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LE NIET DU PALIKA AUX EXCLUS DU CORPS ÉLECTORAL

Depuis quelques semaines, un collectif ainsi qu’une association ont décidé de demander l’inscription des actuels « exclus » du corps électoral provincial et référendaire. Ce sont en effet plus de 41 000 citoyens français qui sont concernés.

L’ouverture de ce dossier est demandée par les intéressés dont beaucoup arguent que cette évolution est désormais possible à l’issue du scrutin du 4 novembre dernier.

RIEN AVANT LE TROISIÈME REFERENDUM
Pour le Palika, Emile Nechoro a signifié une fin de non recevoir. « On reste sur le corps électoral actuel tant qu’on n’a pas été au bout des consultations pour l’accession à la pleine souveraineté. On reste sur ce qu’on a décidé, signé, à un moment donné, et qui court tant qu’on pas décidé autre chose ensemble« .

En clair, le parti de Paul Néaoutyne formule un « niet » pendant la durée de l’Accord de Nouméa, c’est à dire jusqu’au troisième referendum théoriquement en 2022.

UN CONSENSUS, NÉCESSAIRE, ÉCARTÉ D’ENTRÉE
L’Etat pourrait-il réouvrir ce dossier brûlant ?

C’est peu probable. Le partenaire-arbitre s’est, en permanence, inscrit dans l’Accord de Nouméa. Celui-ci prévoit 3 referendum, lesquels auront probablement lieu. Dans ces conditions, la question du corps électoral ne pourra venir sur le tapis qu’à l’issue.

Une seule hypothèse pourrait modifier ce calendrier : le consensus entre les signataires et les nouveaux partenaires réunis en Comité des Signataires désormais élargi. La seule position du Palika écarte de fait cette spéculation.

FAUT-IL REFUSER LA SOUVERAINETÉ PLEINE ET ENTIÈRE … AUX PROVINCES QUI LA VEULENT ? L’exemple de Saint Martin …

Le modèle « Matignon-Nouméa » a fait long feu. Les nouvelles institutions, concoctées en 1988 puis en 1998, censées donner les responsabilités les plus éminentes aux indépendantistes et les convaincre de renoncer à leur revendication, sont dépassées : ceux-ci ne veulent que l’indépendance. Les milliards déversés pour développer le Nord et les Iles sont sans effet : la majorité veut l’indépendance. Le destin commun qui devait résulter des « Accords » est un idéal qui n’a pas progressé d’un pas : pire, désormais, la quasi-totalité des Kanak veut l’indépendance. La méthode est donc obsolète. Au sein de la population civile, hors les milieux politiques professionnels, une opinion anti-conformiste se forme. Radicalement « politiquement incorrecte ». Dangereuses élucubrations ? Vision  progressiste ? Saint Martin l’a fait …

PARTENARIAT AVEC LA FRANCE
Ce qui a évolué depuis 1975, date de la première revendication d’indépendance, c’est le concept même d’indépendance, explique-t-on.

Il s’agissait, initialement, d’une demande d’indépendance dite « kanak et socialiste ». En 1984, le FLNKS admet dans cette indépendance, les « victimes de l’Histoire », Calédoniens de vieille souche.

En 1988, lors des Accords de Matignon, le Front consent à reconnaître comme population « intéressée », donc légitime à se prononcer sur le destin de la Nouvelle-Calédonie, pratiquement tous les habitants présents sur le territoire depuis au moins 3 ans.

En 2018, le revendication d’indépendance évolue vers une non-rupture avec la France. Les termes sont utilisés avec précaution : d’abord souveraineté pleine et entière, il s’agit désormais d’une indépendance avec partenariat avec la France. Appellation moins inquiétante qu’une indépendance-association avec la France.

UNE PARTITION QUI S’EST CONSTRUITE … DÉMOCRATIQUEMENT
30 ans après les Accords de Matignon dont les signataires espéraient entraîner le plus grand nombre vers « un destin commun », dans l’indépendance pour les indépendantistes, dans la France pour les « loyalistes », le clivage provincial s’est accentué.

En Province nord, 76% des électeurs demandent une indépendance en partenariat avec la France. En Province des Iles, ils sont plus de 80% !

En Province sud, c’est l’inverse : 74% des votants choisissent une Calédonie ancrée dans la République.

La « partition » était un terme honni en 1988. Contre la bien-pensance, elle s’est imposée par les urnes, de la manière la plus démocratique qui soit .

TOUS AVEC LA FRANCE MAIS PAS TOUS DANS LA FRANCE
Élément rassurant pour ces théoriciens : tout le monde veut conserver un lien fort avec la France. Les indépendantistes, au travers d’un partenariat comprenant le champ de certaines compétences régaliennes, les « loyalistes, par le maintien de statut de collectivité de la République.

En d’autres termes, tous avec la France, mais pas tous dans la France.

Cette situation inédite pourrait mériter, disent-ils, d’être examinée avec soin. Bien sûr, elle impose une réflexion institutionnelle approfondie. Elle exige, des juristes et des autorités de la France, une probable novation institutionnelle, contraire au jacobinisme traditionnel de l’Etat.

Mais la République en est capable. Elle l’a démontré en 1988 et en 1998.

PRAGMATISME ET RÉALISME
Voila donc, prédisent les pessimistes, la Nouvelle-Calédonie prête à se radicaliser politiquement, tandis que l’économie risque de s’effondrer, entraînant probablement un funeste chaos social.

Le Président de la République et le Premier ministre semblent en avoir la prémonition.

Certes, le territoire est en mauvais état moral, économique et social. Mais ce n’est pas encore le chaos.

Pourtant, le temps presse.

Faut-il persister dans un schéma qui a conduit à l’échec, entend-on ça et là, ou faire preuve de pragmatisme ?

LES FRUSTRATIONS SOURCES DE VIOLENCE
Le referendum a généré des frustrations dans les deux camps. Jusqu’à quel point ?

Éteindre ces frustrations sera le moyen d’apaiser les tension qui ne feront que croître, au fil des deux autres referendum annoncés.

Il n’existe, disent ces analystes iconoclastes, qu’une façon d’y remédier : proposer aux indépendantistes comme aux loyalistes une voie démocratique leur permettant de satisfaire chacun leur légitime aspiration. Une solution, jusqu’alors, rejetée par les politiques.

Elle passe par une étape supplémentaire, d’un caractère inédit, et révolutionnaire pour la République.

Le statut de Saint Martin pourrait en constituer une illustration.

SAINT MARTIN est une île des Caraïbes peuplée de 75 000 habitants. Elle est divisée entre 2 pays distincts : sa partie nord, appelée Saint-Martin, est française, et sa partie sud, Sint Maarten, est néerlandaise.

La Saint Martin française est une collectivité de la République. Elle est peuplée de 35 000 habitants. La seconde partie de l’île, étrangère et néerlandaise, pourrait aussi bien être indépendante comme dans le cas de figure de l’île de Chypre.

UN DESTIN À LA CARTE POUR CHAQUE PROVINCE
En dotant les Provinces calédoniennes d’une capacité d’autodétermination, disent les partisans de cette idée, chaque collectivité choisirait selon son écrasante majorité. Tout en demeurant liée à la France.

Toute cette construction est évidemment plus simple sur le papier. Elle ne doit pas éluder, pour autant, le droit des minorités, indispensable à garantir, notamment dans le Nord.

Elle nécessiterait des solutions économiques viables, pour que les « contrats institutionnels » soient gagnant-gagnant.

Partition ? Horrible mot pour beaucoup, mais c’est vrai qu’il faut être aveugle pour ignorer qu’elle s’est construite dans les urnes, … démocratiquement.

Utopie dangereuse ?

Tout cela n’est que supputations parmi d’autres, peut être sans lendemain. Et en tout cas, très loin du « politiquement correct ».

Mais se réfugier derrière « les 18 000 voix » qui séparent la Calédonie entière de l’indépendance, ou entreprendre la conquête échevelée d’une partie de ces voix pour faire « basculer » une collectivité dans une indépendance refusée par une bonne moitié de sa population, ne serait-ce pas là l’utopie dangereuse ?

HAROLD MARTIN RELAXÉ EN APPEL DU JUGEMENT DE L’AFFAIRE DES TERRAINS DE PAITA

Finalement, dans cette affaire ou une prise illégale d’intérêt supposée constituait le chef d’accusation dans une affaire dénommée « des terrains de Paita », Harold Martin a été reconnu non coupable et relaxé ce matin. Le jugement de première instance a été annulé et la Justice abandonne toute poursuite.

Pour mémoire, cette dernière juridiction l’avait condamné à deux mois de prison avec sursis, à 5 millions d’amende, et à 2 ans d’inéligibilité.

Cette affaire avait largement défrayé la chronique judiciaire et politique. Au vu du jugement de la Cour d’Appel, on se demande bien sur quels fondements.

L’UC IRA AU DEUXIÈME REFERENDUM ET RÉFUTE « LA CHARTE DES VALEURS »

Daniel Goa interrogé par Angélique Souche

Interrogé par Angélique Souche sur NC la 1ère, le Président de l’Union Calédonienne également porte-parole du FLNKS, Daniel Goa, a livré ses sentiments sur le résultat du referendum et la suite que ce parti indépendantistes compte donner au scrutin.

Il a souligné que le score obtenu par le « oui » est supérieur au nombre de Kanak électeurs, ce qu’il considère être un succès. Enfin, il a dénié tout crédit à « La Charte des Valeurs ».

PROVINCIALES : PLUSIEURS LISTES OU PAS
« Aller avec plusieurs listes, ou poursuivre la dynamique unitaire« , ce sera la réflexion menée à l’intérieur du FLNKS dans le cadre de la préparation des provinciales. Daniel Goa relève qu’une stratégie unitaire permettrait d’obtenir un meilleur score.

SECOND REFERENDUM : « IL FAUT S’Y TENIR »
Concernant le second referendum, le Président-porte parole est clair : il est prévu dans l’Accord de Nouméa et « il faut s’y tenir« . Utilisant l’image d’un match de foot, il estime que la première mi-temps a eu lieu, et qu’il faut à présent poursuivre avec la seconde mi-temps. Ce sera la consultation de 2020. Si enfin celle-ci ne débouche pas sur l’indépendance, « il faudra jouer les prolongations« , avec le scrutin de 2022.

L’ENTERREMENT DE LA « CHARTE DES VALEURS »
Quant à la fameuse « Chartes des Valeurs Calédoniennes », il prononce un avis tranché.  » Personne n’a voulu la valider. Nous, nous continuerons à travailler avec les valeurs qui sont les nôtres et jusqu’à présent, cela a bien fonctionné. Il n’y a pas besoin d’aller écrire sur une feuille « …  » On a déjà un cadre qui rassemble nos valeurs, c’est celui de l’Accord de Nouméa« .

« JOUR D’APRÈS » REFERENDUM : CONVERGENCES ET DIVERGENCES DES STATUTS DE SONIA BACKES ET DE PHILIPPE GOMES

Les sondages ont donné des ailes aux partisans du « non » à l’indépendance. Les trois formations politiques émergentes en faveur du maintien de la Calédonie dans la France ont avancé leurs propositions pour « le jour d’après ». Projets de statut pour Backes et Gomes, loi constitutionnelle pour « éradiquer » les prochains referendum pour Frogier, chacun y va de sa proposition. Quid des projets de statut ?

DEUX PROJETS
DE STATUT ÉLABORÉS

Calédonie Ensemble et les Républicains Calédoniens ont dégainé sur le sujet du statut. Le parti de Philippe Gomes enfonce le clou nationaliste calédonien en associant au statut futur qu’il envisage, une Charte des Valeurs calédoniennes supposé être le ciment du « peuple calédonien ». Un statut particulier, un peuple, un territoire : un tryptique qui suggère une Nation.

Les Républicains Calédoniens, sous l’égide de Sonia Backes, veulent, quant à eux, faire évoluer le statut en inscrivant sa spécificité calédonienne dans le cadre affirmé d’une collectivité de la République.

RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS/CALÉDONIE ENSEMBLE  DES POINTS COMMUNS

Sonia Backes l’avait formulé depuis un certain temps : en cas de victoire du « non », il ne faut pas enfermer les indépendantistes dans le seul choix désespéré de la violence. La solution qu’elle propose : une soupape consistant en « un droit permanent à l’autodétermination« , inspiré du système instauré au Québec.

Calédonie Ensemble est moins précis. Mais dans la brochure distribuée pendant la campagne référendaire, le parti propose d’intégrer « un droit à l’autodétermination susceptible de continuer à s’exercer« .

Les deux partis affirment, chacun dans leur projet, que ce droit nouveau pourrait se substituer aux deux autres referendum prévus.

Ils envisagent, en outre, que le prochain statut devrait être « définitif », et que le corps électoral pour les provinciales devrait être revu.

CALÉDONIE ENSEMBLE/ RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS DES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES

Les propositions des deux partis divergent totalement sur des compétences à transférer, proches du régalien ou relevant partiellement du fameux article 27.

Calédonie Ensemble ne s’est jamais caché d’être un parti « nationaliste calédonien ». Il en donne la preuve avec une proposition visant à donner aux institutions locales la capacité de s’auto-organiser en lieu et place du Parlement de la République.

Les Républicains Calédoniens la contestent sans nuance, et écrivent qu’elle est « la porte ouverte à toutes les dérives autoritaires, voire dictatoriales« . Quant à leur projet, il s’inscrit davantage dans une réforme de la gouvernance , dans le sens d’une adaptation aux réalités nouvelles du territoire et d’une plus grande transparence.

Il place « tous les Calédoniens » au « centre du dispositif », et propose de moduler la clé budgétaire de répartition en fonction la démographie des provinces.

CONFINS DE L’AUTONOMIE
CALÉDONIE ENSEMBLE VA PLUS LOIN

Co-décision en matière de lutte cotre la délinquance, participation à la définition de la politique monétaire et de crédit, conseil de défense Etat-Nouvelle-Calédonie qui en outre, pourrait devenir membre de droit de l’OMS par exemple, la démarche de Calédonie Ensemble va très loin en matière d’autonomie.

Plus encore, avec « la possibilité de s’auto-organiser », le parti de Philippe Gomes imagine que le Congrès pourrait être doté de la compétence actuelle du Parlement de la République en matière de « loi organique ». Ses novations reprennent quelques contenus du fameux article 27.

Cependant, quand il affirme que  » … c’est déjà le cas (l’auto-organisation NDLR) lorsque : on signe les Accords de Matignon et de Nouméa qui créent de nouvelles institutions« … , il transige quelque peu avec la réalité …

En effet, à la suite des Accords cités, ce n’est pas la Nouvelle-Calédonie qui a légiféré.

Pour ce qui est des Accords de Matignon et du statut issu des Accords Oudinot, c’est une loi référendaire soumise au peuple français qui a tranché. En ce qui concerne les modifications statutaires qui ont suivi l’Accord de Nouméa, c’est le Parlement de la République qui a établi une loi organique.

Bien davantage qu’une nuance …

RÉFORMER LA SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE
POUR LES RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS

Le statut préconisé par le parti de Sonia Backes s’inscrit dans la Constitution de la République. Outre la novation du « droit permanent à l’autodétermination » et la réforme de la gouvernance, ainsi que les sujets déjà évoqués, c’est la réforme de la société calédonienne qui est au cœur du projet.

Nouveau modèle de croissance économique, nouveau contrat social, nouveau projet éducatif, refondation de la fiscalité « pour la rendre plus juste, plus simple, plus efficace« , lutte contre la délinquance, voilà quelques uns des sujets qui semblent animer une ambition : redonner aux Calédoniens, à leur entreprises, à ceux qui sont encore au bord du chemin, une qualité sociétale qui semble aujourd’hui perdue.

Rêve de ce qui fait une nation, ou ambition pour un pays meilleur, c’est en fait ce qui différencie les deux conceptions statutaires.

PROVINCE, GOUVERNEMENT, CONGRÈS – RÉFÉRENDUM : L’AUTRE ENJEU

 

Le referendum est d’abord un scrutin démocratique destiné à permettre aux électeurs calédoniens de décider si la Nouvelle-Calédonie doit devenir indépendante ou demeurer au sein de la République française. Mais l’exercice va bien au delà. C’est qu’en effet se profilent déjà les prochaines élections provinciales dans quelques mois. L’autre enjeu, c’est le taux de participation. Explications.

AU BRESIL, LES SONDAGES NE SE SONT PAS TROMPÉS
Les sondages l’ont indiqué au moment où ils ont été effectués : la participation au referendum serait record : 80% ou plus.

Certes, beaucoup de commentateurs ont appelé à la prudence sur le caractère prévisionnel de ces sondages, rappelant les « mésaventures » du Brexit et de l’élection surprise de Donald Trump. Mais ces derniers jours, la victoire de Bolsonaro au Brésil avec 55,13% des voix a rappelé que les sondages n’étaient pas une vue de l’esprit : ils avaient estimé la victoire du nouveau président brésilien à 56% !

UNE PARTICIPATION PLUS FORTE AUX PROVINCIALES ?
Le résultat d’une très forte participation des inscrits au referendum pèserait sur les provinciales. A quelques mois d’intervalles, et pour exprimer leur opinion sur la situation et l’avenir de leur quotidien, les Calédoniens qui auront fait l’effort de se rendre aux urnes récidiveront probablement en mai prochain.

La participation, en 2014, avait approché les 70%. En chiffres absolus, elle devrait, de toute façon, être supérieure en raison du nombre important de nouveaux inscrits. Quant au pourcentage, sa hausse serait une conséquence quasi-mécanique de « l’effet referendum ».

DES CONSÉQUENCES SUR LE RÉSULTAT
Davantage d’inscrits, une participation en hausse, ces deux données sont de nature à provoquer des surprises pour les élections provinciales de 2019.

Dans un contexte d’insatisfaction et d’inquiétude pour l’avenir au quotidien, les électeurs ont généralement tendance à sanctionner le pouvoir en place, et à privilégier le changement.

Il serait, pour l’instant, hasardeux, de se livrer à une analyse fiable sur les changements de gouvernance, aussi bien dans les Provinces sud et nord -le siège de Président de la Province Iles paraissant solidement accroché-, qu’au gouvernement territorial et au Congrès.

Mais une chose est certaine : une très forte participation au referendum augmentera considérablement les probabilités de changements aux élections provinciales de 2019.

DEVANT UNE SALLE COMBLE, SONIA BACKES DONNE LES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION DE STATUT

L’après référendum se prépare, et les partis loyalistes font plutôt confiance aux sondages qui donnent le « non » à l’indépendance gagnant. Presque simultanément, Calédonie Ensemble et les Républicains Calédoniens présentent un nouveau projet de statut pour la Calédonie « post référendaire ». Les Républicains Calédoniens ont dévoilé leur projet devant une salle comble à la Rivière Salée. Parmi les observateurs intéressés : plusieurs de l’ONU, et des diplomates. Présentation.

DONNER UN CARACTÈRE STABLE ET DÉFINITIF AU STATUT CALÉDONIEN pour éviter les référendum prévus par l’Accord de Nouméa est l’objectif affiché du projet. Pour cela, les Républicains Calédoniens proposent de substituer au régime transitoire inscrit dans la Constitution pour le statut actuel, un titre définitif.

RÉGULER UN DROIT PERMANENT À L’AUTODÉTERMINATION, originalité juridique inspirée par le régime québécois, c’est la proposition formulée par le parti de Sonia Backes pour prendre en compte la quête des indépendandistes. Le scrutin pourrait être demandé, cette fois, non pas par des élus, mais par 50% des électeurs, avec un délai de 25 ans entre chaque éventuelle consultation. Cette proposition vise à se substituer aux 2e et 3e consultations prévues, qui seraient ainsi remplacées par ce droit permanent.

RÉNOVER LES INSTITUTIONS, notamment en introduisant une prime majoritaire dans l’élection du gouvernement pour en assurer cohérence et stabilité

REVISITER LE RÉÉQUILIBRAGE en prenant en compte l’évolution démographique des provinces. Aujourd’hui : par habitant, 230 000 dans le sud, 510 000 dans le nord, et 830 000 aux Iles, alors que la Province sud accueille 74% de la population.

REDEFINIR LE CORPS ÉLECTORAL PROVINCIAL en revenant à un corps électoral « glissant » à 5 ans, et en faisant accéder à la citoyenneté les enfants nés en Calédonie et les conjoints de citoyens. Le nombre actuel « d’exclus » est de 41 660 électeurs.

ASSOCIER LES COUTUMIERS à la résolution des problèmes de délinquance.

PLACER TOUS LES CALÉDONIENS « au centre du dispositif », notamment pour ce qui concerne le programme Cadres Avenir.

Calendrier proposé par les Républicains Calédoniens : négociations dès l’après-referendum, consultation des Calédoniens en 2020 et modification de la Constitution. Ce processus serait suivie d’une demande de sortie du territoire de la liste des pays à décoloniser.