Si les groupes de travail installés par l’Etat planchent sur des sujets liés à la société calédonienne, avec un objectif de rendu vers le milieu de l’année, la seule véritable échéance qui s’annonce est celle du renouvellement des Assemblées de province.

Selon le calendrier fixé par la loi organique, les nouvelles élections provinciales devraient donc se dérouler aux alentours du mois de mai 2024. C’est à dire dans un peu plus d’un an à peine.

La question qui se pose donc est la suivante : ces élections peuvent-elles être organisées avec un corps électoral « gelé » ?

La réponse presqu’unanime des juristes est « oui mais ». Car il y a un mais. Tous estiment que les scrutins organisés sous un régime considéré comme transitoire par l’ensemble de juridictions qui se sont penchées sur l’Accord de Nouméa feraient immédiatement l’objet d’un recours au cas où le corps électoral convoqué demeurerait gelé. Avec, pour les constestataires, toutes les chances d’obtenir l’annulation des scrutins.

Comment, dans ces conditions, imaginer que l’État organisera les prochaines élections provinciales sans remettre en place un corps électoral stable ?

Cette réforme considérée comme incontournable, peut être éclairée par plusieurs nuances. Le corps électoral pourrait revenir abruptement dans le principe « un homme, une voix ». D’un autre côté, la législation française et européenne admet qu’une période de restriction pourrait être introduite. Les Accords de Nouméa, d’ailleurs, ont été signés avec un corps électoral « glissant » de 10 ans, ce qui signifiait qu’après une résidence interrompue de 10 années, tout citoyen français était considéré comme ayant ses intérêts matériels et moraux sur le territoire, et pouvait participer à la désignation des conseillers provinciaux.

Dans le contexte électoral local, tous les sujets peuvent éventuellement « attendre ». Tous sauf un : la remise en conformité constitutionnelle et républicaine du corps électoral calédonien. Ce qui constituera l’ouverture du premier dossier chaud du nouveau Haut-Commissaire.

Quelles seraient les obligations de réussite de l’État en Nouvelle Calédonie ? La SLN est une société privée, et la Nouvelle Calédonie en est un actionnaire important. Elle détient d’ailleurs davantage d’actions dans Eramet que l’État. Le Ruamm ? Cafat et Médipôle sont des établissements territoriaux, tout comme l’ensemble de la protection sociale et la santé sont de la « souveraineté » de la Calédonie. Les finances publiques ? Allons donc ! L’impôt est décidé ici par le « Parlement » local qui vote des lois échappant à la compétence du Parlement de la République depuis 1998. La valeur du point d’indice des fonctionnaires territoriaux ? Comme leur dénomination l’indique, ce sont des fonctionnaires … du territoire. Tout cela n’est guère du ressort de l’État.

Reste alors le statut. Mais le changement de statut n’est pas une obligation. La Nouvelle Calédonie pourrait continuer à fonctionner avec les Institutions actuelles, et la même organisation de ses services publics. Les effets de la loi organique de 99 ensuite modifiée perdurent. Pour le reste, les transferts optionnels de l’article 27 par exemple, doivent être classés « souvenirs ». Mais rien ne s’oppose à ce que la situation actuelle se poursuive.

De fait, l’État est face à une seule obligation impérative : remettre un corps électoral conforme aux principes républicains, à la Constitution, aux droits de l’Homme défendus également par la Cour Européenne de Justice et l’Organisation des Nations Unies. Car c’est l’État et lui seul qui est responsable du gel du corps électoral provincial. En 1998, les électeurs calédoniens se sont prononcés pour un corps électoral « glissant » aboutissant au droit de vote pour les provinciales au bout de 10 ans de présence. Le gel a été décidé par l’État. C’est donc à lui de remettre les libertés en ordre. D’autant qu’il sait que des élections avec un corps électoral gelé aurait toutes les chances d’être annulées …

Quant aux équilibres économiques et sociaux du territoire, l’État pourrait être sensible à une demande d’aide. Il est davantage question de sa responsabilité républicaine devant le fiasco calédonien puisque la Nouvelle Calédonie a choisi de demeurer au sein de la République. En clair, on lui demande des chèques. Il est libre de les délivrer ou pas, et de fixer certaines conditions aux requérants.

La Nouvelle Calédonie est « un territoire fédéral composé de trois provinces », stipulaient les Accords de Matignon. Elle est autonome. Ce n’est donc pas un département …

Présentée par l’opposition métropolitaine et par certains médias comme un échec en raison de l’absence de délégations officielles indépendantistes, la « convention des partenaires » ne marque pas moins l’ouverture d’une véritable nouvelle ère pour la Nouvelle-Calédonie. Une ère qui sonne le glas de la longue période dite des Accords.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Le déroulement des trois référendums était prévu pour conclure l’Accord de Nouméa. Soit la Nouvelle-Calédonie accédait à la pleine souveraineté -ce qui n’a pas été le cas-, soit elle décidait de demeurer au sein de la République -ce qui a été le cas-. Fin de la séquence.

Désormais, c’est la suite qui doit être envisagée. La réunion du 28 octobre organisée par la Première ministre est donc le coup d’envoi de « la suite ». Bien entendu, toute l’organisation du territoire ne va pas s’écrouler du jour au lendemain. Des règles de continuité permettent de maintenir un fonctionnement normal des institutions, comme des services administratifs. Mais il n’empêche : la page est bel et bien tournée.

Ainsi que l’a annoncé Elisabeth Borne, le Haut-Commissaire va effectuer un travail préparatoire dans le but de l’installation de groupes de travail dans quelques semaines par le ministre de l’Intérieur. Au programme, les questions institutionnelles, bien sûr, mais également les sujets de caractère sociétal, et probablement, quelques sujets brûlants qui vont s’inviter dans les débats. La Nouvelle-Calédonie est en pleine impasse budgétaire, financière, économique et sociale. Comment ne pas l’évoquer ?

Impossible, non plus, d’éviter le travail sur le corps électoral qui devra, lui, être prévu dans « les questions institutionnelles ». Comment, en effet, envisager avec ou sans modification, de renouveler les institutions calédoniennes … sans élection ?

Seuls, aujourd’hui, les mouvements politiques indépendantistes se murent dans le passé. Celui-ci, pourtant, leur reflète leurs échecs qui se sont accumulés depuis deux ans. Les leaders, en place depuis plusieurs décennies, sont-ils toujours en phase avec leur temps ? Leur erreur serait de croire que toute une nouvelle génération de Kanak, peu instruite par la coutume, continuera de privilégier l’idéologie plutôt que la réalité du quotidien. Les Kanak d’aujourd’hui, avec leur identité, sont devenus des consommateurs, ont constitué librement des familles, élèvent des enfants qui s’instruisent à l’école. Pour eux aussi, travail, réussite scolaire, logement, consommation et même voyages sont une réalité à laquelle ils ne peuvent plus échapper. 

La Nouvelle Calédonie d’après Accords, en ce sens, ne se résume pas à une nouvelle loi organique instaurant de nouvelles règles statutaires. C’est toute sa société, dont une partie était enfermée dans la doxa des Accords, qui doit se projeter dans l’avenir. Probablement l’enjeu le plus profond des mois et des années qui viennent.

Si la bataille psychologique fait rage en Nouvelle Calédonie, c’est à l’Onu que l’ambassadeur de Papouasie avait choisi de porter la demande de report du FLNKS. Or l’argument porté par le diplomate prend en compte essentiellement la situation sanitaire de notre territoire. Il invoque sa gravité, rendant impossible, selon lui, les opérations électorales.
L’Organisation des Nations Unies, et le fameux Comité des 24, ont ainsi les yeux rivés sur les indices calédoniens d’évolution de la pandémie. Si ces indices baissent suffisamment, les soutiens du FLNKS dans cette organisation que le général de Gaulle qualifiait de « machin », devront donc admettre que la demande de report n’aura alors plus lieu d’être.
Le gouvernement français, d’ailleurs, ne dit pas autre chose. Sébastien Lecornu et l’Honorable Max Hufanen Rai ont, pour cette fois, une analyse commune …

Réunie samedi à Boulouparis, l’Union Calédonienne a lancé sa campagne électorale pour le référendum, une campagne qui se veut unitaire avec les autres composantes indépendantistes. C’est le premier Vice-président du parti, Gilbert Tyuienon, qui a ouvert les débats dans un discours de mobilisation. Il a évoqué le document publié par l’Etat sur les conséquences du Oui et du Non, et l’a qualifié de « document exclusivement juridique, et en cela, il reste théorique« .

A l’évidence, ce document, factuel et non politique, gêne les indépendantistes en énonçant des réalités qui ne sont pas que « théoriques ».

Le terme possède deux significations. Théorique veut dire « qui consiste en connaissance abstraite : qui élabore des théories« . Théorique signifie également : « qui est conçu, de manière abstraite et souvent incorrecte« .

L’abstraction peut qualifier une règle de droit, et la justice veille à son application. Pour autant, le document de l’Etat vise des situations qui risquent de se réaliser « en cas » de victoire du Oui. Il n’est d’ailleurs pas que juridique puisque l’aspect des conséquences financières pour la Nouvelle Calédonie y tient une large place. Et c’est d’abord cette victoire éventuelle qui est une abstraction.

Pour le reste, le document évoqué décrit des situations qui pourraient se produire, avec certitude : la fin du financement des compétences régaliennes et des subventions aux collectivités françaises pour un montant 2020 de 178 milliards FCFP, la fin du financement des enseignements privés, publics et supérieurs, ou encore la perte de nationalité française pour la plupart des Calédoniens.

La variable, qui pourrait relever de la théorie, est le curseur qu’ajusterait la France dans chacun des cas dans le scénario d’une indépendance de la Nouvelle Calédonie. Tout le reste ne serait alors qu’une sinistre réalité.

Pour ceux qui prétendent que la France continuera à déverser des dizaines de milliards en faveur d’une Nouvelle Calédonie indépendante, l’heure de vérité est arrivée avec la publication, par l’Etat, des conséquences du « oui » s’il l’emportait le 12 décembre prochain. L’exemple tout proche du Vanuatu est parlant, et l’Etat le connaît bien puisque c’est lui qui verse le montant annoncé !

L’annexe du document est intitulée : « les modalités d’accompagnement par la France des derniers territoires de la République Française ayant accédé à l’indépendance ».

Le mieux, d’ailleurs, est de citer intégralement cette annexe, ce qui enlèvera toute suspicion sur la véracité de l’information.

« Enfin, s’agissant du Vanuatu, les huit accords de coopération signés entre les deux Etats le 10 mars 1981 portant sur des domaines variés comme l’aide budgétaire en matière d’enseignement et de santé, personnel d’assistance technique, culture, coopération scientifique et technique, n’ont finalement pas été mis en oeuvre faute de ratification.

« La coopération entre la France et la République du Vanuatu est régie par l’accord général d’amitié et de coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Vanuatu signé le 15 juillet 1993.

« Concernant l’aide publique au développement de la France au Vanuatu, celle-ci a représenté en 1982 un total de 82,3 millions de francs (soit 12,5M€ – 1,5 milliards CFP Ndlr) dont 52 pour l’enseignement (soit 7,9M€). En 2019, l’aide publique au développement de la France au Vanuatu s’est élevée à 3,16 millions d’€ « (377 millions CFP-Ndlr).

377 millions CFP d’aide annuelle, on est bien loin de l’intervention de la France en Nouvelle-Calédonie, qui se monte à 178 milliards CFP ! Mais la somme de 377 millions pourrait bien ressembler à ce que serait l’aide de la France à la Calédonie en cas d’indépendance …

C’est décidé. Après 5 mois de tergiversations, les indépendantistes se sont mis d’accord pour élire Louis Mapou, de l’Uni/Palika, à la tête du gouvernement. Rien ne filtre, pour l’instant, du sort de Roch Wamytan, l’actuel président du Congrès

Tout cela dépend du parti communautaire issu essentiellement de la communauté wallisienne et futunienne. L’Eveil Océanien, en effet, est absent du 17e gouvernement, mais détient les clés de l’élection au perchoir du Congrès.

Cruel dilemme pour l’Union Calédonienne. S’il s’agissait, en effet, de faire démissionner l’un des siens pour qu’il soit remplacé par un représentant de l’Eveil, l’UC deviendrait alors un parti minoritaire dans la majorité du gouvernement, avec seulement deux élus contre trois au Palika. Drôle d’épilogue pour le plus vieux parti politique de Nouvelle Calédonie, et parfum de revanche pour le Palika, battu par l’UC aux dernières municipales.

Ce serait un dénouement pour le moins mitigé pour ceux qui ont été les moteurs de la démission collective du gouvernement Santa. Surtout si en prime, la présidence du Congrès changeait.

Xavier Bertrand à 53% au second tour des régionales en métropole, Valérie Pécresse à 43%, Laurent Wauquiez à 58% et Renaud Muselier à 51%, dans la marge d’erreur. Le verdict va tomber ce dimanche. En quoi ces résultats intéressent-ils la Calédonie ? Analyse.

Dans ces scrutins régionaux importants, bien que le rôle des régions vs celui des départements soit relativement confus dans l’esprit des électeurs, les enjeux nationaux sont apparus. Immigration et sécurité, pour le Rassemblement National, tentative d’affaiblissement de sa candidature à la présidence pour Xavier Bertrand, ambition inavouée de Valérie Pécresse, revanche de Laurent Wauquiez, première région pour Marine Le Pen. C’est d’ailleurs de ces enjeux que se repaissent les nombreux commentateurs.

Et pourquoi cela intéresserait la Nouvelle-Calédonie, toute affairée à ses difficultés, et à la préparation de son dernier scrutin d’autodétermination ?

C’est que pour le territoire, et son destin, la position et les décisions du Président de la République et du gouvernement français sont essentielles. Les Calédoniens ont généralement tendance à considérer que l’archipel représente le nombril du monde, e que tout se joue à l’intérieur du lagon … Ils ignorent, dans ce cas, leur extrême faiblesse.

Les deux années qui viennent de s’écouler ont rappelé la réalité des rapports entre Paris et Nouméa. Aucune des difficultés affrontées ici n’aurait pu être surmontée sans une intervention de Paris, au grand jour ou en sous-main. Qu’est-ce que les Calédoniens auraient pu régler seuls ? Le Covid ? Les Vaccins ? L’aide aux entreprises pour éviter un effondrement économique immédiat ? L’aide aux finances publiques, pour éviter le même effondrement ? La sécurité ? Le maintien d’une activité métallurgique ?

C’est dans ces conditions que l’observation des résultats des élections régionales est intéressante pour notre avenir, à partir du 25 avril 2022.

Xavier Bertrand a écrabouillé le commando de ministres macroniens venus le tenir à la gorge. Il est candidat aux présidentielles, probablement face à Emmanuel Macron et à Marine Le Pen. Une victoire éclatante, dimanche, changerait son statut de présidentiable, lui qui, selon les sondages, réaliserait, de loin, le meilleur score à un deuxième tour présidentiel face à la leader du Rassemblement National.

Emmanuel Macron, quant à lui, sortira affaibli de ces élections, avec un parti qui s’est littéralement dissous.

Quant à Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez, ces personnalités vont sûrement compter dans l’une ou l’autre suite des élections présidentielles. Car celles-ci vont se scinder en deux temps.

Le premier sera l’élection, elle-même. Emmanuel Macron parviendra-t-il à se maintenir ? Xavier Bertrand peut-il créer la surprise ? Marine Le Pen pourra-t-elle enfin l’emporter ?

Le second sera le scrutin des législatives. Et là, pas de surprise attendue : la majorité actuelle devrait être balayée. En cas de défaite d’Emmanuel Macron, ce pourrait être un raz-de-marée pour le nouveau président ou la nouvelle. Mais en cas de victoire du président sortant, une cohabitation serait quasi certaine. Avec quel Premier ministre, quel gouvernement, quelle majorité ?

Au 25 mai, le dossier calédonien sera toujours en instance. Soit pour préparer l’indépendance en cas de victoire du « Oui », soit pour régler l’épineuse question du corps électoral, et l’avenir institutionnel, en cas de victoire du « Non ».

Et alors, selon le pouvoir en place, les scénarios de la suite de l’Histoire calédonienne seront bien différents …

Les précisions apportées par l’Etat en matière de nationalité au cas où la Nouvelle-Calédonie deviendrait indépendante, consécutivement à l’hypothèse d’une victoire du « Oui » le 12 décembre prochain font couler encre et salive. S’il est beaucoup question du statut des Wallisiens et des Futuniens, ainsi que des Calédoniens d’origine wallisienne et futunienne dans cette hypothèse, les Océaniens de Polynésie ou originaires de Polynésie seraient également inscrits dans un statut personnel « d’étrangers réciproques ». Explications.

LES CALÉDONIENS D’ORIGINE POLYNÉSIENNE DEVIENDRAIENT DES CITOYENS KANAK, ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Comme tous les autres citoyens de Nouvelle Calédonie, votant aux élections provinciales, les Calédoniens d’origine polynésienne accèderaient à la nationalité kanak en cas de victoire du « Oui » au référendum. Par conséquent, lorsqu’ils se rendraient en Polynésie française, ils auraient le statut d’étrangers.

En tant que tels, ils seraient soumis à un visa d’entrée, et en cas de résidence, à un permis de séjour.

Pour travailler en Polynésie, ils devraient obtenir une autorisation de travail ainsi qu’un permis de séjour.

Le résidence de longue durée ne leur serait accordée que sous la réserve d’obtention d’une autorisation des autorités françaises et polynésiennes.

LES POLYNÉSIENS DEVIENDRAIENT DES ÉTRANGERS EN KANAKY-NOUVELLE CALÉDONIE
A l’inverse, les Polynésiens qui sont eux, de nationalité française, seraient des étrangers en Kanaky-Nouvelle Calédonie. Pour y venir, y séjourner, y travailler, ils seraient soumis au régime des étrangers qui requiert visa, permis de travail et permis de séjour.

Au total, les familles ayant conservé des liens étroits, mais nationaux dans chacun des pays, deviendraient des étrangers les uns par rapport aux autres, en terme de nationalité, s’entend.

Il va de soi, en revanche, que les avantages liés à leurs passeports respectifs, seraient profondément différents.

Les citoyens de Polynésie française conserveraient leurs avantages, en termes de voyages et de séjours en France et en Europe notamment. Ce ne serait plus de cas des Calédoniens d’origine polynésienne, de nationalité kanak.

UN DÉCALAGE CONSIDÉRABLE ENTRE LES NIVEAUX DE VIE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE ET KANAKY-NOUVELLE CALÉDONIE
Les Calédoniens d’origine polynésienne et de nationalité kanak auraient alors toutes les raisons d’envier les Polynésiens. Ces derniers conserveraient leur niveau de vie, l’accès actuel à l’enseignement, à la santé, à la protection sociale. Il n’en serait sûrement pas de même pour les citoyens de Kanaky-Nouvelle Calédonie, privés des 180 milliards de transferts annuel de la France, ainsi que des fonds européens.

Des services comme le SMA, qui quitteraient Kanaky-Nouvelle Calédonie, seraient probablement transférés à Tahiti.

Mais, comme le professait récemment un élu indépendantiste, « l’indépendance ne peut se résumer à une question d’argent »…

Après les décisions prises officiellement à Paris sur la date de l’ultime consultation, et sur l’après 12 décembre de cette année, à quel régime seront soumis les habitants de la Nouvelle-Calédonie ? La réponse est désormais claire dans les principes. Mais passé la date fixée, tout restera à faire. Retour sur Terre.

Une certitude, d’abord : la campagne électorale a démarré.

Une autre certitude : les délégations, au retour sur le Caillou, vont retrouver les problèmes du quotidien des Calédoniens, et ceux-ci ne sont pas minces. Le gouvernement nouvellement élu est toujours sans président. Il faudra bien en sortir. Le budget général et celui de répartition est arrêté, mais il demeure provisoire. La préparation du budget 2022 devra être mise en œuvre, quel que soit le résultat escompté du scrutin. Sur quelles bases et avec quelles ressources, alors que les finances publiques sont exsangues et endettées ? Les comptes sociaux devront d’urgence être redressés, alors que les dépenses de santé ne pourront plus être assurées dans quelques semaines, et que des personnels du Médipôle quittent le territoire. La crise sanitaire devra être gérée. Avec quels vaccins, quelles règles de circulation alors que le régime d’urgence sanitaire va tomber le 30 septembre ? Et combien d’autres questions auxquelles, scrutin ou non, il faudra apporter une réponse aux Calédoniens en général, et aux électeurs en particulier …

Le scrutin, ensuite. Il se tiendra le 12 décembre. Les communes seront sollicitées pour sa mise en place matérielle. Les magistrats arriveront peu avant, le temps de se soumettre aux règles sanitaires du moment. Idem pour les observateurs de l’Onu et les journalistes extérieurs qui ne manqueront pas d’observer cette ultime consultation.

Et puis après ?

L’Etat l’a exposé clairement, du moins pour ce qui concerne le calendrier.

En cas de victoire du « Oui », l’indépendance de Kanaky-Nouvelle Calédonie sera préparée jusqu’au 30 juin 2023. La première initiative majeure sera l’adoption de la Constitution du nouvel Etat par voie référendaire.

En cas de victoire du « Non », pas de vide juridique. Le territoire fonctionne comme aujourd’hui. Mais deux chantiers seront ouverts.

Le premier concernera le corps électoral. Le gel ne tombera pas automatiquement, mais ne pourra pas s’appliquer aux élections provinciales. Il faudra donc déterminer le nouveau corps électoral pour que celles-ci puissent se dérouler paisiblement.

Le second concerne la rénovation des institutions calédoniennes. Contrairement aux idées fréquemment diffusées, la Nouvelle-Calédonie est un territoire fédéral depuis les Accords de Matignon en 1988, et il a été partagé en 3 provinces disposant de la compétence générale. Ces provinces pourraient donc être dotées de compétences renforcées, et le statut pourrait sans problème évoluer en ce sens.

Dans un cas comme dans l’autre, si le calendrier a été fixé, tout le reste est encore à écrire.