LE « PETIT ACCORD » EST EN RÉALITÉ … UN GROS MORCEAU

Depuis quelques semaines, dans les conversations multiples qui accompagnent les commentaires sur l’avenir institutionnel du territoire est survenue une petite musique sur un « petit accord ». Une sorte de prélude au « gros accord ». Mais au fait, de quoi s’agit-il ?

S’il s’agit de convenir d’une intervention exceptionnelle de l’État pour soulager les finances locales, pour finaliser le soutien à la SLN, ou de l’établissement d’une mission d’expert à nouveau pour l’équilibre des comptes sociaux, il serait ridicule de parler d’un « Accord » au sens de « l’avenir institutionnel » de la Nouvelle Calédonie.

Le seul « accord » préalable à toute modification du statut qui doit succéder à celui issu de l’Accord achevé de Nouméa, c’est celui qui concerne le corps électoral. Pas de corps électoral conforme à la Constitution, conforme au droit de la Cour Européenne, et même conforme aux principes de liberté de suffrage défendus par l’Organisation des Nations Unies, et pas de modification possible du statut. Pas non plus d’élections provinciales fiables. Pour la seule et bonne raison qu’elles seraient compromises désormais par le non-respect de la liberté de suffrage.

Il apparaît donc que, hormis quelques accords d’importance relative, ce qui constituerait le « petit accord » dans le concert des discussions à venir, serait le retour à un régime électoral conforme, pour le déroulement des élections provinciales.

Ouverture totale, restriction partielle, c’est la situation qui devra succéder au « gel » du corps électoral adopté en 2007. Vous avez dit « petit accord » ?

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