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COMITÉ DES SIGNATAIRES : GLOBALEMENT UNE RÉUSSITE POUR L’AVENIR EN CONFIANCE

Ce 19e Comité des Signataires comportait deux sujets essentiels : le second referendum et la situation économique. Le premier allait de soi, compte tenu de l’échéance programmée par la loi organique, et le second rejoignait à la fois une préoccupation déjà exprimée par le Premier ministre (Tout ne peut se résumer à des échéances politiques, et le contexte économique et social doit revêtir une importance majeure), et affirmée par les responsables de l’Avenir en Confiance. Sur ces deux sujets, si ce n’est le carton plein, c’est à tout le moins une réussite. Commentaires.

L’ÉTAT ACTEUR ÉCONOMIQUE MAJEUR ET INCONTOURNABLE
Boudée par les indépendantistes, Calédonie Ensemble et la CPME, la conférence économique tenue à la Maison de la Calédonie la veille du comité des signataires avait déjà marqué plusieurs points positifs. S’agissant essentiellement d’indications provenant de l’Etat, ils auguraient plutôt bien de la première partie du Comité des Signataires, justement consacrée à l’économie.

C’est effectivement ce qui s’est passé. Les indépendantistes, Calédonie Ensemble et la CPME avaient négligé le fait que si la matière économique, en terme de réglementations et de fiscalité, relève en presque totalité de la Nouvelle-Calédonie, l’Etat, avec ses 160 milliards FCFP de transferts annuels, ses contrats de développements, son pouvoir de décision en matière de défiscalisation « Bercy », ou encore sa compétence en matière de monnaie ou de loi bancaire, demeure un acteur autant majeur qu’incontournable …

DES AVANCÉES FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES SIGNIFICATIVES
Répondant à plusieurs demandes exprimées par l’Avenir en Confiance, l’Etat a annoncé des mesures significatives en matière de crédit et de financements publics.

Dans le communiqué final, il est ainsi mentionné, via l’IEOM : le développement du marché interbancaire à l’intérieur de la zone CFP, l’augmentation de sa capacité de refinancement d’ici la fin de l’année en Nouvelle-Calédonie de 17 milliards de CFP, et enfin, un travail sur l’élargissement de ce refinancement aux créances à moyen terme, d’un montant comparable. Soit 17 milliards FCFP.

Concernant l’AFD, un travail technique visera à étudier son éventuelle capacité à intervenir dans le refinancement des banques calédoniennes, en cas de besoin.

En prime, le Premier ministre a ouvert la bourse de l’Etat avec 9 milliards supplémentaires au titre des contrats de développement en cours, contrats étendus jusqu’en fin 2022.

LE REFERENDUM PLUS TÔT QU’EN NOVEMBRE
Venait ensuite la question de la date du referendum. Bien entendu, l’Etat conserve en la matière son pouvoir de décision. Mais Edouard Philippe avait clairement indiqué qu’il rechercherait le consensus.

Les indépendantistes voulaient le maintien en novembre 2020, Calédonie Ensemble ne voyait aucun intérêt à avancer la date. Finalement, sous l’impulsion de l’Etat, tout le monde s’est accordé à fixer la date du scrutin en amont de 2 mois. Sur le principe, l’avantage a été donné à l’Avenir en Confiance.

PAS D’INSCRIPTION AUTOMATIQUE POUR LES NATIFS « NON COUTUMIERS », MAIS … L’ETAT ASSURE QU’IL FERA EN SORTE QUE TOUS S’INSCRIVENT
Une disposition a été contestée, à la fois par l’Avenir en Confiance et par Calédonie Ensemble : celle des inscriptions automatiques. Pour les personnes relevant du statut coutumier et ayant atteint les critères de vote au prochain referendum, l’inscription sur la liste électorale spéciale sera automatique, dispositif déjà en cours. En revanche, celles relevant du statut de droit commun ne le seront pas. Elles devront donc effectuer les démarches d’inscription nécessaires.

Mais au total, l’Etat s’est engagé à réaliser, auprès de ces 2000 personnes, un accompagnement exceptionnel : prise de contact individuelle, accompagnement individuel, en clair, une garantie que tous les électeurs concernés pourront voter, à l’exception, bien sûr, de celles qui ne le veulent pas.

De quoi rassurer les loyalistes, comme d’ailleurs les indépendantistes qui savent que parmi les natifs de droit commun figurent … de nombreux Kanak.

UN ESPRIT PLUTÔT POSITIF
Parti sur des bases plus proches de l’affrontement que du consensus, ce Comité des Signataires s’est finalement bien déroulé.

Dans cette atmosphère, on y trouve le style particulier du Premier ministre Edouard Philippe. Et si les affaires de l’Etat sont en permanence préoccupantes, il a trouvé le temps -et les arguments- pour conduire les frères ennemis calédoniens à un accord sous la main bienveillante de la France.

COMITÉ DES SIGNATAIRES : 24 MILLIARDS INJECTÉS PAR L’ETAT DANS L’ÉCONOMIE

La première partie du Comité des signataires qui se déroule actuellement à Paris était consacrée à la situation économique de la Nouvelle-Calédonie. Au menu, plusieurs pistes en vue de soutenir les  efforts des autorités locales pour sortir la Nouvelle-Calédonie de la crise économique et sociale qu’elle traverse. 

Des décisions concrètes et des résolutions y ont été adoptées. Elles concernent plusieurs sujets relatifs aux financements de l’Etat sur le territoire, ou encore les problématiques de la politique carcérale et des violences faites aux femmes.

En ce qui concerne les financements de l’Etat,

  • 9 milliards FCFP supplémentaires seront injectés au travers des contrats de développement passés entre l’Etat et les collectivités calédoniennes. Un avenant à la génération des contrats déjà prévus sera signé avant la fin de cette année.
  • 15 milliards FCFP viendront soutenir les banques dont les besoins de refinancement excèdent actuellement la collecte locale. L’IEOM sera leur partenaire actif dans cette décision de l’Etat.

Les indépendantistes ont boycotté cette séquence des accords. Vont-ils boycotter les apports de l’Etat en provinces Nord et Iles et dans les municipalités qu’ils administrent ? ...

Ci-dessous, la déclaration du président du gouvernement au sortir de la séquence économique du Comité des Signataires (Outremers 360)

LES RÉACTIONS À L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE À PARIS

Préalablement au Comité des Signataires, une conférence économique avec les partenaires calédoniens et les représentants de l’Etat a eu lieu à Paris, à la Maison de la Nouvelle-Calédonie.

Roch Wamytan y était présent, mais non participant, en sa qualité de président de la Maison. Absents : Calédonie Ensemble et les indépendantistes.

Les réactions par Outremers360. Thierry Santa, président du gouvernement, Sonia Backes, président de la province Sud, et Roch Wamytan, hôte de la réunion.

DATE DU REFERENDUM AU COMITÉ DES SIGNATAIRES : POURQUOI « LE PLUS TARD » V/S « LE PLUS TÔT »

« C’est donc avec le souci du dialogue et de la recherche de consensus que je veux que nous abordions la question de la fixation de la date de la prochaine consultation » – Edouard Philippe.

Parmi les thèmes qui seront évoqués au Comité des Signataires, la date sera un enjeu majeur. Pour la majorité des loyalistes, le mieux est de sortir le plus tôt possible de la séquence « referendum ». A cela, des raisons évidentes de lisibilité de l’avenir, de clarification politique, attendues notamment par tout le secteur économique calédonien. C’est en tout cas la position de l’Avenir en Confiance. Pour les indépendantistes, le referendum doit être organisé « le plus tard possible dans le cadre réglementaire ». 

La réalité, c’est que la loi prévoit des délais, mais pas de « calendrier ». La date doit, soit être fixée d’accord partie par les Calédoniens et l’Etat, soit, en cas de désaccord de la partie locale, par l’Etat qui a seul, d’ailleurs, le pouvoir réglementaire de convoquer les électeurs. Intérêts divergents.

POURQUOI « LE PLUS TARD POSSIBLE »
Pour les indépendantistes, « la montre » joue en leur faveur. Ils sont persuadés qu’au fil des mois, ils peuvent à la fois, exiger l’inscription d’électeurs qui leurs sont favorables, contester l’inscription d’électeurs réputés loyalistes, et convaincre, notamment, les (encore) loyalistes de la province Nord, de voter « Oui » à l’indépendance.

Déjà, leur demande d’inscription de 2008 électeurs réputés non-inscrits, et de facilitation du vote des détenus va dans ce sens. Cela fait partie de ce qu’ils nomment « dysfonctionnements ».

Ils vont ensuite tenter de convaincre, sur le terrain, les loyalistes hésitants. Et pour cela, disposer de temps leur sera utile.

LES TENTATIONS DU NORD
Depuis 30 ans, la province Nord est administrée par les indépendantistes. Et cela n’est pas près de changer. Plusieurs anciens loyalistes de la province ont déjà basculé dans le camp, soit de l’Uni de Paul Néaoutyne, soit de l’Union Calédonienne de Daniel Goa. Pour eux, prendre position pour l’indépendance, vue de la province Nord, c’est régler leur problème d’incertitudes face aux dirigeants indépendantistes.

Paul Néaoutyne a déjà eu la subtilité de nommer, dans l’Exécutif de la province, 2 non Kanak. Administrant ainsi la preuve que le travail en commun est possible, et en particulier, au sein de la mouvance indépendantiste. Séduisant.

Parce que dans le Nord, tous les rouages, économiques, notamment avec KNS, sociaux et fonciers sont aux mains des indépendantistes. Dur dur, dans ces conditions, de défendre des arguments de finance, d’économie, d’appartenance nationale, davantage identifiés comme des enjeux « du Sud ».

Il n’est donc pas illogique que pour des raisons -compréhensibles- de contexte local, plus nombreux seront les électeurs du Nord à s’afficher partisans du « Oui ».

POURQUOI « LE PLUS TÔT POSSIBLE » : LES ENJEUX DE 2/3 DE LA POPULATION
Bien évidemment, la situation est fondamentalement différente en province Sud pour la simple raison que les 2/3 de la population calédonienne y résident, et que les enjeux, raisonnés, du devenir économique, financier, social, éducatif et identitaire y sont très prégnants.

Pour la population du Sud, l’indépendance est perçue majoritairement comme une régression dans tous ces domaines, y compris dans celui des libertés et de la perte des avantages considérables de la nationalité française.

Sans faire injure aux habitants du Nord et des Iles, ceux du Sud sont, par exemple, plus inquiets de la perte de financement -près de 70 milliards FCFP- de tout l’enseignement, ou encore par la « nationalisation » de la SLN et du domaine minier. Sous-entendu, au profit de la province Nord.

L’ENJEU DU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
Le marasme économique, le départ d’habitants, d’entrepreneurs, d’investisseurs ne jouent pas en faveur des loyalistes. Bien au contraire. L’enjeu économique, dans la situation présente, constitue un élément essentiel du retour à la confiance, et donc du maintien des équilibres actuels, largement en faveur des loyalistes.

Or, l’économie ne peut se nourrir d’incertitudes : ce sont elles, au contraire, qui peuvent l’anéantir. « Nous voulons de la lisibilité dans l’avenir » clament les acteurs de l’économie. Normal : eux ne se nourrissent pas des impôts des contribuables, et leurs investissements s’amortissent à moyen ou à long terme.

Sortir des incertitudes : le plus tôt sera donc le mieux.

L’ENJEU DU RETOUR À LA DÉMOCRATIE APRÈS L’ACCORD DE NOUMÉA
Autre enjeu considérable pour les loyalistes : mettre un terme à l’Accord de Nouméa, et d’une manière générale, aux « Accords » passés. Et donc, organiser les referendum dans les meilleurs délais.

Non pas que ces accords aient complètement failli, mais surtout que, dans la précipitation, ou par la volonté de feu Jacques Chirac, deux édifices démocratiques ont été bafoués : le droit de vote, et l’équité en matière de représentativité électorale au Congrès.

Le gel du corps électoral, dont les indépendantistes souhaitent la pérennisation, est une sorte de monstruosité démocratique. Le régime tombera après le troisième referendum. La seule voie d’accord possible est un nouveau régime « glissant », comme celui adopté en 1998, puis aboli.

L’inéquité, en matière de représentativité électorale, est également une absurdité politique. Mortifère pour les loyalistes, pain-béni pour les indépendantistes ! Il faut en effet aujourd’hui moins de voix à un élu du Nord ou des Iles pour siéger au Congrès. Résultat : on pourrait imaginer qu’un tiers de la population domine le « Parlement » local, au détriment des deux autres tiers restants !

Si rien n’était changé, mécaniquement, les indépendantistes seraient quasiment assurés d’être majoritaires au Congrès tout en étant … minoritaires dans la population.

BATAILLE POLITIQUE ET JURIDIQUE
Le Comité qui va s’ouvrir va-t-il aboutir à un consensus sur les questions de la date du second referendum et sur les conditions d’inscription des électeurs ?

Compte tenu des enjeux radicalement divergents, on peut raisonnablement en douter. Les participants vont probablement s’affronter aussi bien sur le plan politique que politique.

Dans ces conditions, une fois encore, le rôle de l’Etat sera  donc déterminant. Alors que le temps nous rapproche inexorablement vers l’échéance de l’élection présidentielle, quel calendrier référendaire va-t-il décider ?

Consensus ? En matière économique, on a déjà une réponse : le niet des indépendantistes et de Calédonie Ensemble à la réunion programmée à Paris.

Pour le reste, il vaut mieux croire aux miracles.

PAS DE DOUBLE NATIONALITÉ AUTOMATIQUE EN CAS D’INDÉPENDANCE

La question de la nationalité française, en cas d’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, relèvera du Parlement français. Mais nombreux sont ceux qui imaginent qu’après avoir chassé la France du territoire, ils pourraient conserver … les avantages de la République. Avoir en quelque sorte, « le beurre et l’argent du beurre ». C’est pour l’heure un fantasme. Précédents.

LA FRANCE RECONNAÎT LA DOUBLE NATIONALITÉ, MAIS …
Le cas des Comores est intéressant. A la suite d’une consultation en 1974, puis de la proclamation unilatérale de l’indépendance des Comores en 1975 par Ahmed Abdallah Abderamane, la nationalité française a été reconnue aux Français de statut civil de droit commun et aux personnes ayant souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.

Ceux qui n’ont pas répondu à ces critères ont automatiquement perdu la nationalité française.

Dans les pays indépendants, les ressortissants bénéficiant de la double nationalité n’ont pas accès aux fonctions électives ni aux postes à haute responsabilité. Près de chez nous, une polémique avait agité le Parlement australien : le vice-premier ministre, Barnaby Joyce, avait été suspendu par la Haute Cour pour être titulaire d’une double nationalité.

PEU DE NATIONAUX FRANÇAIS MAINTENUS DANS LES ANCIENNES COLONIES ET TERRITOIRES FRANÇAIS
Bien sûr, il n’est pas interdit, à un ressortissant d’un pays étranger, de solliciter la nationalité française. La réponse dépend uniquement alors de l’Etat français.

Dans les anciennes colonies d’Afrique ayant opté en 1958 pour l’indépendance, la nationalité française des originaires de ces territoires a disparu. Chacun connaît les démêlées des footballeurs issus de ces pays, et souhaitant jouer dans des équipes françaises.

UNE DOUCE INCANTATION
La question de la nationalité ne s’est pas encore clairement posée pour l’éventuelle indépendance de « Kanaky ».

En cas d’indépendance, une chose est certaine : rien ne serait automatique hormis le fait que la Nouvelle-Calédonie accèderait alors à « la pleine souveraineté internationale ».

Il appartiendrait au nouvel Etat de définir ses règles constitutionnelles, son organisation. Et le cas échéant, sa demande ou non auprès de la France d’être « associée » à son ancienne puissance administrante qui pourrait exercer quelques compétences régaliennes du nouvel Etat.

La question de l’instauration d’une double nationalité est loin d’être évidente. Les habitants qui le souhaiteraient pourraient évidemment choisir de demeurer français. Ils seraient alors des étrangers dans la nouvelle nation.

Ceux qui choisiraient la nationalité « kanak » seraient des citoyens à part entière de Kanaky. Ils pourraient, un jour, demander à accéder à la nationalité française, sans être certains de l’obtenir.

Quant aux « double nationaux », ils devraient se soumettre à de probables restrictions citoyennes comme cela existe dans la quasi totalité des pays tolérant la double nationalité.

Ainsi, hormis les règles existant en matière notamment de double droit du sol, le reste n’est qu’une douce incantation.

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE NATIONALITÉ
Les citoyens français conserveraient évidemment tous les acquis de la nationalité française, et notamment les facilités de circulation et d’établissement sur le territoire français, en Europe, ainsi que dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords.

Les nationaux kanak auraient, pour leur part, tout à construire. C’est, pour l’heure, une page entièrement blanche, qui ne pourra s’écrire progressivement qu’en cas de victoire du Oui au prochain referendum.

DATE ET CONDITIONS DE PARTICIPATIONS AU REFERENDUM : L’ENJEU DU COMITÉ DES SIGNATAIRES

L’année 2020 sera marquée par l’organisation du second referendum. Ce dernier a été demandé aussi bien par le FLNKS que par l’Avenir en Confiance. Les raisons en sont différentes : le FLNKS veut accentuer son score de novembre 2018, l’Avenir en Confiance veut lever le plus rapidement possible les incertitudes générées par le scrutin. Au coeur des discussions, la date et les conditions de participation. Divergences.

LE PLUS TÔT versus LE PLUS TARD
Première divergence : la date du second scrutin. Pour l’Avenir en Confiance, le plus tôt sera le mieux afin, soit de s’orienter rapidement vers le troisième et sortir d’un cycle d’incertitude, soit de transformer le troisième scrutin en vote sur un nouveau statut pour la Calédonie.

Pour le FLNKS, le plus tard est le mieux. Raison invoquée : donner le temps à l’Etat de corriger ce que les indépendantistes qualifient de « disfonctionnement ». Un mot pour probablement définir une modification des conditions de participation

CHANGER LES RÈGLES EN COURS DE PROCESSUS !
Les indépendantistes sont fidèles à leur stratégie : demander toujours davantage. Un peu comme l’adage : « ils avaient tout, alors ils ont exigé le reste ».

En l’espèce, deux demandes nouvelles se sont faites jour : le vote des reclus en prison, et celui de 2000 personnes encore non identifiées. Des votes probablement plus favorables à l’accession à l’indépendance.

« Pas question », répond Sonia Backes pour l’Avenir en Confiance. Explication : on ne peut pas changer les règles d’une consultation aussi déterminante entre deux scrutins liés à cette consultation.

COUPER LA POIRE EN DEUX
La date sera de toute façon fixée par l’Etat. Les deux parties adverses font valoir leurs positions respectives et l’Etat décidera.

Dans une affaire de cette nature, il y a fort à parier qu’il procédera à un jugement de Salomon. Puisque l’Avenir en Confiance propose juillet 2020 et le FLNKS novembre 2020, septembre pourrait être un date médiane …

CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE : LE « NIET » DES INDÉPENDANTISTES
Les indépendantistes ne participeront pas à la conférence économique précédant le comité des Signataires. Pour des raisons peu fondées.  » Pour nous politiquement, c’est une reprise en main par l’Etat des compétences transférées par l’accord de Nouméa. Tous les sujets d’ordre économique, tous les sujets sur les compétences transférées doivent être discutés ici. Nous on n’a pas besoin d’argent, on n’a pas besoin de sous, pas besoin de grand emprunt. Nous on a besoin de réforme. En disant ça, on dit tout« . Ainsi a parlé Chanel Tutugoro au nom du FLNKS.

Pourtant, Nouméa ou Paris, le lieu n’a guère d’importance quand il s’agit de remettre l’économie calédonienne sur pied. Mais visiblement, l’économie n’est pas la tasse de thé des indépendantistes.

ÉCONOMIE CALÉDONIENNE : LA POLITIQUE DU PIRE ?

Au lendemain des élections provinciales qui ont sanctionné une politique économique et sociale désastreuse menée pendant 5 ans, la majorité l’ayant conduite est toujours en place. C’est ce qu’a démontré la difficulté, pour le gouvernement, à présenter le projet de budget supplémentaire. Plus préoccupant, cette même majorité demeure au Congrès. Ne pas réformer la politique qui a conduit la Calédonie dans la situation de doute et de désastre économique et sociale dont elle est victime aujourd’hui sera mortifère. Et comme au Venezuela, les victimes de la crise sont toujours les plus humbles.

LA RÉVISION DE LA MÉTHODE ET DES ACTIONS S’IMPOSE
Pratiquement toutes les décisions prises par l’ancien gouvernement visant à relancer la consommation se sont soldées par un échec. Certes, quelques articles du « panier de la ménagère » ont sensiblement baissé. Chacun se souvient du fameux épisode sur la purée Mousseline. Mais d’une manière générale, la baisse annoncée, de 10 à 30%, du coût de la vie n’a pas eu lieu. Au contraire, les outils mis en place ont paru, soit provoquer l’effet contraire, soit désorganiser les entreprises. La révision de la méthode et des actions s’impose donc.

IL FAUT STOPPER L’EFFONDREMENT DES ENTREPRISES
L’économie comme les recettes publiques et la santé des comptes sociaux reposent sur la bonne santé des entreprises. En effet, des entreprises qui embauchent et qui font des bénéfices génèrent des cotisations sociales et des recettes fiscales. Il est donc impératif de stopper les fermetures d’entreprises, et l’asphyxie de celles qui subsistent.

Dans ce mouvement salvateur, 3 facteurs sont fondamentaux : la confiance dans l’avenir des entreprises, leur cadre fiscal et social, le dynamisme de la consommation.

SAUVER LA SLN EST UN IMPÉRATIF
Face à la « doctrine nickel » de la province Nord qui n’a que la réussite des filiales de la SMSP et l’appropriation des domaines miniers comme objectif, la SLN est devenue, ces dernières années, une « cible » des souverainistes.

Accusée de « pillage », pressée -mais la pression s’est quelque peu dégonflée avec ses résultats négatifs- de céder la majorité du capital à la puissance publique, gênée dans son « plan compétitivité » par des grèves orientées, financièrement exsangue, la Société le Nickel est sur la voie du redressement. Les efforts de ses salariés, l’autorisation d’exporter du minerai pauvre non traitable localement, et enfin le redressement des cours en sont la cause. Reste le coût de l’énergie, dossier sur lequel quelques résistances sont apparues.

Le risque demeure cependant que l’ancienne majorité, toujours en place au gouvernement et au Congrès, contraigne les conditions d’exportation de la SLN au nom de la « doctrine nickel » …

LA CATASTROPHE POSSIBLE DES COMPTES SOCIAUX
Si les difficultés des comptes sociaux ont pour l’instant fait des victimes … silencieuses, l’effondrement risque de devenir visible à court terme.

Déjà, le nombre de services fermés au Médipôle devrait interroger fortement sur un certain nombre de conditions financières et statutaires dont souffre la structure. Mais surtout, les déficits des différents régimes de la Cafat autant que sa gestion discutable vont aggraver les incidents de paiement des professions de santé. Les victimes risquent alors de ne plus choisir le silence.

CHANGER LA MÉTHODE POUR RENDRE ACCEPTABLE LE COÛT DE LA VIE
La vie est chère en Nouvelle-Calédonie. Et cela n’a pas beaucoup changé depuis 5 ans.

Pourtant, le combat pour réduire le coût de la vie demeure plus que jamais une des priorités. A l’évidence, c’est la méthode qu’il faut changer, à mi-chemin entre les mesures d’autorité et les vertus de la concurrence.

Mais désormais, l’approvisionnement du territoire, le transport de ces approvisionnements, les coûts des plates-formes portuaire et aéroportuaire doivent être intégrés dans la problématique générale du coût des produit de consommation.

LE MAUVAIS EXEMPLE DU VÉNÉZUELA … PREMIER PRODUCTEUR MONDIAL DE PÉTROLE DEVANT L’ARABIE SAOUDITE
Insidieusement, les critères de l’économie moderne sont de plus en plus combattus par des arguments rappelant furieusement les affres du régime marxiste de feu Hugo Chavez. Dans ce pays ravagé par une crise économique, sociale et politique, les entreprises y ont été mises au ban, les profits, vilipendés, et les produits de consommation et médicaux ont disparu.

On voit ainsi, en Nouvelle-Calédonie, le remboursement d’une dette de la collectivité aux entreprises -les fameux 4 milliards de remboursement de « trop perçu » des droits d’importation- devenir … un cadeau aux entreprises ! Et même un collectif s’arroger le droit de se servir gratuitement dans une grande surface.

On sait ce qu’a engendré le populisme d’Hugo Chavez : la faillite du plus gros producteur de pétrole au monde, et le malheur de toute une population.

La Calédonie, encore éloignée de ce schéma terrifiant, en a-t-elle pris le chemin ?

ACCORD DE NOUMEA : LES INEXACTITUDES DE DANIEL GOA

Daniel Goa est un homme intelligent, personne ne peut le nier. Alors, quand à propos du corps électoral ou de la tenue des referendum prévus par l’Accord de Nouméa, il attribue des intentions « révisionnistes » à des élus non indépendantistes, cela mérite un examen plus attentif.  Précisions.

DÉTRICOTER L’ACCORD DE NOUMÉA ?
Le président de l’Union Calédonienne, porte-parole du FLNKS, estime que les « jeunes » élus non indépendantistes, au gré des mandatures de 5 ans,  « croient faire l’Accord de Nouméa en le détricotant« .

Qu’entend-il par « détricoter l’Accord de Nouméa » ?

« On a vu, par exemple, affirme Daniel Goa sur RRB, (Sonia) Backès remettre en question le corps électoral qui est déjà verrouillé« . Autre exemple cité par le responsable indépendantiste : « On a vu aussi remettre en question le deuxième et le troisième referendum« .

DES BASES ERRONÉES
Or, la contestation du « verrouillage » du corps électoral n’est pas le fait des « jeunes élus tous les 5 ans ». Elle avait été portée par le RPCR dès le début des années 2000, au moment où se préparait le Congrès de Versailles au cours duquel une majorité s’apprêtait à renier le corps électoral « glissant ». Un système pourtant expliqué dans des plaquettes officielles éditées par les services du Premier ministre Lionel Jospin …

TOUS LES NON-INDÉPENDANTISTES VEULENT UN RETOUR À UN CORPS ÉLECTORAL « DÉMOCRATIQUE » APRÈS L’ACCORD DE NOUMÉA
Hormis l’Avenir Ensemble, majoritaire à cette époque, l’opposition au « gel » a été constante. Et le « dégel », c’est à dire la remise en conformité démocratique du droit de vote aux provinciales est inscrit désormais dans tous les programmes des partis non-indépendantistes. Calédonie Ensemble compris.

Contestation de l’Accord de Nouméa ? Aucun parti non-indépendantistes ne prétend réformer le régime électoral AVANT la fin de l’Accord de Nouméa. Il n’y a donc pas de remise en cause de cet Accord.

QUI VEUT ÉVITER LES PROCHAINS REFERENDUM ?
Pour ce qui est de l’Avenir en Confiance, non seulement ce regroupement souhaite que, conformément à l’Accord de Nouméa, les referendum suivants aient lieu, mais de surcroît, il a demandé la tenue de la seconde consultation dès le lendemain des élections provinciales !

Même Calédonie Ensemble est désormais véhément pour plaider une solution alternative aux referendum prévus.

A quelques semaines du Comité des Signataires, il serait décidément de bon aloi de remettre au propre « les tables de la Loi », ainsi que les « vraies » positions politiques des partis calédoniens.

RELANCE ÉCONOMIQUE : CHRISTOPHER GYGES ANNONCE 4 MILLIARDS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES TAXES PRÉ-TGC

Au cours d’une réunion ce matin de Christopher Gyges avec la presse, Christopher Gyges, membre du gouvernement en charge de l’économie et de la fiscalité, a exposé les lignes des principales mesures de relance qui sera soumises dans les semaines à venir aux autorités de décision. Accompagné des acteurs économiques. Un première depuis des années …

4 MILLIARDS REMBOURSÉS AUX ENTREPRISES AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Première mesure concrète : le remboursement anticipé de 4 milliards de taxes d’importation acquittées par les entreprises avant l’instauration de la TGC. Ce remboursement devrait être étalé sur plusieurs exercices.

« Cela pénalisait lourdement la trésorerie des entreprises, indique Christopher Gyges, et il était urgent, pour les pouvoirs publics, de remettre les choses en ordre« .

C’est ainsi que la mesure a été préparée par le cabinet du membre du gouvernement, en lien notamment avec les banques, la paierie et le monde économique. Résultat : un dispositif sera soumis dans 15 jours au gouvernement, puis au Congrès. Emprunt exceptionnel sans impact budgétaire.

LANCEMENT DU « GRAND DÉBAT », CONCERTATION TERRITORIALE SUR L’ÉCONOMIE DÈS SEPTEMBRE
Seconde annonce du « ministre » de l’économie : le lancement dès le 9 septembre à la Maison des Artisans, d’une grande rencontre-écoute avec les entreprises calédoniennes. Seront concernés aussi bien le monde économique à qui la parole sera offerte, ainsi que notamment les provinces, les administrations territoriales ou encore la commission économique du Congrès.

« Je souhaite entendre ceux qu’on n’entend pas habituellement, et en particulier ceux qui ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois« , indique Christopher Gyges qui précise que les avis pourront être recueillis sur un site internet dédié : debatentreprises.nc

LOI DE RELANCE FIN OCTOBRE
 » Elle se voudra pragmatique, hors idéologie, avec un thème essentiel : comment améliorer concrètement la situation des entreprises« . Cette loi comprendra aussi bien des simplifications de procédure, l’examen des délais de paiement par les collectivités, ou encore la création de zones franches.

Le pouvoir d’achat, ainsi que les nécessaires transformations de notre économie sont des problématiques inscrites dans ce projet de loi.

Le pouvoir d’achat sera évidemment une question importante. D’ores et déjà, avant le grand débat, une mesure comme la défiscalisation des heures supplémentaires semble faire consensus.

UNE LOI DE PROGRAMMATION ET DE STABILITÉ FISCALE EN MARS 2020
Quatrième élément de ces annonces : la lisibilité notamment fiscale au moins pour la durée de la mandature. Christopher Gyges présentera un projet de loi de programmation fiscale au mois de mars 2020.

Cette loi comportera une simplification de la TGC, ainsi qu’un volet social.

DPG : THIERRY SANTA ENTRE COLLÉGIALITÉ ET PROGRAMME DE CAMPAGNE

Le nouveau président du gouvernement se livrait, hier matin devant les membres du Congrès, à un exercice difficile. Le discours de politique générale, prononcé en conformité avec la loi Organique, devait en effet prendre en compte tout à la fois le respect de la collégialité, et les engagements de campagne électorale. Prestation plutôt bien réussie.

CE GOUVERNEMENT SI PARTICULIER
Le chef de l’Exécutif calédonien se trouve, en effet, dans une position singulière. Le gouvernement est composé de membres d’opinions politiques divergentes, ou radicalement différentes. De surcroît, l’Avenir en Confiance, dont est issu Thierry Santa, n’y possède pas la majorité. Un véritable casse-tête.

RESPECTER LES « MINISTRES » EN CHARGE DES SECTEURS
Première obligation pour que la « DPG » soit un document partagé par l’ensemble des membres du gouvernement : respecter les orientations souhaitées par chacun.

Mais pour que ces orientations ne soient pas en contradiction avec celles que Thierry Santa s’est engagé à défendre, il a donc fallu « adapter » le discours vers une orientation partagée.

Aucun membre du gouvernement ne s’étant déclaré hostile aux propos de leur président, l’exercice politique semble réussi. D’ailleurs, à l’exclusion des propos acerbes du représentant de Calédonie Ensemble, la déclaration a été plutôt bien accueillie par les groupes politiques.

IMPULSER DES ENGAGEMENTS DE L’AVENIR EN CONFIANCE
Si l’avenir de la jeunesse a été le fil conducteur du discours, -un sujet par essence consensuel-, les préoccupations du plus grand nombre ont été traitées sous le prisme de l’Avenir en Confiance : sécurité, mesures concrètes annoncées en matière de relance économique, mesures concrètes pour le rétablissement de l’équilibre des comptes sociaux.

LE DÉTAIL À VENIR
Certes, le président du gouvernement s’est attaché à balayer l’ensemble des secteurs de ses collègues, selon les notes que ceux-ci lui avaient fait remonter comme le veut la règle. Il s’est donc agi des routes -construction de la deux voies jusqu’à Tontouta-, du Port Autonome -construction d’un véritable terminal de croisière en grande rade-, de la santé -mise en oeuvre des recommandations de l’Igas inscrites dans le Plan Do Kamo- ou encore de la jeunesse.

Il a évidemment annoncé une « loi de relance économique », évoqué la simplification de la TGC, la stabilisation fiscale, la simplification des procédures ou encore un grand emprunt auprès de l’Etat pour le lancement de grands chantiers.

Mais le détail, naturellement, reste à venir. Ne serait-ce que parce que l’absence de majorité en sa faveur au sein du gouvernement comme au sein du Congrès l’incite aussi à une certaine retenue.

LE LONG CHEMIN QUI RESTE À FAIRE
On connaît les programmes des partis politiques.  Ils ont été largement exposés lors de la récente campagne électorale. Le résultat des élections est connu. Il a donné des majorités dans les provinces, mais aucune majorité au gouvernement et au Congrès.

Dans les chiffres, il est même possible de constater que les anciennes « majorités d’idées » demeurent : celles constituées, notamment dans le domaine économique, par Calédonie Ensemble et les indépendantistes.

Dans ces conditions, réformer ne sera pas aisé. Le terme est même un peu faible.

Dans la Déclaration de Politique Générale, il faut donc chercher les sujets qui font consensus. Ou au moins, ceux qui seraient susceptibles de recueillir une majorité au gouvernement et au Congrès.

Le chemin qui reste à faire sera long.