Archives pour la catégorie Justice

JUSTICE : LES ENQUÊTES CONCERNANT CALÉDONIE ENSEMBLE SE POURSUIVENT

La machine judiciaire poursuit son travail dans les enquêtes concernant à la fois les soupçons d’emplois fictifs touchant Calédonie Ensemble et les motifs ayant conduit à la mise en examen du député de la deuxième circonscription.

Dans l’affaire des emplois fictifs présumés, plusieurs personnes du parti ont été entendues dans le journée d’hier dans les locaux de la section de recherche de la gendarmerie nationale.

Au terme de cette phase qui montre que l’enquête suit son cours, et qu’il ne s’agit en rien d’une « bidouille » liée au calendrier électoral, la question est de savoir si les éléments recueillis justifieront une ou plusieurs mises en examen. Cette nouvelle étape relève de la décision des magistrats instructeurs.

HYPER U : RIFIFI POLITICO-JUDICIAIRE ET ANNULATION D’AUTORISATION

 

Sur fond de querelles politiques remontant à une quinzaine d’années, le projet d’un Hyper U à l’Anse Uaré, puis d’un second à Paîta avait commencé par un coup bas dont la victime avait été, à cette époque, le magasin Michel Ange, alors exploité sous l’enseigne Super U. Après plusieurs péripéties, le projet a été revendu au groupe Ballande. Ce dernier, dont la bonne foi n’est pas mise en cause, se retrouve aujourd’hui le « bec dans l’eau ». Les autorisations délivrées par le gouvernement avec la participation de Philippe Germain, Président du gouvernement et ancien actionnaire du projet, ont été jugées entachées de ce que la Cour Administrative d’Appel a qualifié de « méconnaissance du principe d’impartialité ». Et annulées. Rififi politico-judiciaire.

Pour faire simple, disons que le projet avait été bâti, en 2008 et 2009, par un groupe d’actionnaires parmi lesquels l’actuel président du gouvernement. Ce dernier, à l’issue de sa nomination dans l’Exécutif local, avait cédé ses parts, ce que ne conteste pas la juridiction. Qui précise qu’il « ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait continué à détenir des parts sociales dans cette entreprises, en dépit d’indications contraires sur Internet« .

Ce que reproche la Justice à Philippe Germain est donc sa participation à la délibération du gouvernement portant sur une prise de décision individuelle, l’autorisation d’ouverture, « dont l’obtention conditionne le rachat d’une société détenue par ses deux anciens associés« . C’est ce contexte qui motive la décision d’annulation.

Selon le quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, le président du gouvernement aurait fait part de son « incompréhension » et aurait qualifié l’argument de la Cour « d’insipide« .

Nul doute que les parties intéressées vont se pourvoir devant la juridiction supérieure. De son côté, l’Autorité de la Concurrence ne devrait pas trouver à redire à l’arrivée d’un nouveau concurrent dans la distribution sur le marché calédonien.

Mais une nouvelle fois, le mélange des genres alimente la chronique politico-judiciaire calédonienne. Des pratiques dont il est impératif qu’elles évoluent vers une transparence totale.

PHILIPPE GOMES CONTESTE LES FAITS QUI LUI SONT REPROCHÉS

Philippe Gomes a choisi l’offensive. D’une part, il conteste sa participation au vote de la Commission permanente d’un texte concernant la SAS Nouvelle-Calédonie Énergie qu’il présidait. D’autre part, il estime que son vote, à l’Assemblée Nationale, autorisant la garantie de l’Etat en faveur de NCE qu’il présidait relève de la défense de l’intérêt général, et en aucun cas, d’une prise illégale d’intérêt.

« Je ne suis donc coupable d’aucune prise illégale d’intérêts, sauf à considérer que tous les élus participant aux débats ou aux votes relatifs à des entités dans lesquelles ils exercent une fonction de président ou d’administrateur, sont des délinquants !« , écrit-il dans un communiqué. En conclusion, le député de la deuxième circonscription estime que « cette procédure finira à la seule place qui lui convienne : les oubliettes de l’histoire judiciaire calédonienne ».
Cette conclusion relève d’un défi, lancé aux juges, d’établir sa culpabilité à l’examen des éléments qu’il détaille. Cependant, les juges ne sont pas en fonction pour répondre à des défis, mais pour rendre justice « au nom du peuple » en dehors de toute pression et en toute indépendance.
Une chose est en tout cas certaine. Un Parquet ne décide pas la poursuite, et un juge ne met pas en examen un député de la République à la légère. Pour le reste, certains pourraient penser, à tort, que le Pouvoir central ne s’est pas opposé à cette procédure qui s’inscrit pourtant dans un calendrier plus que sensible. A tort, faut-il le répéter, car Madame la Garde des Sceaux veille scrupuleusement à l’indépendance des Parquets. Bien entendu.

PHILIPPE GOMES MIS EN EXAMEN POUR PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊT

La nouvelle fait l’effet d’une bombe à 3 semaines des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie : Philippe Gomes a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Confirmée par le Parquet, l’information a été reprise en métropole, notamment par l’Express, le Figaro et Outre Mer 360. Rififi politique. 

COMMUNIQUÉ DU PARQUET DE NOUMÉA
C’est le procureur de la République de Nouméa qui a diffusé un communiqué de presse dans lequel il explique le cheminement de l’affaire qui a conduit à la mise en examen de Philippe Gomès, le 4 avril dernier pour prise illégale d’intérêts, « infraction qu’il conteste » a-t-il indiqué.

UNE DEMANDE DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
C’est par l’association de lutte contre corruption Anticor et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique que le Parquet de Nouméa a été saisi. Cette dernière a transmis un dossier résultant de ses premières investigations, « considérant qu’il pourrait être reproché à Monsieur Philippe Gomès, en tant que député de Nouvelle Calédonie et membre du Congrès de Nouvelle-Calédonie, diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d’intérêts« .

Suite à cette saisine, 2 juges d’instruction ont été chargés de l’enquête le 23 novembre dernier.

NOUVELLE CALÉDONIE ÉNERGIE
Le délit de prise illégale d’intérêt résulte « des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions« .

Selon le dossier transmis par la Haute Autorité,  cette mise en examen serait donc consécutive à de faits en relation avec Nouvelle Calédonie Energie, dont Philippe Gomes a assuré la présidence avant de devoir la quitter sur l’injonction du Conseil Constitutionnel.

LA JUSTICE PAS IMPRESSIONNÉE
Ces ennuis judiciaires pour le fondateur et patron de Calédonie Ensemble intervient après une série d’auditions et de gardes à vue ayant frappé des élus et des collaborateurs du parti.

A l’évidence, la dénonciation, par Philippe Michel, Président de la Province Sud, de ce qu’il a qualifié d’instrumentalisation politico-judiciaire en plein calendrier électoral, n’a guère impressionné la Justice.

GRAVES ET CONCORDANTS
Aucun élément, du reste, n’indique que les parties émergentes de l’enquête en cours, il y a quelques jours, relèvent de la même affaire que celle justifiant la mise en examen du député de la deuxième circonscription. Ainsi, d’autres « pistes » seraient actuellement examinées.

A l’évidence, en tout cas, les faits sont suffisamment graves et concordants pour que la Justice n’hésite pas à intervenir à  quelques jours d’un scrutin local jugé déterminant pour l’avenir économique, social et politique de la Nouvelle-Calédonie.

LE JOUR DE LA PRÉSENTATION DE LA LISTE
Malchance, calcul ou ironie du sort : l’annonce par le Parquet et les médias de la mise en examen de chef de file de Calédonie Ensemble coïncide avec la présentation des 20 premiers de liste, en province sud, pour le prochain scrutin.

Reste maintenant à savoir si, en dépit de sa mise en examen, Philippe Gomes conduira, ou même figurera sur cette liste.

AFFAIRE DE LA 3G : LA COUR DE CASSATION A RENDU SA DÉCISION

La Cour de Cassation a rendu mercredi sa décision sur le pourvoi relatif à l’affaire dite « de la 3G ».

La juridiction suprême confirme la condamnation de l’ex-maire de Paita pour prise illégale d’intérêt, une condamnation comprenant de la prison avec sursis, une amende de 7 millions FCFP et 2 ans d’inéligibilité.

En revanche, la Cour d’Appel de Nouméa devra rejuger les accusations de favoritisme dans une autre formation.