrit sur son Blog, pas de règlement de la crise calédonienne sans que se négocie un accord de nature politique.

Pierre Frogier avait, de son côté, écrit au Premier ministre son inquiétude face à une crise dont l’issue risquait d’occulter « l’esprit des Accords », sous entendu, l’esprit de consensus. Et demandé une réunion du Comité des Signataires.

Manuel Valls n’avait même pas daigné accuser réception du courrier du Président du Rassemblement-UMP, pourtant de surcroît, Sénateur de la République …

Que s’est-il donc passé vendredi dernier où, au cours d’une conférence de presse, le Président de l’Assemblée Nationale, en visite officielle sur le territoire, a livré une annonce surprise : un Comité des Signataires extraordinaire se tiendra vers la fin mai ? Supputations.

L’EQUIVALENT DE 2 MILLIONS DE FRANÇAIS DANS LES RUES DE PARIS
Claude Bartolone est plutôt un homme de consensus, face à la raideur de Manuel Valls. Dès le début de sa visite en Nouvelle-Calédonie, il a quelques motifs de contrariété. Et d’inquiétude.

D’abord au Congrès, un hémicycle partiellement vide. Les élus du Rassemblement-UMP, et la plupart des ceux de l’UCF boycottent le discours du quatrième personnage de l’Etat. Pour la presse métropolitaine, ce n’est donc pas un succès.

Ensuite dans la rue. 10 000 manifestants, c’est l’équivalent de 2 millions de français battant le pavé à Paris. Un chiffre qu’on ne peut occulter, sauf à être aveugle. Et surtout, quand la démocratie se saisit de la rue, c’est le signe d’un profond malaise, d’une rupture de cohésion. Et peut être, l’annonce de regroupements moins pacifiques.

Enfin, ces affiches 4×4 que personne ne peut ignorer, ces tracts, ces publications, laissant entendre que les socialistes prépareraient le largage de la Nouvelle-Calédonie. Claude Bartolone est un démocrate. Ce soupçon lui est insupportable.

D’autant que le jour même, Nicolas Sarkozy s’est fendu d’un tweet dans le lequel il apporte son « soutien à nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie qui ont démontré une fois de plus vendredi leur attachement viscéral à la France ».

CONSULTATIONS TOUS AZIMUTS
Homme politique réputé plutôt fin, Claude Bartolone entreprend sans tarder davantage une consultation des formation politiques locales représentées au congrès pour savoir si une réunion du Comité des Signataires avant les débats parlementaires sur la modification de la loi organique leur agréerait.

La disposition excluant les natifs du scrutin référendaire lui paraît sûrement non seulement inappropriée, mais politiquement risquée. Ecarter du choix de leur avenir des calédoniens, y compris des kanak, quelle aubaine pour la droite comme pour l’extrême droite. Claude Bartolone l’avait affirmé à plusieurs reprises, dans la journée de jeudi : « l’Assemblée Nationale prendra ses responsabilités ».

Dans cette précipitation, il semble même avoir un peu forcé la main de l’Union Calédonienne dont le chef de groupe au congrès, Rock Wamytan, déclarait lundi que lors de l’entrevue avec le Président de l’Assemblée Nationale, la réunion d’un Comité des Signataires ne leur avait pas été exposée de manière explicite !

Quoi qu’il en soit, le Président de la République, puis le Premier ministre lui ont donné le feu vert pour annoncer ce Comité extraordinaire. Ce qu’il a fait lors de sa conférence de presse au Centre Tjibaou, et confirmé le soir sur les ondes de RRB.

POURQUOI CE REVIREMENT ?
Valls discourtois à l’égard de Frogier ? En contrepoint, cette déclaration de Bartolone : « Pierre Frogier n’est pas dans mon organisation politique mais nous avons tous besoin de Pierre Frogier aussi ». Puis rappelant que le Président du Rassemblement-UMP avait été depuis l’origine demandeur d’une réunion extraordinaire du Comité des Signataires, Claude Bartolone ajoute « On a peut être quelquefois le tort d’avoir raison trop tôt ». Pommade.

Pourquoi ce revirement ? « Comité surprise » titraient Les Nouvelles lundi matin.

Claude Bartolone est déjà venu en Nouvelle-Calédonie. Dans un climat plus apaisé. Cette fois, il découvre un pays déchiré politiquement, des indépendantistes divisés, des loyalistes dont la fracture a passé le cap de la détestation. Il sait que de ces antagonismes s’orientant vers un paroxysme, peut naître un regain de violence.

La France n’en a guère besoin, ces temps ci !

D’autant que dans les milieux dits « autorisés », on sait que la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir une poudrière. Les experts économiques parisiens connaissent la réalité minière et industrielle du territoire, au delà des poncifs rassurants. La situation de la SLN, les interrogations de Glencore, l’effondrement du marché du fer et les réflexions de Vale. Toute l’économie calédonienne, en réalité, tient à quelques fils, et aux transferts de l’Etat. Qui lui même, n’en peut plus.

Ce cocktail peut devenir explosif. Et pour corser le tout, le gouvernement qui prépare un remaniement, et voit avec angoisse se profiler les élections régionales, est accusé de favoriser le glissement de la Calédonie vers l’indépendance.

Cette situation a probablement concouru à cette initiative de l’Etat, jusqu’à présent peu actif pour maintenir un esprit délité des Accords de Matignon et de Nouméa. Claude Bartolone sait que dans le processus politique de la Nouvelle-Calédonie, il existe quelques mots magiques. « Le Comité des Signataires » en est un. Contrairement à Manuel Valls, il l’utilise.

MARCHÉ DE DUPES OU MISE À PLAT ?
C’est donc sûr. Avec l’onction du sommet de l’Etat, un Comité des Signataires se tiendra fin mai, début juin sur la question de l’inscription automatique -ou non- des natifs de la Nouvelle-Calédonie sur la liste électorale référendaire. Mais pas que.

D’autres questions sont en effet pendantes. Les quelques milliers de radiations sur les listes provinciales en suspens, par exemple.

Et puis comment imaginer que deux des trois partis loyalistes, mis de côté au gouvernement par un accord Calédonie Ensemble-Palika-UC tendance Goa, accepterons de voir sans sourciller se dérouler un Comité entérinant la situation actuelle ? Pierre Frogier, lui-même, avait proposé cette réunion pour régler la crise institutionnelle. Certes, finalement, le Comité se réunira. Mais … après le coup de force au gouvernement !

Un chose est sûre : si la réunion « au sommet » des accords a pour seul objet les inscriptions électorales, elle sera juridique et politique sur un seul point. Mais elle ne rétablira pas une esprit de consensus à l’instar de ce qui a présidé depuis 25 ans la délicate gestion des Accords Matignon et de Nouméa. Une bataille pourra avoir été évitée. Mais la guerre reprendra localement de plus belle.

Claude Bartolone le pressent. « Refonder un accord qui permettra de manière plus apaisée de pouvoir réfléchir au futur », s’est-il livré au micro d’Elisabeth Nouar. Ce n’est pas lui qui donne la feuille de route mais son séjour calédonien a montré qu’il pèse lourd dans la direction socialiste de la nation.

Premier échelon de préparation, et premiers casse-têtes : « Cela va donner du travail au Haut-Commissaire ». Et puis, évoquant l’accord scellé par Jean-Marie Tjbaou et Jacques Lafleur : « Il faut que la Politique reprenne ses droits ». Politique avec un grand P.

Gouvernement : 30 mesures nouvelles 30 mesures en cours – Le décryptage du Discours de Politique Générale

Lundi après midi, longue déclaration de Philippe Germain, le nouveau Président du gouvernement, pour indiquer ses axes prioritaires d’action. Dans le texte, 3 caractéristiques à relever : les éléments de langage, les mesures nouvelles, les mesures déjà en cours et les « marronniers ». Un enjeu : la confiance et l’économie. Décryptage.

Des éléments de langage « communs »
Si l’on reprend la récente interview accordée aux Nouvelles par Paul Néaoutyne, si l’on relit le communiqué des partis indépendantistes du 31 mars, et si l’on connaît quelque peu la dialectique du FLNKS, on constate que les mots choisis par Calédonie Ensemble ne seraient pas répudiés par les indépendantistes. « Emancipation », « citoyenneté », « nouveau nom du pays », « souveraineté économique », « peuple calédonien », « peuple en marche » ou encore « nation ».

Habile habillage ou dérive idéologique ?

Pour la nouvelle majorité au gouvernement, la plupart de ces termes sont issus du préambule et de la loi organique de 1999.

Pour le Rassemblement-UMP/Front pour l’Unité, c’est la marche vers l’indépendance « éclairée ». L’UCF est moins abrupte : concentration excessive des pouvoirs, méthode dictatoriale. A des éléments de langage millimétrés répondent en écho d’autres éléments de langage explosifs. En politique aussi, les mots ont une charge.

Dans les semaines, les mois et les années à venir, la sémantique va avoir la part belle !

30 mesures nouvelles
Sans effectuer un comptage exhaustif des mesures annoncées que l’on peut considérer comme nouvelles, 30 d’entre elles méritent d’être relevées. Tout est politique, bien évidemment. Mais un classement technique permet de mieux cerner ces annonces.

Au plan institutionnel, d’abord, l’article 27 de la loi organique sera soumis au congrès « avant la fin du premier semestre 2016. Il s’agit du transfert de l’audio-visuel, de l’enseignement supérieur, et des règles relatives à l’administration des provinces, des communes et de leurs établissements publics. Des débats animés en perspective, et un éloignement considérable de la République possible.

On peut rattacher à ce chapitre « le drapeau et le nom du pays ». Drapeau commun, Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la discussion va s’ouvrir …

Dans le domaine minier et métallurgique, la stratégie est annoncée : « les autres mineurs (privés Ndlr) exportent l’essentiel de leur production, dans de conditions moins rémunératrices pour le pays. La Nouvelle-Calédonie est donc, avec les Philippines, le seul pays au monde à exporter encore des quantités significatives de nickel ». Le contrôle de la ressource par le secteur public est donc programmé, tout autant que la disparition des mineurs indépendants. La montée à 51% des collectivités au capital de la SLN fait le reste.

La production locale verra son statut protégé renforcé par une loi du pays pérennisant « le dispositif de protection de marché ».

Un impôt supplémentaire est prévu : une redevance d’extraction du minerai.Le bâtiment va bénéficier d’une rallonge des mesures de défiscalisation pour le logement locatif : reconduction pour 3 ans.

Quant à l’investissement, il devrait être encouragé par un Fonds d’Epargne et d’Investissement Calédonien, sans autre précision, pour l’instant.

La fiscalité va être allégée pour « les classes moyennes ». Simplification des procédures « fusion-acquisition » et crédit d’impôt innovation sont annoncés. Mais la fiscalité sur le foncier non bâti sera revu. A la hausse, vraisemblablement.

En revanche, aucune allusion à un impôt sur les plus-values immobilières.

Point fort de ces annonces fiscales : la mise en place d’une Taxe Générale sur la Consommation dès 2016.

En matière budgétaire, le discours fait état d’audit de performance et d’évaluation des politiques publiques. Ce sujet mériterait de figurer parmi les mesures déjà lancées, puisque le congrès à depuis une dizaine d’années décidé de « lolfer » le budget de la Nouvelle-Calédonie. La configuration Lolf devrait déjà mesurer la performance des politiques publiques, et mettre en oeuvre le principe « d’atteindre les objectifs définis au moindre coût ».

La nomenclature budgétaire sera modifiée : budget annexe pour les reversements aux provinces et aux communes, projet de « cliquet » supplémentaire pour ne pas pénaliser ces collectivités en cas de retournement négatif de conjoncture.

Pour l’emploi, on trouve la mise en place d’un « contrat d’intégration » avant la fin 2015 -s’agit-il d’une mesure inspirée par le Paips qui existait à la Mije Province sud ?-, et le financement de la formation professionnelle pour les très petites entreprises par un fonds paritaire.

Les jeunes passeront davantage le bac -75% de réussite contre 63% actuellement-, et ils bénéficieront d’un service civique calédonien, géré par une Agence à créer.

« Les salariés, retraités et travailleurs indépendants modestes devront s’affilier à une couverture complémentaires obligatoire et ils jouiront d’une meilleure protection.

Enfin, on trouve diverses mesures telles la participation à la conférence climat à Paris, la demande d’organisation d’un sommet France-Océanie à cette occasion, la « calédonisation » de certains services d’Etat comme la police et la gendarmerie commençant par le retour de fonctionnaires actuellement en métropole. Le logement et la rénovation urbaine sont également visés par le gouvernement qui va proposer l’instauration d’un droit de préemption dès le prochain trimestre, et la création d’un Office Foncier.

On peut enfin noter le remboursement des avances sur consommation électrique en faveur des abonnés, la révision du Code des P et T, et en matière de transport, le rapprochement Aircal-Aircalin, et une délégation de service public pour la desserte des Iles Loyauté. Et enfin, le refonte du statut des fonctionnaires…

30 mesures déjà en cours
Là encore, sans être exhaustif, on peut estimer à une trentaine les mesures citées qui font déjà l’objet d’un traitement.

Elles comprennent aussi bien le projet éducatif ou l’observatoire de la réussite, que le projet de loi du pays pour la protection de l’emploi local dans la fonction publique, en passant par la retraite des travailleurs indépendants  dont le texte sera déposé au congrès avant la fin de cette année, l’étude de l’autoroute de Tontouta ou encore le traitement des effluent rejetés dans le lagon.

On y trouve aussi ce que les journalistes appellent les « marronniers », citations récurrentes, comme l’amélioration du tourisme en chute depuis 10 ans, mais qui marque un léger redressement, ou le schéma d’aménagement et la retraite agricole.

Des sujets très politique et très conflictuels
Au plan politique, la polémique bat son plein, provoquée par l’alliance et la méthode FLNKS-Calédonie Ensemble pour élire les nouveaux président et vice-président du gouvernement.

Quels sont les sujets abordés par la « DPG » pouvant l’alimenter ?

D’abord, les points figurant dans le communiqué du FLNKS susceptibles d’être interprétés comme de véritables contreparties. Deux d’entre eux sont saillants : les transferts de l’article 27, et les orientations relatives à la stratégie minière de la Nouvelle-Calédonie.

L’article 27 inquiète depuis toujours. « Après tout, disent les détracteurs de l’Accord de Nouméa, les signataires n’avaient qu’à ne pas l’accepter ! ». Toujours est-il qu’il est désormais sur la table. Hors les compétences dont le transfert pourrait être confiscatoire comme l’audio-visuel, ou risqué comme l’enseignement supérieur, c’est surtout la modification possible du corps électoral communal qui fait débat.

Les élections communales sont effectivement ouvertes à tout électeur français, ici comme dans n’importe quelle commune de France et de Navarre. L’article 27 prévoit une restriction possible de ce corps, à l’image des élections provinciales. Certes, l’affaire n’est pas simple. Une analyse très complète par un constitutionnaliste de renom indique que cette restriction ne serait possible que si, la compétence transférée, la Nouvelle-Calédonie décidait de créer un statut communal qui lui soit propre. Prévoyant une possible motion de censure à l’encontre du Maire, par exemple. Mais les opposants à ce transfert affirment : « Pourquoi pas ? Il suffirait qu’une majorité existe pour cela … »

La stratégie minière est un second point. A l’évidence, le discours est en faveur d’un contrôle total par les collectivités publique de la ressource minière et de la SLN. « Appropriation des moyens de production, c’est un principe du marxisme, une véritable nationalisation » disent les uns, « concentration extraordinairement dangereuse entre les mains de quelques uns », disent les autres. « Emancipation inscrite dans l’Accord de Nouméa », répondent les tenants de la nouvelle-majorité.

Des débats à forte connotation idéologique se profilent. Deux conceptions de la société calédonienne.

Charge de travail et impact budgétaire
Deux autres points vont être commentés.

Le premier concerne l’exceptionnelle charge de travail qui va peser sur le gouvernement et les services administratifs. Mise en place de la TVA calédonienne, explications et débats sur l’article 27, textes fiscaux sur la redevance minière, la rénovation urbaine, le foncier non bâti, le crédit d’impôt innovation, création du fonds d’épargne et d’investissement, d’un office foncier, droit de préemption ou encore création d’un service civique unique dans la République et la refonte du statut des fonctionnaires, mesures qui viendront s’ajouter à « du lourd » comme la protection de l’emploi local dans la fonction publique, le projet éducatif, les nouveaux contrats de l’enseignement privé, la retraite des agriculteurs ou la retraite complémentaire obligatoire des travailleurs et retraités modestes. Avec pour de nombreuses annonces, des textes avant la fin de cette année ou au pire, en 2016.

Il existe toujours trois phases dans l’élaboration et le vote d’une mesure : son écriture, la phase à tout le moins obligatoire de concertation et de consultations, l’examen et le vote au congrès. Il faut ajouter, pour les lois du pays, la consultation du Conseil d’Etat. Et ses éventuelles censures. Ces phases requièrent du temps, souvent incompressible. La tâche sera herculéenne.

Le second est relatif à l’impact budgétaire des mesures, impact d’autant plus sensible que les finances publiques sont en difficulté. Que coûtent les réductions fiscales, la création d’un service civique, la rénovation urbaine, les crédits d’impôt ou les nouveaux régimes de retraite et de couverture complémentaire ?

De nouveaux impôts, un alourdissement du coût du travail sont-ils au bout de la démarche ?

Un enjeu : la situation économique
Au delà des mots, des slogans que les politiques vont se jeter à la figure, des accusations d’intentions cachées, d’accords occultes ou de dérive vers l’indépendance qu’une majorité de calédoniens refuse, le « juge de paix » sera économique.

Les politiques oublient trop souvent que ce n’est pas le secteur public -un quart des emplois- qui crée la richesse d’un pays, et alimente les budgets des collectivités. C’est le dynamisme économique et celui des entreprises.

La Nouvelle-Calédonie est à présent en proie au doute. Or le doute est un antidote à l’investissement, à la création d’emploi, au dynamisme économique. Déjà, es rentrées fiscales sont moins flamboyantes. Elles risquent encore de diminuer avec des attaques top frontales aux « revenus du capital », jargon socialo-communiste que même le premier ministre socialiste actuel manipule désormais avec des pincettes.

Parce que les revenus du capital sont nécessaires à l’investissement, à la création d’entreprises, au développement des entreprises, et qu’il faut rester extrêmement attentif à fixer la bonne limite à l’impôt pour ne pas faire fuir les capitaux.

Dans le nouveau gouvernement, seul le Palika développe depuis toujours un modèle économique pensé, appliqué : un modèle résolument d’inspiration collectiviste parce que nationaliste. Son poids deviendra-t-il essentiel ? Ou bien un modèle « nationaliste » plus vaste est-il en train de naître ?

A ces questions idéologiques, le tissus économique répondra rapidement. Le mur de Berlin est tombé. L’URSS n’est plus. La Chine est devenue de fait capitaliste. La mondialisation a libéré les échanges et la compétitivité est devenue l’exigence première.

La France, et le Parti Socialiste en font aujourd’hui la dure expérience, en abandonnant les vieilles lunes d’une gauche hors du temps. « J’aime l’entreprise » répète inlassablement Manuel Valls. La Nouvelle-Calédonie, empêtrée dans ses problèmes d’indépendance ou de maintien dans la République, troublée par une pensée de gauche omniprésente … alors qu’elle est plutôt anti-socialiste, pressée par des échéances nationales qui annoncent le retour de la droite et du centre en 2017, saura-t-elle faire les bons choix ?

Paradoxalement, la réponse ne viendra pas du politique. Elle sera envoyée « fort et clair » par son économie.

Pourquoi nous sommes sortis de l’Accord de Nouméa

L’Accord de Nouméa, qui « n’est que » la suite évoluée des Accords de Matignon, ne se réduit pas à un simple statut progressiste de la Nouvelle-Calédonie. Il est d’abord le fruit d’une négociation entre le FLNKS et le Rassemblement pour la Calédonie dans la République pour ramener la paix sur la territoire, après une guerre civile, des dizaines de morts, un effondrement économique et une absence de perspective.

Il existe donc deux composantes dans ces accords : ce que les « signataires » appellent « l’esprit des accords », et la traduction juridique de cet esprit qui est le statut de la Nouvelle-Calédonie et son architecture institutionnelle particulière.

Après le déchirement des loyalistes, eux-mêmes issus du Rassemblement, après le coup de force au sein de l’Union Calédonienne, après l’élection à l’allure de putsch du président et du vice-président du gouvernement, il reste le statut. L’esprit, lui, a été totalement absent de ce processus, un esprit caractérisé par deux concepts : le consensus et la collégialité. La lettre sans l’esprit, on est donc bien en dehors des Accords Matignon et Nouméa. Momentanément, ou définitivement ?

L’enjeu : la paix civile et sociale en Nouvelle-Calédonie.

Deux camps éclatés Les Accords avaient été conclus entre deux formations politiques, le RPCR et le Flnks, et l’Etat. Aujourd’hui, et c’est peu de le dire, le paysage politique binaire calédonien a été bouleversé.

Au FLNKS d’abord, avec l’antagonisme Union Calédonienne/Palika, né de la « prise » de la Province nord par Paul Néaoutyne en 1999. Ce n’est un secret pour personne : si le Parti Travailliste avait confirmé sa percée électorale en 2014 aux élections provinciales, Gilbert Tyuienon serait probablement Président de la province.

Le RPCR, lui, a vécu, dans sa forme originelle. Harold Martin, Philippe Gomes et Didier Leroux, regroupés dans l’Avenir Ensemble, s’étaient saisis du pouvoir en  Province sud en 2004. Puis Pierre Frogier avait pris les commandes du parti début 2005, bouleversement suivi par le départ de Jacques Lafleur et la renaissance du RPC par ses soins. La suite est encore plus compliquée : éclatement de l’Avenir Ensemble d’Harold Martin et création de Calédonie Ensemble de Philippe Gomes peu après la tentative d’éviction de Didier Leroux par Gomes aux élections législatives de 2007, puis éclatement du Rassemblement-UMP avec la création du Mouvement Populaire Calédonien par Gael Yanno et Sonia Backes en 2013.

Tout cela compliqué par les déchirement de l’UMP en métropole, la guerre fratricide entre Copé et Fillon, et ses conséquences locales.

Deux tentatives avortées de regroupement des loyalistes Le camp loyaliste déchiré a essayé par deux fois de se regrouper. Un première fois à l’issue des élections provinciales de 2008 avec le Front Républicain proposé par Pierre Frogier, et dont la chute du gouvernement Gomes provoquée par l’UC a sonné le glas. Une deuxième fois avec le récent et éphémère Contrat de Gouvernance Solidaire qui a rapidement dégénéré avec la mise en cause de Cynthia Ligeard par Calédonie Ensemble sur le dossier Prony-Pernod, le refus du Rassemblement-UMP/Front pour l’Unité et du RPC d’Isabelle Lafleur de voter de nouveaux impôts en décembre dernier, été enfin la chute du gouvernement Ligeard provoquée par la démission de la liste Calédonie Ensemble.

Mais au gré des mois, le puzzle des partis loyalistes a évolué. L’UCF (Union pour la Calédonie dans la France) regroupant, pour faire simple, Gael Yanno/Sonia Backes avec Isabelle Lafleur et Philippe Blaise, également dissident du Rassemblement-UMP, et le Rassemblement/Front pour l’Unité (Rump-Harold Martin-Didier Leroux) se sont rapprochés pour tenter de trouver une issue à la crise provoquée par la chute du gouvernement Ligeard.

Philippe Gomes et Calédonie Ensemble ont boudé cet appel pour fonder une nouvelle alliance avec le Palika et une partie de l’UC pour conquérir la présidence du gouvernement.

Aujourd’hui, les loyalistes sont déchirés. Et beaucoup prédisent que cette rupture sera durable.

Une absence de recherche de consensus Premier parti pris de cette nouvelle alliance : créer une majorité arithmétique pour prendre le pouvoir « à la hussarde », au sein d’une institution qui symbolise « l’esprit » des Accords : le gouvernement. Un gouvernement dont les « signataires » avaient pourtant voulu l’élection à la proportionnelle pour qu’il demeure, au delà des règles de fonctionnement, un espace de dialogue et de partage entre indépendantistes et non-indépendantistes.

C’est vrai que cette crise eût mérité un traitement plus profond, un processus évitant le retour à un rapport de force si préjudiciable au contexte créé par les Accords de Matignon. Une réunion du Comité des Signataires, élargie aux partis issus des signataires originels, aurait sûrement permis de trouver une solution plus consensuelle. Et plus durable. Pierre Frogier l’avait proposé, en vain.

La solution choisie ne fait que créer un rapport de force. Certes, d’aucuns diront qu’à la suite des démissions à répétition et du refus d’assumer les secteurs dévolus d’autorité des « ministres » Calédonie Ensemble dans le précédent gouvernement Martin, ce rapport de force avait déjà été établi. Mais aujourd’hui, les divisions sont plus graves, elles affectent les deux camps, alors que nous entrons dans les 3 dernières années avant le premier referendum.

Une collégialité disparue La collégialité n’est pas l’apanage de la seule assemblée que constitue le gouvernement calédonien. En revanche, dans l’esprit des Accords, cette collégialité reflète ce que doit être la recherche du consensus avant tout recours à la décision majoritaire.

Une procédure s’est donc instituée au cours des années au sein du gouvernement calédonien : l’examen en commun des dossiers et des questions pouvant engager l’institution, et, au cours d’un débat que se veut convivial et participatif, la recherche d’un accord de tous.

Compte tenu des premières décision individuelles du nouveau gouvernement – bureaux pour fonctionner, moyens de fonctionner davantage imposés que partagés, par exemple-, il semble bien que la collégialité sera réduite à sa plus simple expression, c’est à dire, dans l’esprit, absente. La déclaration de politique générale en est l’illustration. Peu importe que « les mêmes aient été reconduits », certain secteurs, comme la santé, ont changé de main. Et puis, le respect du principe oblige à la manière …

Cette déclaration de politique générale, acte important dans l’esprit de consensus et de collégialité, va probablement devenir un sujet de conflit et d’oppositions politiques exacerbées. Tout le contraire de ce que voulaient les signataires des accords.

En dehors des clous L’analyse aboutit à une conclusion sans appel. Pour l’heure, la vie politique calédonienne a tourné le dos à ce qui fut une exemple régional, et même, une inspiration démocratique : les Accords de Matignon, suivis des Accords de Nouméa.

Il en reste simplement la lettre : le statut si particulier, novateur en ce qu’il a de fédéralisme interne à la République, avec ses échéances brutales : le transfert des compétences, et notamment celles liées à l’audio-visuel et au contrôle des collectivités, et enfin les trois consultations de sortie de l’Accord de Nouméa. Avec des séquences qui vont susciter de prévisibles tensions, comme la fin du régime électoral discriminatoire, seulement admis par la Constitution et la Cour Européenne de Justice pour une période transitoire qui s’achèvera avec la Loi Organique.

Mais l’esprit s’en est allé.

Comment imaginer désormais d’autres modes de décision que le rapport de force ?

En 1982, le gouvernement Ukeiwé avait chuté par un renversement d’alliances au sein du camp non-indépendantiste. Et Jean-Marie Tjibaou avait été élu chef de l’Exécutif local.

Après l’échec de Nainvilles-les-Roches, en 1984, le statut Lemoine avait été adopté et imposé. Ce rapport de force avait fait exploser toutes les solidarités propres à un société de petite taille, toutes les digues du respect mutuel et de la démocratie. Le 18 novembre 1984, Eloi Machoro fendait l’urne de la mairie de Canala d’un grand coup de hache …

Rien de tel pour l’instant, bien sûr. Rien de totalement comparable, non plus. Juste que ce qui avait ramené la paix, la concorde ET le développement économique en Nouvelle-Calédonie étaient justement ces Accords qui viennent d’être foulés au pied. Pas le statut, l’esprit. Or le statut peut se décréter. Pas l’esprit.

Ne pas importer sans discernement les réglementations métropolitaines

Si la France métropolitaine était un exemple dé développement économique et de simplicité administrative, cela se saurait.

Or, le transfert des compétences effectué sous le joug de calendriers parfois mal maîtrisés est-il une opportunité de créer des lois et des règlements mieux adaptés à la Calédonie, et d’extirper des textes métropolitains les ferments de la chute de l’investissement et du chômage que connaît la France ?

Malheureusement, pas suffisamment.

Evidemment, nous ne sommes pas atteints par les 35 heures, ou seulement en partie au travers des services de l’Etat. Travailler moins pour gagner plus, favoriser le développement économique et la compétitivité en réduisant le temps de travail et par une avalanche de RTT, c’est la folie dans laquelle les socialistes, Martine Aubry en tête, ont précipité la nation. Et personne n’a eu le courage de remettre en cause cette conception anachronique du bien-être populaire.

Nous ne sommes pas atteints également par cette fantastique usine à gaz qui va miner les entreprises françaises, initiée par Xavier Bertrand puis affinée jusqu’à l’imbécilité par les socialistes, que constitue le « compte pénibilité » ! Dieu en préserve les entreprises calédoniennes dont ce serait la précipitation aux enfers.

Mais dans d’autres domaines, malheureusement, nous importons « brut de décoffrage » ce qui va rendre la société calédonienne aussi compliquée à vivre que dans la région parisienne …

Les exemples commencent à être cités. Certains corps sociaux s’en réjouissent, d’autres sont muets.

Se passe-t-il une semaine, un mois, un trimestre sans qu’une nouvelle réglementions voit le jour ?

Pourtant, la Nouvelle-Calédonie possède une chance extraordinaire : ses compétences législatives et réglementaires lui permettent d’adopter le cadre qui convient à la taille de sa population, aux contraintes de son économie insulaire, à ses capacités fiscales.

Cette adaptation n’est pas une gageure. Les élus ont eu par exemple la sagesse de procéder ainsi en matière de sport et d’enseignement secondaire.

C’est un chantier qui vaut bien celui du transfert des compétences.

Mieux : un chantier qui valorisera le transfert des compétences.

Prise de pouvoir au gouvernement – Le dessous des cartes

L’élection de Philippe Germain à la présidence du gouvernement « à la hussarde » n’est pas une initiative bidouillée à la va-vite. C’est le fruit d’un travail de préparation minutieux parce que délicat, entre quatre partenaires qui ne poursuivent pas tout à fait les mêmes objectifs, mais qui se sont accordés sur l’étape du 1er avril. Néaoutyne, les « nordistes » de l’UC, Calédonie Ensemble et l’Etat. Acteurs et Décryptage.

Néaoutyne, relais des socialistes
D’abord l’Etat. Ou plutôt le gouvernement central. Ou même le Président de la République. Il faut en effet se souvenir que la Nouvelle-Calédonie a participé aux primaires socialistes. Sous quelle égide ? Celle du Palika de Paul Néaoutyne. Lequel a ensuite largement contribué à la campagne de François Hollande, même si le mandataire était Marie Paule Robert et le président du comité de soutien Octave Togna.

Aujourd’hui, au sein des institutions, au plan politique, Néaoutyne est considéré comme incontournable. Et avec quelque raison, il est devenu l’interlocuteur privilégié du pouvoir socialiste.

Son modèle de développement économique -le seul modèle réellement configuré en Nouvelle-Calédonie- est de surcroît conforme à la pensée socialiste, frondeurs compris ! Et ce qui ne gâche rien, même si André Dang y est pour beaucoup, comme l’Etat d’ailleurs, le patron du Palika, Président de la province nord, a acquis la stature de celui qui a transformé le rêve en réalité : l’usine du Nord.

Paul Néaoutyne avait-il intérêt à favoriser l’accession de Calédonie Ensemble à la présidence du gouvernement ?

Oui. Pour plusieurs raisons. Economiquement immédiates : consolider la position des usines de la province nord en allégeant la facture fiscale e la SMSP, en assurant l’approvisionnement de l’usine Posco, et en développant sans tarder une politique visant à prendre le contrôle du domaine minier calédonien, celui de la SLN compris. Politiquement à court terme : faire progresser les idées indépendantistes contenues dans le transfert des compétences en s’appuyant sur des principes de décolonisation et plus prosaïquement, sur la pression fiscale. Economiquement à court et moyen terme : accroître le contrôle public sur les grands moyens de production et de développement. Et politiquement à moyen terme : faire pencher le referendum vers l’accession à une pleine souveraineté notamment « interne », telle qu’il l’a exposé dans une interview récente accordée au Nouvelle Calédoniennes.

Les « nordistes » de l’UC
Il existe une certaine « porosité » entre le Palika et l’UC dans le nord. A l’exception notable de Gilbert Tyuienon, le maire de Canala, qui visait la présidence de la province nord, et qui s’est fait « bouter » hors de toute responsabilité dans cette province par Paul Néaoutyne.

Une partie de l’UC soutien le schéma d’André Dang et la réussite à tout prix de l’usine du nord, ce qui comprend la stratégie minière mise en oeuvre par le Palika.

Dans cette mouvance, des élus de l’UC, et notamment du nord, n’ont pas de mots assez durs pour fustiger ce qui apparaît pour eux des faiblesses fiscales et un manque de détermination contre les lobbies économiques d’importation du sud proches notamment du Rassemblement et d’une partie de l’UCF.

Et puis, au sein de l’UC, chaque désignation du Président du plus vieux parti politique calédonien montre les lignes de division, et demain peut être, de fracture, entre le sud de Roch Wamytan, et il y a peu, de Charlie Pidjot, et le nord de Naouna puis de Goa.

Dans ce contexte, le patron de l’UC a décidé d’imposer son point de vue brutalement.

Calédonie Ensemble « coincé »
La chute du gouvernement provoquée par la démission de la liste Calédonie Ensemble ayant abouti à une impasse, deux choix se présentaient à Philippe Gomes :

  • soit effectuer une retraite stratégique en préservant la solidarité du bloc loyaliste,
  • soit passer en force en brisant un certain nombre de digues et surtout, en contredisant ses déclarations publique excluant fermement toute hypothèse d’une élection de Philippe Germain avec le concours des voix indépendantistes.

Coincée, Calédonie Ensemble devait se déterminer sans trop tarder, au risque de paraître ridicule. C’est donc la deuxième hypothèse qui a été choisie, probablement encouragée par les socialistes et quelque deus ex machina de leurs rangs. Et peut être le Président lui même …

Le rétablissement de l’ordre institutionnel en Nouvelle-Calédonie avec le soutien des kanak indépendantistes et accessoirement, ce qui pourrait apparaître comme un coup porté aux sarkozystes locaux n’est, en effet et à court terme, pas une mauvaise affaire pour le gouvernement socialiste.

Pour le patron de Calédonie Ensemble, c’était d’abord administrer une nouvelle preuve qu’il est capable d’obtenir ce qu’il veut et qu’il est devenu sinon le seul, l’homme fort de Calédonie.

C’était ensuite conquérir les moyens -et au total, ils sont considérables- d’assoir son pouvoir pour le moyen et le long terme. Province sud, gouvernement, sièges à l’Assemblée nationale, bientôt Conseil économique et social, en 2017 les 2 sièges de sénateurs, plus la myriade d’organismes et d’établissements contrôlés, de Promosud à la BCI. C’est du très lourd.

L’avantage de Philippe Gomes sur ses adversaires, c’est d’abord qu’il est seul maître à bord de son parti. C’est ensuite son indéniable capacité à imaginer puis à mettre en oeuvre une vraie stratégie de conquête.

Un scénario en plusieurs actes
« L’axe » Gomes-Néaoutyne n’est pas nouveau. Débat à deux en campagne provinciale, contacts fréquents, considération mutuelle ont forgé une vraie proximité entre les deux hommes. Pour que Paul Néaoutyne donne publiquement sa préférence à Philippe Gomes, pour qu’il accepte de porter à la présidence du gouvernement le représentant du parti qui a construit une campagne électorale contre l’adoption du drapeau de l’identité kanak, il fallait qu’il y en ait, de la proximité …

Avec l’UC, l’approche était plus complexe. Mais les proches d’André Dang, les anti-Pidjot /Wamytan encouragés par des personnalités de haut rang proches du pouvoir socialiste ont facilité les choses. Et incité au coup de force de Goa.

Dans l’avion du Président de la République, au cours de plusieurs séjours parisiens, à l’occasion de la visite de missionnaires véritables mici dominici, le scénario s’est forgé. Le voyage à grand frais pour la mise en service de l’extension de l’usine Posco a été un moment fort de la conclusion de l’accord.

Il fallait laisser passer l’écueil de la réforme de la Loi organique soumise au Congrès, puis opérer rapidement. C’est ce qui s’est passé. L’Etat était évidemment informé jour après jour, et mercredi dernier, heure par heure, et pour cause !

Et c’est ainsi que Philippe Germain et Jean-Louis d’Anglebermes se sont retrouvés mercredi après midi aux commandes du gouvernement calédonien.

Une situation complexe. Explosive ?
Pourtant, le coup de force déconseillé par le Président socialiste de la commission des Lois de l’Assemblée nationale lui même, créée une situation très complexe en Nouvelle-Calédonie. Et cette situation n’est pas qu’arithmétique.

Le camp des loyalistes est durablement divisé. L’Union Calédonienne va connaître de fortes tensions entre le Nord, le Sud et les Iles. Philippe Gomes et Calédonie Ensemble vont avoir bien du mal à expliquer cette alliance avec les indépendantistes dont personne ne croit qu’elle s’est faite sans contrepartie. Economiquement, l’inquiétude régnante risque de s’aggraver. Tout cela dans un contexte morose dans lequel les graves ennuis de l’usine du nord vont accentuer la croissance du chômage.

Les tensions vont s’exacerber, c’est une certitude. Le combat politique va devenir plus violent que jamais. Les anathème vont faire florès.

En 1982, le renversement d’alliance entre le RPCR et la FNSC avait fait chuter Dick Ukeiwe  et porté Jean-Marie Tjibaou au pouvoir. Certes, Philippe Germain se rattache au camp loyaliste. Mais le journal « Demain » n’a-t-il pas titré « l’élu du FLNKS » ?

En 1984, le 18 novembre au matin, sous un gouvernement socialiste qui avait fortement encouragé la manoeuvre éclataient les « événements ».

Dans un contexte, il est vrai, quelque peu différent, le pari de Philippe Gomes est plus risqué que jamais, même si tous les pouvoirs sont ou vont être entre ses mains. S’il arrive à convaincre les calédoniens qu’il ne les a pas trahis, il poursuivra irrésistiblement sa montée vers le Pouvoir. Sinon …

Election de Philippe Germain : surprises et contreparties

Ce fut un « blitzkrieg » : en « deux coups de cuillère à pot », l’affaire a été bouclée. A la surprise de l’UCF, du Rassemblement UMP et d’une partie de l’Union Calédonienne.

Quelques remous vont d’ailleurs certainement agiter le plus vieux parti politique local. Tuiyenon et Wamytan avaient eux annoncé un nouveau « tour de table » avec les autres partis politiques pour mieux déterminer leur choix définitif. A l’évidence, ils ont été court-circuités. Au sein de leur propre famille politique. Gibert Tuiyenon  a d’ailleurs boudé la réunion d’élection du Président.

Philippe Gomès est passé par là … A l’évidence, il a négocié sans relâche, surmontant les réticences, gommant les difficultés apparentes. Une victoire à la Pyrrhus ?

L’avenir nous le dira. L’avenir proche d’ailleurs, puisque pour que le gouvernement fonctionne, il faut répartir les secteurs et obtenir pour cela l’accord signé de tous les membres du gouvernement. Il faudra ensuite faire fonctionner la collégialité, dans une ambiance où une partie des élus se sont sentis trahis.

Bizarre fonctionnement probablement, miné de chausse-trapes, empli d’arrière-pensées de règlement de compte et de visées électorales, promis à affronter les difficultés de la division interne, et de la division au Congrès. Du pain sur la planche, pour l’équipe au pouvoir.

Existe-t-il des contreparties ? Bien sûr. Si les élus calédoniens devenaient de saint hommes et femmes, pratiquant la générosité désintéressée, les chercheurs en sciences politiques du monde entier seraient déjà à Tontouta !

Les contreparties figurent dans le communiqué des indépendantistes, immédiatement après l’affirmation … que l’affaire ne souffre pas de contrepartie.

La première est : « finaliser les transferts de compétences ». Cela signifie au minimum les transfert optionnels prévus au fameux article 27 dont il sera sûrement question rapidement. Mais « finaliser » pourrait être également transférer ce qui ne l’a pas été totalement, à l’image de l’enseignement. Enfin, quid des compétences régaliennes, pour lesquelles une mission parisienne vient récemment de séjourner à Nouméa ?

La seconde est « adopter une stratégie minière et industrielle commune ». Sous ce vocable se profile évidemment les « demandes » de la SMSP, donc de la Province nord, de disposer du nickel calédonien pour les besoins de l’usine de Posco, l’avenir de l’entreprise minière indépendante calédonienne, et le redressement fiscal de la SMSP.

La troisième est « engager les réformes économiques, sociales, environnementales et culturelles nécessaires au développement du pays ». On peut tout mettre, dans ce chapitre, depuis les marques tangibles de la citoyenneté, en passant par une orientation de la structure économiques calédonienne. Dewe Gorodey, pour sa part, a clairement indiqué que le Palika s’attacherait au régime fiscal. La conception économique et fiscale du Palika est connue …

« Préparer le referendum de sortie prévu par l’Accord de Nouméa » est la quatrième. Pour cette partie, pas de mystère, ce sera le « referendum » éclairé. Sauf que personne, pour l’instant, ne sait ce que ce concept contient juridiquement. Ce qui est sûr, c’est que le soutien indépendantiste fera évidemment partie de « l’éclairage ».

Au détour de sa conférence de presse sur les départementales, Jean-Christophe Lagarde confirme que l’UDI ne souhaite pas la démission de la députée-Maire de Nouméa

Au cours de la conférence de presse de l’UDI sur le résultat des élections départementales et le succès enregistré par le parti centriste allié à l’UMP et au Modem, son Président, Jean-Christophe Lagarde, répondant à une question de Jean-Michel Demetz, rédacteur en chef adjoint monde à l’Express, et lui même issu une famille calédonienne bien connue, a indiqué la position de l’UDI sur une éventuelle démission de son homonyme, Sonia Lagarde.

De fait, cette information ne fait que corroborer la rumeur qui circule depuis plusieurs mois, rumeur selon laquelle l’UDI est hostile à un retrait de la députée de la 1ère circonscription de Nouvelle-Calédonie.

Trois raisons militent en faveur de cette position, selon le Président de l’UDI.

La première, c’est qu’au sein de l’UDI, les femmes députées ne sont pas légion. Une députée, de l’Outre-mer, par surcroît, est un excellent affichage.

La seconde, c’est que homme ou femme député et maire d’une ville de 100.000 habitants est une denrée encore plus rare, et pas seulement au sein de l’UDI.

La troisième enfin, c’est que le rapprochement entre l’UDI et l’UMP, et pour tout dire, entre Jean-Christophe Lagarde et Nicolas Sarkozy, n’est pas un « accident de l’histoire », et que cette union devrait perdurer au moins jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Or, Sonia Lagarde, au Conseil municipal de Nouméa, fait face à une opposition presqu’exclusivement issue de l’UMP. De quoi alimenter les négociations qui se tressent au niveau national.

Reste que la décision revient d’abord à l’intéressée. Cette dernière doit faire face à son opinion publique elle-même partagée.

Entre les opposants qui invoquent le manque à la parole donnée et les absences fréquentes de la députée pour les besoins de son mandat national.

Et les partisans qui mettent en avant l’avantage considérable pour la ville d’accéder facilement aux ministères parisiens, et d’intervenir au coeur de la décision législative que constitue l’Assemblée nationale.

L’UDI, pour ce qui la concerne, a tranché.

L’Actu du lundi 30 mars 2015

Lundi 30 Mars 2015

Départementales
Victoire de la droite, déroute du PS
Pas de département pour le FN

 Le verdict est sans appel : 65 à 69 départements pour la droite, 29 à 35 pour la gauche. Des fiefs de gauche tombent : la Corrèze de Hollande, l’Essonne de Valls, le Nord bastion socialiste de Martine Aubry, les Bouches du Rhône de Guérini. Seule, la Lozère bascule de gauche à droite.

 Cette victoire est celle de l’Union de la Droite, UMP, UDI et Modem. Elle est surtout celle de Nicolas Sarkozy qui affrontait sa première élection en sa qualité de patron de l’UMP. Le FN ne concrétise pas son espoir de conquérir un département.

 Le résultat est interprété comme un vote sanction à la politique de François Hollande et Manuel Valls. Pourtant, le Premier ministre a d’ores été déjà anticipé en annonçant un nouveau programme de réformes dans le droit fil de la politique qu’il conduit depuis son arrivée à Matignon.

 Le troisième tour de ces élections est la prochaine étape : l’élection des présidents de assemblées départementales. Cas particulier : le Vaucluse où le Parti Socialiste et l’Union de la Droite sont à égalité : 12 sièges chacun, contre 10 au FN et la Ligue du Sud. L’élection devrait se jouer au bénéfice du candidat le plus âgé qui se trouve être un élu de la droite.

 Tous les partis politiques sont désormais tournés vers les élections régionales. Nicolas Sarkozy a déclaré que « l’alternance est en marche. Rien ne l’arrêtera ».

Particularité des élections régionales : Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Mais la prime majoritaire n’est que de un quart des sièges contre un quart pour les municipales.

En SPORT, l’équipe de France de foot a battu le Danemark par 2 à 0.

 

Le Medef met la pression – La TVA en 2016 ?

Boucher des trous du budget, telle était en résumé la vocation des deux impôts votés en décembre par une majorité du Congrès. Un impôt de solidarité qui touche tous les salaires. Une majoration de l’impôt libératoire lors de la distribution des dividendes par une société. 

Rien à voir avec une réforme fiscale susceptible de répondre durablement aux besoins budgétaires des collectivités de la Nouvelle-Calédonie, tout en simplifiant notre régime fiscal frappé d’archaïsme et d’une complexité inutile. Commentaire.

Le « producteur de ressources fiscales »
L’impôt, qui figure dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, a pour objectif premier de faire fonctionner la démocratie. Les citoyens financent donc la bonne marche des assemblées démocratiques ainsi que les politiques publiques décidées par le peuple via les dites assemblées.

Compte tenu des charges, des coûts parfois exorbitants, des besoins de toute nature et d’une économie encore trop soumise aux aléas du marché du nickel, les ressources fiscales des collectivités calédoniennes deviennent insuffisantes.

Les subventions d’équilibre de l’Etat au cas où … étant à la fois d’un autre âge institutionnel, et plus qu’improbables, il faut bien « trouver l’argent là où qu’elle est », ainsi que le disait avec justesse une personnalité locale. C’est là que le calcul doit être juste, pour ne pas tuer le « producteur des ressources fiscales » : l’entreprise calédonienne.

Plus d’Economie, plus de recettes fiscales
Conditionnée depuis quelques décennies par le socialisme de gauche comme de droite, la France avait oublié cette vérité essentielle : c’est l’entreprise qui crée la richesse d’un pays, et donc ses ressources fiscales. Le réveil, actuel, est brutal. Le Premier ministre socialiste, Manuel Valls, en est réduit à affirmer à Paris, à Londres ou à Pékin : « j’aime l’entreprise, j’aime l’entreprise » !

Mais les fausses vérités françaises ont auparavant percolé, vers la Nouvelle-Calédonie. Selon une règle de la gauche modèle 81 : pour alimenter le budget, il n’y a qu’à créer des impôts ! Simple. Sauf que cette simplicité, poussée jusqu’à la stupidité, est en train de tuer notre fragile économie. A terme, plus d’économie, mais des impôts … sans recette.

L’impôt idéal ?
L’exigence aujourd’hui est qu’il faut donc à la fois trouver la ressource pour les budgets, et desserrer un étau fiscal et administratif qui peu à peu, étrangle l’entreprise calédonienne et fait fuir les investisseurs.

Cette ressource nouvelle, la plus évidente, adoptée dans tous les pays modernes, est évidemment la TVA. Répartie sur la plus grande assiette possible, son faible taux génère un fort rendement. C’est donc l’occasion de simplifier notre labyrinthe fiscal, et de supprimer une partie des impôts existants.

Impôt indirect, il est proportionnel au niveau de consommation. Celui qui achète beaucoup parce qu’il en a les moyens, paie davantage d’impôt que celui qui achète moins par que ses moyens sont modestes. Il peut prévoir des allègements pour les faibles revenus, s’adapter aux besoins de protection de la production locale, et même se moduler en fonction des secteurs d’activité, si besoin est.

Est-ce l’impôt idéal ? Il peut s’en approcher s’il est bien conçu. Et s’en éloigner, s’il est dévoyé.

Les affaires courantes … de tout élu
Le Medef vient d’écrire à Philippe Germain, le ministre de l’économie et de la fiscalité pour l’inviter à mettre en oeuvre la poursuite du chantier de la TVA.

Celle-ci était prévue pour début 2016. Le calendrier sera difficile à tenir. Sauf qu’en dépit de la situation actuelle du gouvernement, rien n’empêche les élus, leurs équipes et les administrations de travailler.

Concertation avec les partenaires sociaux, les autres institutions, les Chambres, les consommateurs relèvent bien en effet des affaires courantes. Les affaires courantes de tout élu.

Jérôme L.