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LUTTE CONTRE LA HAINE SUR INTERNET : LA PROPOSITION DE LOI EN DISCUSSION

Depuis le 3 juillet, la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur Internet est discutée à l’Assemblée Nationale. De nouvelles dispositions vont changer le paysage en France. Ainsi, les opérateurs seront tenus d’enlever les contenus signalés sous 24h, les auteurs pourront encourir des poursuites pénales, et des magistrats seront formés à la lutte contre cette délinquance. Le gouvernement envisage également de modifier la loi sur la Liberté de la Presse pour renforcer cette lutte.

Extraits du magazine Le Point sur cette question sensible :

…  » S’inscrivant dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le texte, qui sera examiné par les députés à partir du 3 juillet, imposera à Facebook, Twitter, YouTube, etc. de retirer, sous vingt-quatre heures, après notification, tout contenu comportant « manifestement » une « incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou une injure envers une personne ou un groupe de personnes en raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés  », et les contenus à caractère terroriste. En cas de manquement, les plateformes s’exposeront à une amende de 1,25 million d’euro »…

… »Techniquement, les signalements s’effectueront au moyen d’un «  bouton unique  » et facile d’accès. Les plateformes devront rendre compte des activités haineuses qui leur sont signalées. Elles auront aussi l’obligation d’informer «  promptement  » les autorités publiques et devront disposer d’un représentant légal chargé de répondre aux demandes de l’autorité judiciaire » …

Extraits de l’interview de Myriam Quemener, avocate générale à la  cour d’appel de Paris, experte en matière de lutte contre la cybercriminalité pour le Conseil de l’Europe, la chancellerie et l’École nationale de la magistrature.

… »Transférer l’injure et la diffamation dans le Code pénal permettra de traduire les auteurs de propos haineux les plus graves en comparution immédiate à l’issue d’une garde à vue, ce qui n’est pas possible actuellement. Ainsi, depuis que l’infraction d’apologie du terrorisme a été transposée dans le Code pénal, le suspect peut être placé en garde à vue »…

… « il est essentiel de désigner un ou plusieurs magistrats référents en la matière, non seulement au parquet mais aussi au siège s’agissant de magistrats appelés à juger ces infractions. Et il faut les former à cet effet. À l’heure du numérique, les magistrats ne peuvent plus être des généralistes et doivent se spécialiser. »