Archives pour la catégorie Economie

ENTRE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET SOUTIEN À L’INDUSTRIE LOCALE – Un enjeu économique et social délicat

Est-il possible de faire évoluer le système de protection des productions locales en soutenant les entreprises locales qui le méritent, en évitant la constitution de rentes de situation et en protégeant le consommateur calédonien de prix déraisonnables qui figurent désormais dans les barèmes internationaux ? En vertu de la liberté de commerce, tout le monde peut exercer une activité économique et commerciale en Calédonie. Mais est-ce à dire que tous doivent être protégés par des mesures de contingentement, ou pire, d’interdiction d’importation de produits concurrents ? Certainement pas.

UN MARCHÉ DE PETITE TAILLE
C’est évidemment la taille du marché intérieur qui constitue le principal handicap à l’industrie locale. Dans des pays de plusieurs dizaines de millions de consommateurs et soumis aux règles du commerce international et donc directement à la concurrence mondiale, bien des productions locales sont vouées à l’échec. Que dire d’un marché de 270 000 consommateurs !

Encore faut-il rappeler que certaines règles de protections, appliquées depuis des années en Calédonie, se situent à la marge de ce qui est normalement autorisé.

POUR QUELLES ENTREPRISES LA PROTECTION EST-ELLE JUSTIFIÉE ?
Mais au delà de considérations qui relèvent de l’OMC, qu’une entreprise fabrique des produits localement, crée des emplois apporte de la ressource fiscale et sociale, quoi de plus vertueux si le prix à payer par le consommateur et par le territoire est raisonnable. Mais il est important que cette règle soit quantifiée, validée et suivie pour que le résultat demeure positif pour la collectivité toute entière.

Qu’une autre entreprise fabrique des produits localement, mais que son apport en emplois, en ressources fiscales et sociales soit d’une valeur bien inférieure à ce que son activité et ses produits vont coûter aux consommateurs et au territoire, alors, il est pertinent de se poser la question de la protection de cette entreprise. De la protection uniquement, s’entend, puisque l’entreprise peut exercer librement ses activités, quoi qu’il en soit.

PAS AU DÉTRIMENT DE L’ÉCONOMIE ET DU CONSOMMATEUR
La question de la cherté de vie est l’un des sujets majeurs de la Nouvelle-Calédonie. Les prix, ici, sont devenus, pour beaucoup d’entre eux, déraisonnables. Les mécanismes autoritaires mis en place – contrôle des marges et des prix – se sont globalement soldés par un échec.

On sait, pourtant, quels autres mécanismes génèrent ces coûts exorbitants, et ils ne sont pas tous liés au bouc émissaire que constitue au sens large, l’importation.

Il y a une trentaine d’années, la Nouvelle-Zélande a conduit une véritable révolution économique notamment à l’initiative d’un député, Roger Douglas. Dans ce cadre, certaines productions locales, comme la fabrication de télévisions, furent jugées économiquement inappropriées, car en plus du défi technologique qu’elle représentaient, leur apport économique globale était négatif au regard du coût engendré par ces productions. Le pays mit fin à ces fabrications et consacra des budgets importants à la reconversion des personnels concernés.

COMMENT FAIRE BAISSER L’INCROYABLE COÛT DE LA VIE ?
La Nouvelle-Calédonie importe la plus grande partie de ses équipements et de ses produits de consommation. Elle fabrique le reste. Comment, dans ces conditions, faire évoluer à la baisse le coût de la vie ?

En matière d’importation, après l’échec des contrôles des marges, plusieurs pistes demeurent. Du point de vue social, les produits de première nécessité doivent être réglementés et rendus accessibles au même prix en tout point du territoire grâce à un fonds de péréquation.

LES VERTUS DE LA CONCURRENCE
Dans le monde entier, la réponse s’appelle la libre concurrence. La Calédonie, évidemment, n’échappe pas à cette règle. Prenez le cas des pièces automobiles. Certains concessionnaires sont-ils taxés de prix trop élevés ? C’est la concurrence de revendeurs spécialisés dans les pièces détachées qui fera baisser les prix. Ou encore les commandes par Internet … Chacun en a déjà fait l’expérience.

S’APPROVISIONNER EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE À DE MEILLEURS CONDITIONS
Certains marchés d’approvisionnement doivent par ailleurs être libérés. Nous sommes à deux pas de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Taxer durement à l’entrée un certain nombre de produits accessibles plus facilement et moins chers à partir de ces marchés est stupide. Cela consiste en général à protéger une exportation marginale de quelques fournisseurs métropolitains et européens, avec une rentrée fiscale négligeable pour le territoire. Mais à un coût qui ne l’est pas pour le consommateur calédonien.

UNE PROTECTION CLAIRVOYANTE À METTRE EN PLACE
Reste la production locale. Celle qui relève du secteur agricole doit évidemment être traitée sous un double regard : l’activité économique, et l’occupation des espaces ruraux. Mais il n’empêche.

Que le consommateur calédonien doive payer les bananes et les pommes de terre à un prix qui se situe vers les sommets mondiaux impose réflexion.

Quant à l’activité industrielle, il est évident que certaines activités méritent d’être protégées. Mais cette protection doit être justifiée par un panel de paramètres prouvant l’intérêt économique général, et l’impact modéré sur le coût au consommateur. Ce dernier, d’ailleurs, ne doit pas être privé de choix. Les interdictions d’importations doivent être l’exception, la taxation protectrice, la règle. Et si le consommateur préfère acheter plus cher un produit qui lui convient davantage que celui fabriqué localement, libre à lui.

La liberté est comme la santé : elle n’a pas de prix, mais elle a un coût. C’est l’équation délicate que les élus auront à résoudre, entre soutenir l’industrie locale, éviter les rentes de situation et protéger le consommateur.

DAVID GUYENNE NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA CCI

photo CCI

A la suite leur élection, les nouveaux membres de la CCI issus de la liste unique candidate à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nouvelle-Calédonie, a tenu sa première assemblée générale hier. Il s’agissait d’abord de mettre en place les instances de l’organisme consulaire.

David Guyenne, qui menait la liste, a été élu Président de la Chambre, succédant ainsi à Jennifer Seagoe. Issu d’une famille bien connue de Nouméa investie notamment dans le commerce et le bâtiment, David Guyenne possède l’expérience de deux mandats déjà effectués.

Les vice-présidents de la CCI sont Guillaume La Selve  chargé du commerce, Gilles Lecoindre  chargé de l’industrie, Cédric Catteau  chargé des services, Barbara Vlaeminck  chargée des mines et de l’énergie. Frédérique Pentecost est trésorière, Noé Bertram est trésorier adjoint et Eric Wiard, secrétaire.

L’un des dossiers importants que la CCI aura à traiter, outre l’application de son programme de campagne, sera le renouvellement de la concession de gestion dont elle est titulaire, de deux plate-formes aéroportuaires : celles de Tontouta et de Magenta.

QUEL GROUPE CHINOIS SERAIT INTÉRESSÉ PAR LE RACHAT DE L’USINE DU SUD ?

L’annonce de la mise en vente de l’usine hydro-métallurgique de Vale a eu un écho bien au delà de la Nouvelle-Calédonie. Localement, elle a plutôt provoqué un choc.

Le coût total des installations de Vale NC a été estimé à 10 milliards de dollars par Global Mining Research. Invendable. La dépréciation, la seconde, intervenue ces derniers jours correspond bien à une opération de mise sur le marché dans des conditions acceptables par un investisseur intéressé.

On parle beaucoup du géant chinois Tsingshan, ces temps ci.

En Nouvelle-Calédonie, les milieux intéressés le connaissent. Et pour cause : Eramet lui a cédé le contrôle du gisement de Weda Bay en Indonésie où le groupe chinois a construit une usine de traitement « classique » en un temps record et pour 3 fois moins cher qu’en Calédonie.

Dans les milieux internationaux, Tsingshan est bien connu. Dans les années 2000, il avait été précurseur dans la production de « pig iron », cette fonte de nickel qui a fait baisser les cours. Il en est le premier producteur mondial.

Le géant chinois a fait sensation en annonçant l’ouverture d’une usine utilisant un procédé analogue à celui de Vale (HPAL (High pressure acid leaching) dont le coût serait de … 700 millions de dollars. Soit 80 milliards de CFP ! Moins cher que notre usine à gaz, euh .., que notre centrale à gaz.

Cette information a tout de même suscité un certain scepticisme aussi bien en ce qui concerne les délais indiqués ainsi que le coût total.

Mais ce qu’il faut en retenir, c’est que la Chine, au travers des sociétés géantes qu’elle contrôle, poursuit son expansion économique. Or le secteur des batteries, moins exigeant en terme de qualité que celui des aciers, est prometteur et notamment … pour le marché intérieur chinois.

Le conglomérat chinois Tsingshan, fondé en 1992, emploie plus de 40 000 personnes. Il est classé au 110e rang du top 500 des entreprises chinoises, tous secteurs confondus. Il produit annuellement 8 millions de tonnes (15% de l’inox mondial), une production qui pourrait monter à 10 millions de tonnes en 2020.

Partenaire en Indonésie du leader français du nickel Eramet, bien connu des milieux gouvernementaux et industriels français, doté d’une puissance financière pratiquement sans limite et d’une parfaite connaissance technologique, Tsingshan pourrait bien figurer parmi les prétendants à la reprise de l’usine du sud.

QUI VA REMPLACER VALE DANS LE SUD ? Fin d’une aventure industrielle de 30 ans

L’usine du Sud nous a habitué à un fonctionnement et une exploitation qui ne sont pas un long fleuve tranquille. Arrêts de chantier, recherche d’une partenaire, fin de la recherche d’un partenaire et annonce d’un investissement colossal sur fonds propres, report de cet investissement, et finalement, annonce hier de la mise en vente de ses parts en vue d’un retrait total.

La dépréciation de la valeur de l’investissement -gigantesque- était, à dire vrai, un signe avant-coureur de cette décision. Vale jette l’éponge et va ainsi mettre fin à une vraie aventure industrielle qui dure depuis près de 30 ans. Et qui remonte à plus longtemps encore.

DU TEMPS D’EDOUARD PENTECOST
La fameuse « usine du sud », bien avant « l’usine du nord », avait déjà été évoquée dans les années 50. Puis ce fut l’époque du « Boom » avec, il est vrai, des usines « un peu partout », et plus sérieusement, dans le nord et dans le sud de la Grande Terre.

L’homme d’affaires Edouard Pentecost avait défendu depuis l’après guerre la venue d’International Nickel Company, la société canadienne alors premier producteur mondial.

LE PDG D’INCO VIENT RENCONTRER JACQUES LAFLEUR
A partir de 1992, l’affaire avait pris corps avec l’achat des titres miniers. Le canadien travaillait sur un procédé innovant consistant à raffiner le minerai de nickel non pas en le chauffant dans des fours, mais par attaque et séparation au moyen d’acides. Une économie d’énergie de taille, et une qualité de raffinage très grande.

En fin des années 90, Inco a mis au point une usine pilote au 1000e de la future unité. Le procédé fonctionne en modèle réduit. Scott Hand, le PDG d’Inco se rend en Nouvelle-Calédonie pour visiter les installations et rencontrer le président de la province Sud, l’homme fort du moment, Jacques Lafleur.

«C’est un projet d’exception, qui sera la pièce maîtresse de notre stratégie de croissance à faibles coûts» déclare alors le patron du leader mondial de nickel.

LA CROISSANCE DIFFICILE DU PROJET
Depuis quelques soucis, quelques désillusions ont marqué ce projet, devenu réalité en fin des années 2000. Après des arrêts, des conflits, des changements d’actionnariat.

Depuis sa mise en service, l’usine du sud peine a trouver son équilibre. Les déficits importants s’accumulent, tandis que la nouvelle maison mère, Vale, connaît des déboires industriels et écologiques gigantesques au Brésil. Vale NC se trouve en outre face à la nécessité de mettre en place un site de stockage des résidus coûteux.

Alors que le plus grand pessimisme s’abat sur l’entreprise, la demande nouvelle de nickel pour le marché croissant des batteries de voitures électrique « sauve » l’usine.

Le marché existe toujours. Mais Vale a décidé de jeter l’éponge.

PLAN SOCIAL ET REPRENEUR
Dans la perspective de revente de 95% des parts de la société, les 5% représentant la participation des provinces locales, Vale va rendre la mariée attirante. Qui voudrait, en effet, d’une affaire qui perd des sommes considérables, sans perspectives de profit ? Et le monde industriel et financier est parfaitement au courant de l’histoire de l’usine, et du contexte calédonien …

C’est la raison pour laquelle les comptes doivent d’urgence revenir au moins à l’équilibre. Fermeture d’une partie de l’usine, la raffinerie, développement de la production de NHC commercialisable pour la fabrication de batterie, et, tout comme la SLN, exportation de minerais de basse teneur  non traitables.

Pour ce qui concerne les améliorations industrielles, Vale financera le site de stockage Lucy, et construira une ferme solaire pour diminuer encore les coûts énergétiques.

Quant aux perspectives, ce sont l’immense développement de la voiture électrique et corrélativement, le marché des batteries dont la fabrication nécessite nickel, cobalt et manganèse.

Cette mutation ne se fera évidemment pas sans quelques dommages. La fermeture de la raffinerie va toucher une centaine d’emplois ainsi que des sous-traitants. Le président de la société indique cependant que l’exportation de minerai, notamment, va nécessiter du personnel supplémentaire.

L’ARRIVÉE D’UN GROUPE CHINOIS ?
Autour de l’usine du Sud, de grandes manoeuvres vont s’effectuer. Du moins, il faut l’espérer …

Deux grands enjeux sont évidents.

Il y a d’une part l’unité de traitement dont la performance peut devenir intéressante pour un groupe industriel concerné par le nickel. Mais si le procédé semble désormais fiable, reste à savoir si les installations le demeurent.

Il y a d’autre part le gisement. Colossal.

C’est la Chine qui est en pointe sur la production et l’utilisation de la voiture électrique. L’économie hybride chinoise donne l’image qu’elle peut tout s’offrir dans le monde. C’est elle, qui en tout premier lieu, pourrait être intéressée par l’opération à double impact : acquérir un producteur utile à la fabrication des batteries, prendre pied dans cette région du Pacifique.

La Chine ou d’autres, bien entendu. Des Coréens ?

DOSSIER : LES TRENTE PREMIÈRES MESURES DE RELANCE PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT – Quatrième partie

(Suite) – Le projet de loi propose également une réforme de la profession de mandataire liquidateur qui devient mandataire judiciaire. Cette réforme va dans le sens d’une simplification.

La profession des mandataires judiciaires et des administrateurs est actuellement régie par la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d’entreprise et la délibération n° 244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires-liquidateurs et aux experts en diagnostic d’entreprise.

Afin, de mettre un terme à cette redondance et de simplifier la réglementation locale en la codifiant, l’article 56 abroge ces deux textes à l’exception des dispositions de natures réglementaires de la délibération n° 244, qui seront ultérieurement codifiées, ainsi que deux articles relatifs aux experts en diagnostic d’entreprise de la loi n° 85-99 ci-dessus mentionnée.

Autre volet sensible : dans le but de mieux protéger les entrepreneurs, le principe de l’insaisissabilité de droit du domicile des entrepreneurs individuels est proposé. Il fixe le régime destiné à garantir ce droit.

Afin de protéger, sans formalité, la résidence principale de la famille de l’entrepreneur, sans même qu’un état descriptif de division soit nécessaire en cas d’utilisation partielle à des fins professionnelles, il est proposé de déclarer la résidence insaisissable de droit par les créanciers dont les droits naissent à l’occasion de l’activité professionnelle du débiteur. Cette protection s’étend également au prix en cas de cession de la résidence principale, sous condition de son remploi dans un délai d’un an pour l’acquisition d’un nouveau domicile.

De plus, afin d’éviter toute pression des créanciers sur l’entrepreneur, le dispositif ne prévoit aucune faculté de renonciation à cette protection.

Cette procédure rapide vise à permettre le « rebond » en cas de difficulté économique des petits entrepreneurs. Elle ne nécessite aucune représentation collective des créanciers par un mandataire judiciaire et se clôture par un jugement prononçant l’effacement complet des dettes déclarées par le débiteur lui-même, au terme d’une enquête confiée à un juge commis, assisté par un mandataire de justice.

Des dispositions sont prévues pour éviter les abus ou les corriger en cas de mauvaise foi

L’article 21 allège la fiscalité sur les droits d’enregistrement en cas de cession d’une entreprise aux salariés de celle-ci, qui seraient titulaires d’un contrat de travail ou d’un contrat unique d’alternance, afin d’assurer la continuité d’activité. Pour ce faire, il institue un abattement de 36 millions de francs CFP pour la liquidation des droits d’enregistrement en cas de rachat en pleine propriété d’un fonds de commerce, de clientèle, agricole ou artisanal, par des salariés de l’entreprise visée par la cession qui s’engagent en retour à poursuivre l’activité de l’entreprise sur une période minimale de cinq ans.

L’article 22 étend quant à lui le bénéfice de cet abattement au régime des droits de mutation à titre gratuit, lorsque la donation du fonds de commerce ou de clientèle intervient au profit de salariés titulaires d’un contrat de travail depuis au moins deux ans ou d’un contrat unique d’alternance.

(à suivre avec les dispositions pour soutenir la promotion immobilière)

LES ESPOIRS DU NUMÉRIQUE, LES DÉCEPTIONS DU NICKEL ET LA DÉSESPÉRANCE DU TOURISME

La situation du nickel fondée sur la richesse minière du territoire et son expansion métallurgique, et le développement possible du numérique mis à l’ordre du jour par la compétition entre le cable défendu par l’OPT et la proposition d’une société privée, mettent en exergue les enjeux nouveaux qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie.

Serait-ce une sorte de conflit entre le nouveau monde et l’ancien monde économique ?

Pas tout à fait.

A l’évidence, et pour employer un mot très à la mode, en matière de développement économique, la Calédonie entre dans un nouveau paradigme.

De tout temps, et aussi loin que remonte l’arrivée du monde occidental sur l’île, le minerai de nickel a dicté la croissance ou la récession. Dans l’histoire contemporaine, la crise de 1973, la période de construction de nouvelles usines et d’extension de Doniambo dans les années 2000, puis la récession à partir de la fin des années 2000, ont marqué d’une empreinte forte la situation économique et sociale locale.

Aujourd’hui, la dépréciation de l’usine « du Sud » par la maison mère de Vale, ne fait qu’ajouter aux difficultés de la SLN et au scepticisme de Glencore sur l’avenir de Koniambo.

Bien sûr, le nickel demeure un socle essentiel de notre économie. Mais les réserves connues de saprolite sont de 50 millions de tonnes, et celles de latérites, de 500 millions.

Le tourisme pourrait être une vraie richesse de la Nouvelle-Calédonie, un secteur créateur de nouveaux emplois et très rémunérateur. Malheureusement, cette pépite est depuis une quinzaine d’années, massacrée par des décisions contre-productives quand elles ne sont pas stupides.

Ce sont évidemment les nouvelles technologies qui font une apparition remarquable dans le paysage calédonien. La « smart city », ville intelligente, est en progrès. Les relations entre individus, collectivités, acteurs économiques ont été bouleversées par Internet. La vie quotidienne commence à l’être. Demain, les caisses automatiques seront dans les magasins, et après demain, la voiture sera électrique et autonome.

La combinaison des trois pourrait faire de la Calédonie un territoire en croissance, à condition, évidemment, de poursuivre le chemin de sortie de ce qui a paru être l’économie la plus bête du monde.

Ainsi, la compétition sur le cable suggère un enjeu qui va bien au delà du transport de signaux par la fibre optique. Elle porte la croissance future, la transformation de la société calédonienne, l’entrée de la Calédonie de plain-pied dans le 3ème millénaire.

DOSSIER : LES 30 PREMIÈRES MESURES DE RELANCE PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT / Troisième partie

(Suite du dossier) – Autres volets du projet de loi de Relance Economique : une mesure visant à retenir plusieurs milliards de capitaux en Nouvelle-Calédonie, la possibilité, pour les PME, de bénéficier d’une tranche plus large de bénéfices admis à un taux réduit de l’IS, et l’augmentation du plafond de déduction pour travaux d’habitation.

RETENIR LES CAPITAUX EN CALÉDONIE : SUPPRESSION DE LA NICHE FISCALE DE L’ASSURANCE VIE PAR UNE INCITATION A INVESTIR DANS LES ENTREPRISES CALÉDONIENNES
Le projet de loi vise au maintien de l’épargne des calédoniens sur le territoire en remplaçant l’actuelle niche fiscale dont bénéficient les produits d’assurance vie, qui sont tous hébergés en dehors de la collectivité, pour la remplacer par une incitation fiscale à investir dans les entreprises calédoniennes. En effet, il est fait état d’une fuite massive des capitaux hors du territoire, pour un montant qui s’élève par exemple à 27,9 milliards de francs en 2017.

21 000 foyers calédoniens – En effet, le code des impôts prévoit à l’heure actuelle une déduction fiscale pour les personnes effectuant des versements au profit de contrats d’assurance-vie d’une durée égale ou supérieure à huit ans. Ces dispositions sont utilisées par plus de 21 000 foyers calédoniens pour un montant de charges déductibles de 4,3 milliards de francs CFP par an en moyenne, correspondant à une dépense fiscale de 700 millions de francs CFP chaque année.

Il est par conséquent proposé de supprimer cette niche fiscale et de la remplacer par la mise en place d’une fiscalité attractive sur de nouveaux comptes à terme commercialisés par les banques et investis exclusivement dans l’économie calédonienne.

Déduction du revenu imposable – D’une part, les sommes placées sur ce type de comptes ouvriraient un droit à déduction du revenu imposable à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 200 000 francs CFP, à la condition que le contrat soit conclu pour une durée de cinq années minimum.

Exonération de l’IRCDC – D’autre part, à l’instar des sommes versées sur un livret A, les fonds épargnés sur ces comptes à terme seraient exonérés de l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC), qui touche habituellement les produits des sommes d’argent déposées sur des comptes à vue ou à échéance fixe.

Incitations au rapatriement des capitaux – Afin d’inciter les contribuables calédoniens à rapatrier les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie au profit de ces nouveaux comptes à terme, il est proposé d’augmenter la limite du plafond de déductibilité à 350 000 francs CFP pour tous les versements effectués sur les comptes à terme qui seraient consécutifs à la clôture d’un contrat d’assurance-vie.

Amnistie fiscale – Enfin, les sommes portées en déduction correspondant aux primes d’assurance-vie, qui ont ouvert droit à déduction et qui ne satisfont pas aux conditions de durée de détention de 8 ans mais qui auraient été rapatriées dans un compte à terme calédonien dans des conditions définies par la loi ne feront pas l’objet d’une réintégration au revenu imposable.

TAUX RÉDUIT DE 15% SUR L’IS POUR LES PME
Cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2020, a pour objet de rehausser, de 5 à 10 millions de francs, la tranche des bénéfices des PME soumis au taux d’impôt sur les sociétés réduit de 15 %, afin de faciliter le renforcement de leurs fonds propres en diminuant la pression fiscale qui pèse sur elles.

AUGMENTATION DE LA DÉDUCTION POUR TRAVAUX RELATIFS À L’HABITATION, VALABLE POUR 2019
A ce jour, la déduction des dépenses relatives à l’habitation réalisées par un professionnel mentionnées aux articles 128 h), 128 h) bis, 128 h) ter et 128 h) quinquies du code des impôts sont en effet toutes soumises à un même plafond de 1 million de francs par an. Il en résulte que le propriétaire qui a déjà réalisé, pour un montant de 1 million de francs, des travaux divers déductibles visés à l’article 128 h) du code des impôts, ne peut pas bénéficier de la déduction pour les travaux de sécurisation de son habitation qu’il fait réaliser la même année. En revanche, les dépenses relatives à la réalisation de travaux verts ou à l’achat de biens d’équipements à haute performance énergétique mentionnées à l’article 128 g) du code des impôts sont déductibles sous un plafond distinct de 1 million de francs par an.

La mesure proposée conduit quant à elle à ce que le total des dépenses précitées soit déductible dans la limite d’un plafonnement global de 2 000 000 de francs. Dans l’exemple précédent, le propriétaire pourra ainsi déduire les travaux divers à hauteur de un million de francs et les travaux de sécurisation de son habitation jusqu’à un million de francs, doublant le bénéfice de la déduction.

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de promouvoir l’achat d’équipements verts et le recours aux services d’un artisan, il est proposé que cette mesure entre en vigueur pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2019.

LE FRÊT MARITIME VA AUGMENTER DÈS LE 1ER DÉCEMBRE

Bonne nouvelle pour la planète : le frêt maritime mondial sera plus propre en 2020. Mais mauvaise nouvelle pour les coûts d’importation en Nouvelle-Calédonie : le frêt maritime, soumis à une nouvelle réglementation visant à combattre l’émission des gazs à effet de serre, va augmenter dès le 1er décembre prochain.

Les importateurs ont été ainsi avisés que « A compter du 1er janvier 2020, une nouvelle réglementation de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) va imposer à toutes les entreprises de transport maritime l’utilisation de combustibles marins n’excédant pas 0,5% de teneur en soufre, contre 3,5% aujourd’hui, dans toutes les zones maritimes (excepté les zones ECA qui restent soumises à l’obligation d’utiliser un fuel ne dépassant pas 0,1% de teneur en soufre).« 

En conséquence, le fuel actuellement utilisé devra être entièrement consommé, les cuves des navires nettoyées et les circuits combustibles adaptés aux nouvelles caractéristiques du carburant.

Pour que les navires soient conformes aux nouvelles normes à la date du 1er janvier prochain, toutes ces opérations devront être menées dès le 1er décembre 2019.

« Le coût de la mise en oeuvre de cette règlementation va être significatif et fera augmenter d’autant celui du fret. Dans ce contexte, nos lignes réviseront leurs tarifs à compter du 1er décembre 2019. » précisent les compagnies de frêt.

Il faut en outre souligner que le diesel marin, moins polluant, coûte, à 0,1% de soufre, deux fois plus cher que le carburant actuel.

Les compagnies maritimes peuvent également, en solutions alternatives, mettre en place des systèmes de retraitement de fumées, ou utiliser d’autres énergies dont le gaz liquéfié. Mais ces adaptations, probablement préalables à une  nouvelle génération de navires, nécessitent de lourds investissements.

Ces augmentations vont affecter toutes les destinations, et leur taux devrait évidemment être proportionnel au volume de trafic. Autant dire que pour des ports comme Nouméa ou Papeete, la hausse sera « plein pot » ! Elle devrait se situer entre 100 000 et 140 000 francsCFP sur les conteneurs en sortie des ports européens.

AIR NEW ZEALAND ÉLUE MEILLEURE COMPAGNIE AÉRIENNE DU MONDE

Comme chaque année, AirlineRatings.com, le site spécialisé dans la notation des compagnies aériennes, a établi un classement avec l’aide d’audits gouvernementaux et internationaux, pour évaluer leur sécurité. Mais pas que.  12 critères tels que l’âge de la flotte, les avis des passagers, les services à bord et au sol mais aussi toutes les mesures prises pour l’environnement sont également pris en compte.

Selon le nouveau classement, c’est Air New Zealand qui a été élue meilleure compagnie aérienne au monde en 2020. La compagnie aérienne kiwi a fait perdre à Singapore Airlines, lauréat 2019, sa première place.

Air New Zealand a remporté le prix de la meilleure Economie Premium en plus de son titre général. Singapore Airlines a remporté le prix de la première classe avec son produit Suites, situé à l’avant du pont supérieur de l’Airbus A380. Les prix de la meilleure restauration et de la classe affaires ont été décernés à Qatar Airways grâce à ses Qsuites. L’Australien Qantas a remporté deux prix: celui du meilleur service aérien en vol et celui des meilleurs salons.

La cabine de Première sur Singapore Airlines. Bonne nuit !

Virgin Australia a remporté le prix «Best Economy» pour «une cabine extrêmement spacieuse qui le distingue de nombreuses compagnies aériennes», ainsi que celui du meilleur équipage cabine. Le meilleur divertissement à bord a été attribué à Emirates, et VietJet a remporté le prix du meilleur transporteur aérien à très bas coûts pour la troisième année consécutive.

DOSSIER : LES 30 PREMIÈRES MESURES DE RELANCE PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT / Deuxième partie

(Suite de la première partie) CRÉATION DU « DROIT À L’ERREUR » EN MATIÈRE FISCALE
Innovation : le projet le loi sur la Relance Economique prévoit l’adaptation au territoire du « droit à l’erreur » au bénéfice du contribuable ou de l’importateur.

En matière fiscale, l’introduction du droit à l’erreur permettra la réduction de 30% des intérêts de retard en cas de régularisation. Pour bénéficier de ce droit, il importera que le contribuable soit de bonne foi, que la régularisation soit spontanée et qu’elle soit accompagnée du paiement des droits afférents.

En matière douanière, il existe déjà un droit à l’erreur pour les sanctions encourues en cas de commission d’une infraction douanière. La disposition nouvelle concerne donc les intérêts de retard encourus, de moitié en cas de régularisation spontanée, de 30% au cours d’un contrôle.

LA PREMIÈRE FOIS …
L’article 4 de la loi « dispose que pour la mise en oeuvre d’un certain nombre de règlementations économiques, précisément listées, les acteurs concernés disposeront de la possibilité de régulariser leur situation lorsqu’ils méconnaîtront pour la première fois une règlementation sans risque d’être sanctionnés par l’administration. Ils pourront également corriger une omission ou une erreur dans une déclaration ou une demande faite à l’administration pour éviter de se voir refuser un acte ou une prestation sur ce seul motif ou d’en perdre le bénéfice ».

PAS DE SANCTION POSSIBLE EN CAS DE CHANGEMENT DE DOCTRINE FISCALE OU DOUANIÈRE
Autre mesure visant à sécuriser le contribuable : ils ne pourront plus être redressés en cas de changement de doctrine de l’administration.

En cas de doute, notamment pour des investissements à réaliser, les entreprises pourront demander la position de l’administration fiscale alors tenue de répondre dans les 6 mois. Une non-réponse équivaudra à une réponse positive que l’entreprise pourra opposer en cas de contrôle.

Une procédure analogue est prévue en matière douanière.

LES INTERPRÉTATIONS DES ADMINISTRATIONS SERONT PUBLIÉES
Au reste, les administrations concernées seront invitées à publier leur doctrine. Les interprétations ainsi connues du public leur seront opposables en cas de désaccord.

Les différentes réglementations économiques auxquelles ces dispositions s’appliquent seront publiées, afin d’en apporter une parfaite connaissance aux entreprises.

LE « REDRESSEMENT » DEVIENDRA UNE « RECTIFICATION »
Détail, mais qui résume le changement souhaité dans les relations entre ces administrations et les citoyens : la « mauvaise foi » devra être remplacé par un « manquement délibéré », et le « redressement » va devenir une « rectification ».

POURVOI AUPRÈS DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE
Un recours interne est même prévu en matière fiscale. En cas de désaccord persistant, le contribuable pourra se pourvoir auprès du supérieur hiérarchique du vérificateur ou du contrôleur. En matière douanière, une procédure contradictoire apparaît : ce sera « le droit d’être entendu » de manière orale (dans le domaine fiscale, la procédure existe mais est écrite).

CRÉATION DE ZONES FRANCHES
Le projet de loi prévoit la possibilité pour les provinces de créer des zones franches.

Celles ci sont destinées à inciter les entreprises à s’implanter dans certaines parties du territoire où l’activité économique est à l’heure actuelle peu développée.

Ces zones seront déterminées par un arrêté du gouvernement à la demande d’une province avec pour objectif de revitaliser le tissu économique dans le cadre de leur compétence en matière de développement économique.

Au sein de la zone franche, les entreprises bénéficieront d’un allégement d’impôt sur les bénéfices d’une durée de cinq ans, à la condition que leur siège social ainsi que l’ensemble des activités et des moyens d’exploitation soient implantés dans cette zone. Ces avantages seront dégressifs. Elles seront exonérées de contribution foncière et de patente.

Les secteurs visés devront être liés au tourisme, à l’économie maritime, à la protection de l’environnement ou à l’économie numérique.

En seront notamment exclues les activités bancaires, financières ou d’assurance.

A suivre …