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INVESTISSEMENTS DE PROVINCES DANS D’AUTRES PROVINCES : CHAMBRE DES COMPTES ET CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Dans un précédent rapport qui avait fait grand bruit sur les outils de développement et d’investissement de la province Nord, la Chambre Territoriale des Comptes avait pointé du doigt des pratiques qu’elle jugeait irrégulières : les investissements opérés par les provinces, notamment par l’intermédiaire de sociétés qu’elles contrôlent, sur le territoire d’autres provinces.

La Chambre avait ainsi mis en exergue les participations du Nord et des Iles dans l’usine dite « du Sud ».

La province des Iles met au grand jour de nouvelles opérations d’investissement dans la province Sud et les annonce. Celles ci concernent notamment l’acquisition d’un hôtel à Nouméa. Ces opérations échappent probablement au champ juridique et financier défini par la Chambre. Dans le cas contraire, que penser de la parole de la juridiction et du contrôle de légalité ?

SANTÉ ET LIBERTÉ DE CIRCULER : L’ETAT RAPPELLE LES RÈGLES DE DROIT

La Nouvelle Calédonie fait partie d’un Etat de droit, au delà des opinions libres de chacun, et en dépit des sentiments soulevés par telle ou telle décision de justice.

Premier rappel fondamental : l’indépendance de la Justice garantie par la Constitution. « Il n’appartient pas à l’autorité administrative d’interférer dans les décisions de justice » rappelle le Haut Commissariat.  En filigramme, ces interférences ne doivent également pas concerner le pouvoir politique …

Des décisions de la Cour d’Appel sont-elles contestables ? Alors, c’est à la Cour de Cassation de dire le Droit. C’est d’ailleurs ce que demandera l’Etat concernant la décision récente contestée du juge ayant permis à un arrivant de quitter la septaine.

Cette interrogation de la plus haute Cour aura également l’avantage de clarifier les compétences dans le domaine délicat de la gestion de la crise sanitaire au regard des contraintes décidées en matière de santé, et celles relevant de la liberté d’aller et venir.

Concernant le cadre juridique de la quatorzaine, « depuis le départ, on bricole, et pour ça qu’il y a autant de recours » estime l’avocat Maître de Greslan.

Pour autant, ces débats juridiques n’effrayeront pas le variant Delta qui, selon le docteur Saïdi, pénétrera sur le territoire dans quelques semaines, quelles que soient les décisions des juridictions et du régime de quarantaine …

ATTRIBUTION DES SECTEURS AU GOUVERNEMENT IMMINENTE ?

Pour entrer totalement en fonction, le gouvernement de Louis Mapou doit procéder à l’attribution des secteurs afin que ses actes, contresignés par le membre concerné par le décision, ait une valeur légale.

De fait, la négociation se déroule d’abord entre indépendantistes. Il s’agit de savoir, dans un contexte qui demeure encore tendu entre l’Uni-Palika et l’Union Calédonienne, comment s’équilibre la répartition. Les indépendantistes disposent en effet de la majorité.

Il semble évidemment acquis que les nouveaux dirigeants vont s’attribuer les secteurs les plus sensibles : Economie, fiscalité, santé, mines. Dans le domaine de la santé, c’est Slamet qui tient la corde, et qui devrait s’atteler au dossier du Ruamm, et des établissements hospitaliers.

Pour les mines, le nom de Mapou vient naturellement sur les lèvres, mais Gilbert Tyuienon a toujours manifesté son intérêt pour la question. Sévèrement étrillée par la Chambre des Comptes, la doctrine nickel des indépendantistes, et la gestion des outils économiques de la province Nord vont handicaper la crédibilité de Louis Mapou.

Restent la fiscalité et l’économie. Qui donc, parmi les élus indépendantistes au gouvernement, en pourrait être le spécialiste ?

On dit qu’Isabelle Champmoreau pourrait conserver l’enseignement. Un enseignement tenu à bout de bras par l’Etat qui injecte chaque année 50 milliards pour rémunérer les personnels du privé, et celui du secondaire public. Difficile, dans ces conditions, d’expliquer au Vice-Recteur comment la Calédonie indépendante va se passer de cette manne …

D’autres secteurs sont importants. Mais leur importance et leur sensibilité prennent une connotation particulière à l’approche du dernier scrutin d’autodétermination …

GOUVERNEMENT : QUELS SONT LES SECTEURS CLÉS ?

Rien ne filtre pour l’instant des discussions internes au gouvernement en vue de la répartition des secteurs. Celle-ci est essentielle pour le fonctionnement de l’institution dont les actes ne peuvent se passer des contreseings propres à chaque membre chargé du contrôle et de l’animation d’un secteur.

Les indépendantistes ont la majorité avec six sièges, et donc le pouvoir de décision. Mais ils ne peuvent prendre … la totalité des secteurs qui représentent une charge de dossiers, de réunions, de discussions. Ils vont donc se réserver les domaines essentiels.

Les secteurs les plus sensibles sont traditionnellement la fiscalité, l’économie et le budget. La situation sanitaire particulière d’une part, celle du Ruamm d’autre part, classent en outre la Santé et la Protection Sociale au rang des domaines très sensibles.

Les indépendantistes vont probablement assumer ces responsabilités.

Hors les secteurs, une fonction est importante : le porte-parolat du gouvernement. Une attribution qui nécessite une parfaite connaissance des dossiers, un sens de la pédagogie, et, évidemment, une bonne qualité d’expression orale.

La particularité du contexte est que nous sommes à 21 semaines du référendum. 21 semaines pour convaincre les hésitants que la Calédonie peut être bien gérée sous une direction indépendantiste. Une façon de rassurer ceux qui auraient peur de l’indépendance.

Paradoxalement, le rôle de Louis Mapou et de ses amis sera probablement plus difficile à assumer au pouvoir, que dans l’opposition. L’opposition est le ministère de la parole, le pouvoir, celui des actes. Certes, avec une majorité au Congrès, ils pourraient adopter quelques mesures susceptibles de plaire aux électeurs. Mais pour le reste, leur mission est périlleuse pour deux raisons.

La première est la complexité des problèmes. Un budget 2021 a revoter en équilibre, un budget 2022 à préparer, et à présenter au Congrès le 15 novembre, comme l’indique la loi Organique. Un Ruamm à sauver de la faillite, financièrement et structurellement. Une santé financièrement au bord de l’asphyxie. Une caisse de retraite des fonctionnaires en danger. Et une situation Covid à gérer au mieux des contraintes de liberté d’aller et venir, et de celles résultat d’une dépense publique difficilement soutenable.

La seconde tient à leur engagement pour l’indépendance. L’indépendance, c’est, par définition, couper le cordon ombilical qui relie la Calédonie à la France. À 21 semaines d’un « Oui » espéré, les indépendantistes seront-ils capables de prouver que leur gestion peut se passer de la France ?

« LA PARTITION » : ELLE EXISTE DEPUIS LES ACCORDS DE MATIGNON !

Apparemment, tout travail sur l’autonomie des provinces déchaîne la hantise d’une « partition » … qui existe juridiquement depuis la loi référendaire adoptée dans la suite des Accords de Matignon ! La question suscite tous les excès. Le dernier a été commis par une saillie au Sénat utilisant le terme de « apartheid géographique« …

Et pourquoi pas, lorsqu’on fait évoluer les provinces, pointer du doigt un potentiel risque de rétablissement de l’esclavage ?!

La réalité, c’est que le texte des Accords de Matignon annonçait une novation essentielle : la Nouvelle Calédonie était érigée en « territoire fédéral ». Ce territoire fédéral, selon ce même Accord de 1988, était « organisé dans le cadre de trois provinces », qui s’administrent « librement librement par une assemblée élue au scrutin proportionnel pour six ans et par un exécutif propre.« 

C’était une partition.

Un juriste éminent comme le professeur Jean Yves Faberon manque rarement de le souligner.

En 1988, la Nouvelle Calédonie  avait donc été divisée en 3 territoires autonomes, les provinces, dotés d’une compétence générale -une première dans la République-, alors que l’Etat et le gouvernement ne disposait que de compétences attribuées.

Les provinces possèdent ainsi un pouvoir considérable. Aussi bien celui de gérer le domaine minier, que de déterminer les règles de protection de l’environnement ou de l’ouverture de la pêche aux crabes. Si leurs ressources dépendent de la fiscalité générale et de son rendement, elles sont totalement autonomes et matière budgétaire par dotation qui revêt un caractère obligatoire. Et chacune peut décider de son régime sur son territoire.

Mieux, ou pire pour certains, la Chambre Territoriale des Comptes vient de rappeler que les investissements des provinces étaient limitées à leur géographie. Si ce n’est pas un « chacun chez soi » …

La « partition » a bel et bien été effectuée il y a 30 ans. Elle n’a pas provoqué le malheur des populations, même si lors de son application, une grande appréhension avait été ressentie notamment dans le Nord par l’installation d’une majorité indépendantiste.

Donner plus ou moins de pouvoir aux provinces ne changera pas cette réalité. D’ailleurs, même le Congrès, aujourd’hui, n’est pas une assemblée constituée de manière autonome : ce sont les provinces qui le constituent par une clé de représentation en leur sein. En quelque sorte, le Congrès, et par voie de conséquence, le gouvernement qui est élu par lui, sont une émanation des collectivités centrales et « différenciées » que sont les provinces. D’ailleurs, les seules élections générales prévues pour la constitution de ces organes sont les élections provinciales.

S’il avait fallu diaboliser la « partition », il convenait de le faire en 1988. Mais aucun procès en « partition » n’a alors été instruit contre Michel Rocard, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur …

PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT INDÉPENDANTISTE : DÉCISION EN FIN DE SEMAINE EN FAVEUR DE LOUIS MAPOU ?

La convention du FLNKS tenue samedi dernier à Kouaoua a de nouveau fait chou blanc. Aucun accord n’est intervenu sur la désignation du prochain président du gouvernement local. Des militants et des coutumiers ont manifesté leur mécontentement devant cette impasse, exprimant un sentiment partagé par les militants indépendantistes de tous camps.

Pourtant, il semble bien que la présidence du Congrès soit un élément d’arbitrage du désaccord. L’échéance du renouvellement approche, et les sections UC du Sud ancien que Roch Wamytan verraient d’un très mauvais œil la perte de ce fauteuil par la seule faute des partis indépendantistes.

Dans les coulisses, certains évoquent une solution amiable reposant sur une élection de Louis Mapou à la présidence de l’Exécutif, contre une Vice-présidence devenue vacante en province Nord, et un soutien collectif à la réélection de Roch Wamytan à la présidence du Congrès.

C’est évident entre les mains de l’Union Calédonienne que repose cet éventuel accord. Le parti de Daniel Goa devrait tenir un Comité Directeur samedi prochain à Ponérihouen, sur les terres du Secrétaire général, fervent adepte de la candidature de Samuel Hnepeune. Mais le réalisme -et le rapport de forces- pourraient prévaloir, et Louis Mapou rapidement élu après 3 mois d’atermoiements.

Cependant,  en politique, 1+1 ne font pas toujours 2 …

ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE : POURQUOI LES PROVINCES ONT LA COTE

Les Accords de Matignon avaient tordu le cou au centralisme parisien et faisant de la Nouvelle-Calédonie « un territoire fédéral ». En 1988, du point de vue de l’ordre public, l’impératif était de rétablir la paix après 4 ans de semi-guerre civile, et le drame d’Ouvéa. Sur le plan politique, la formule ayant fait consensus avait été le partage du pouvoir politique et économique grâce à une nouvelle architecture institutionnelle : la création de 3 provinces, dotées de pouvoirs majeurs. On peut ainsi affirmer que l’existence des provinces est devenue indispensable à la paix civile en Nouvelle-Calédonie.

LE RETOUR EN ARRIÈRE DE L’ACCORD DE NOUMÉA
Du point de vue de l’équilibre des pouvoirs entre provinces et institutions centralisatrices, l’Accord de Nouméa a constitué une régression, même si sur le plan de l’autonomie, les compétences les plus larges ont été accordées aux autorités locales.

Mais pas aux provinces.

L’esprit jacobin a, à cette occasion, repris le dessus.

Un gouvernement  a été mis en place, le Congrès a bénéficié des transferts de compétence, et pour tout dire, les négociateurs de l’Accord de Nouméa et le législateur ont oublié le rôle essentiel des provinces.

Les effets n’ont d’ailleurs pas tardé à se faire sentir : les dysfonctionnements et les conflits générateurs d’instabilité n’ont cessé de perturber la quiétude institutionnelle au gouvernement et au Congrès.

Les provinces, elles, ont été gérées paisiblement depuis 30 ans. Et sereinement, entre 1990 et 1998, époque où … n’existait pas le gouvernement.

LES PROVINCES, SOCLES DE PARTAGE ET DE PAIX
Pour tout analyste politique et juridique, les conclusions sont évidentes : les provinces constituent, dans notre construction institutionnelle, un socle de stabilité, de partage et de paix. Elles ont également le formidable atout de la proximité des populations, soit directement, soit au travers des communes.

C’est la raison évidente pour laquelle, hors une victoire du « oui » au troisième référendum, l’enseignement le plus intelligent des 30 années passées devrait conduire à recentrer fortement les pouvoirs vers les provinces.

Certes, l’archipel calédonien ne saurait se passer d’organes préservant la cohérence des actions provinciales, ainsi qu’une certaine solidarité de la province Sud à l’égard des provinces Nord et Iles. Mais pour une population de 200.000 habitants dans le Sud, 50.000 dans le Nord, et 20.000 dans les Iles, serait-il alors pertinent de conserver des organes aussi lourds que ceux existants ?

DIFFÉRENCIATION PROVINCIALE, HYPERPROVINCIALISATION, HYPER-DIFFÉRENCIATION, FÉDÉRATION DE PROVINCES, peu importe le terme. Les juristes ont su trouver une solution innovante et consensuelle en 1988. Ils seraient bien capables d’inventer une nouvelle solution dans les mois à venir.

Une chose est sûre. La multiplication des centres de décision, la multiplication des administrations, et donc l’épaississement constant d’un mille-feuilles administratif conduisent à des parcours insensés, aussi bien pour l’électeur, que pour l’administré et l’investisseur.

Une Nouvelle-Calédonie plus moderne et plus économe de ses deniers ne peut ajouter ces errements aux problèmes politiques générés quotidiennement par la complexité de ses institutions.

Personne n’envisage la disparition des organes de cohérence et d’unité du territoire, mais les provinces constituant un socle, la rationalisation institutionnelle coule de source.

UN PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ÉLU DANS LES JOURS À VENIR ?

Il commence à y avoir danger pour les indépendantistes, danger de perte importante de crédibilité auprès de leurs troupes, et danger égal auprès de l’opinion publique. Le manque de préparation de la chute du gouvernement Santa a été décriée par des responsables indépendantistes eux mêmes. L’opposition affichée entre deux personnalités briguant le poste de président du gouvernement n’a pas eu le meilleur effet auprès des militants séparatistes. Enfin la déclaration ferme de Jean-Pierre Djaïwe sur l’anomalie que constituerait, pour l’Uni, le cumul des présidences pour l’UC avec celles du Congrès et du gouvernement a probablement sonné la séquence d’une nécessaire décision. Quant ? Selon certaines sources, un accord serait sur les rails, et sa conclusion pourrait trouver son épilogue cette semaine. Selon d’autres, une convention du FLNKS devrait ratifier un accord pour sceller une sorte de réconciliation après les tensions entre les partis indépendantistes. Mais c’est un sujet qui a brisé les boules de cristal et tordu le cou aux prévisions les plus expertes ! Advienne que pourra.

MAPOU TIENT TOUJOURS LA CORDE
A quelques semaines de l’ouverture calendaire de la session administrative du Congrès, dont la première séance doit être notamment consacrée à l’élection du président, l’Union Calédonienne devra probablement passer sous les fourches caudines de l’Uni. Pas facile, mais comment éviter le naufrage de Roch Wamytan au perchoir de la première assemblée du territoire ?

LA VICE-PRÉSIDENCE ET LES SECTEURS
La seconde étape, après l’éventuelle élection du président du gouvernement, sera celle du Vice-Président. Depuis l’installation du premier gouvernement issu de l’Accord de Nouméa, la majorité a, de manière constante, accordé le poste de Vice-Président à l’opposition. Les indépendantistes respecteront-ils cette courtoisie républicaine ?

Dans le cas contraire, ce sera une geste d’hégémonie qui pourrait se prolonger sur l’ensemble des nominations et des décisions de la nouvelle majorité au gouvernement et au Congrès.

La répartition des secteurs sera, de la même manière, entièrement aux mains de la nouvelle majorité. Sera-t-elle équilibrée entre majorité et opposition ou cette dernière se verra-t-elle affecter la météo et la prévention routière ?

OPPOSITION ET CAMPAGNE ÉLECTORALE
Le gouvernement devra ensuite se saisir des dossiers les plus urgents. Sous un apparence trompeuse de calme, la situation de la Nouvelle-Calédonie est proche de la catastrophe. L’accord intervenu pour la reprise de l’usine du Sud a marqué un répit dans la descente aux enfers du territoire. Mais les finances publiques sont désormais contraintes par la procédure d’établissement du budget par le Haut Commissaire, et les investissements nouveaux ne peuvent être lancés. La Cafat poursuit son naufrage annoncé, et ne survit que grâce à des acrobaties peu orthodoxes même si elles demeurent légales. Le secteur économique, où quelques activités comme l’alimentaire se maintiennent,  s’effondre en silence avec des cessations d’activités chaque semaine, et le bâtiment qui a perdu toute visibilité.

Dans ce contexte, alors que les indépendantistes se sont saisis du gouvernement pour renforcer leur campagne ultime en faveur du « oui », ils pourraient bien se trouver contraints de consacrer leur énergie à de la gestion relevant d’une mission impossible … sauf à solliciter le soutien de la France. Leur opposition loyaliste pourrait, de son côté, mobiliser tous ses efforts pour mener une campagne résolue pour le « non ». En théorie.

LOUIS MAPOU PRÉSIDENT DU GOUV … OU DU CONGRÈS ?

Union Calédonienne et Palika n’en démordent pas. La présidence du 17e gouvenement calédonien reviendra à Samuel Hnepeune pour l’un, et à Louis Mapou pour le second. Chacun semble, en outre, d’accord sur un impératif : le nouveau président doit être désigné avant le déplacement des délégations politiques à Paris à la fin du mois de mai.

Dernière prise de position : Jean Pierre Djaïwé, au nom du Palika, a été clair sur le plateau de NC1ère : rien ne peut justifier que l’Union Calédonienne cumule la présidence du Congrès, et celle du gouvernement.

Un président avant le fameux déplacement ? Le Palika n’est pas certain d’y participer en raison, dit-il, du manque de clarté sur la composition du groupe qui sera reçu par les autorités de la République, ainsi que sur l’ordre du jour. De quoi relativiser l’impératif relevé ci-dessus.

C’est la notion de cumul qui est intéressante. En effet, elle paraît fondée, pour autant que la présidence de la province Nord pour le Palika puisse s’équilibrer avec celle de la province Iles pour l’UC.

Sur cette argumentation, il existe cependant une alternative au cumul : la présidence du gouvernement pour le Palika et celle du Congrès pour l’UC, ou inversement. En clair, un autre choix : Samuel Hnepeune président de l’Exécutif, et Louis Mapou président du Congrès.

Cette hypothèse serait difficilement envisageable, pour l’Union Calédonienne. Roch Wamytan y représente en effet la légitimité du Sud, un Sud oublié dans la liste des candidats éligibles au gouvernement. Cornélien.

GOUVERNEMENT : UN PRÉSIDENT AVANT LA MI-MAI ?

La situation ubuesque du nouveau gouvernement devra bien se débloquer un jour. Il en va du reste de crédibilité du mouvement indépendantiste. Au jeu de « je te tiens par la barbichette », c’est probablement Louis Mapou qui tient la corde. Pour l’immédiat. Mais en politique, 1 + 1, cela ne fait pas toujours 2 …

LE DÉPLACEMENT À PARIS ET LES CONSÉQUENCES DU « OUI » ET DU « NON »
Tous les partis politiques concernés ont répondu favorablement à l’invitation des plus hautes autorités de l’Etat à se rendre à Paris pour approfondir les conséquences du troisième référendum. Sébastien Lecornu a promis : le gouvernement français dira tout. Quelle image les indépendantistes donneraient, à la fois à leurs militants et à « la puissance de tutelle », en affichant ce gouvernement local qu’ils ont décidé, et leur incapacité à élire son président ? En tout cas, peu de crédibilité à prétendre gérer un pays souverain …

LE RENOUVELLEMENT DE LA PRÉSIDENCE DU CONGRÈS
Les négociations politiques traduisant toujours un rapport de force, sur quel levier les deux grands groupes séparatistes pourraient-ils appuyer ?

A l’évidence, le renouvellement du Bureau du Congrès est une échéance importante. Le statut du territoire prévoit que ce renouvellement a lieu obligatoirement lors de la première séance de la session ordinaire dite administrative. Or, celle-ci doit s’ouvrir entre le 1er et le 30 juin. On peut imaginer des reports, au delà de cette date, et une absence de réunion en juin. Mais le Congrès étant présidé par un indépendantiste, cela ferait beaucoup en matière de « bugs » institutionnels.

Une chose est certaine, cependant : si l’Union Calédonienne souhaite obtenir les deux présidences, celle du Congrès et celle du gouvernement, l’Uni-Palika ne la suivra pas dans cette voie. Quant aux loyalistes, malheur à celui qui mettra un indépendantiste sur le trône.

L’Union Calédonienne peut-elle accepter le « déboulonnage » de Rock Wamytan ? Les militants du Sud peuvent-ils admettre de perdre leur seul représentant dans les Institutions ? C’est la réponse probable à ces questions qui place Louis Mapou en favori.

LA PRÉSIDENCE DE LA PROVINCE NORD …
Pourtant, en arrière-plan se profile l’enjeu de la province Nord. Il arrivera bien un jour, et en tout cas après le renouvellement des collectivités en cas de victoire du « non », où il faudra élire le président de la province Nord.

Aujourd’hui, l’Uni-Palika y détient 10 sièges, l’Union Calédonienne, 9, et les loyalistes, 3. La dernière élection à la présidence s’était déroulée à l’unanimité. La situation des relations avec les élus loyalistes est différent de celui du Sud, et ces élus n’y font guère d’opposition. Dans ce contexte arithmétique, bien des hypothèses sont imaginables. Et notamment si les indépendantistes augmentent leur contentieux existant. Vous avez dit « enjeu de pouvoir » ?