A l’issue d’une longue procédure enclenchée par un journaliste demandant à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de lui fournir ses notes de frais, le Conseil d’État a tranché. Elle a du se soumettre à cette obligation qui vise les élus locaux et les agents publics. Un véritable coup de tonnerre dans le domaine de la transparence des documents administratifs.

L’affaire date de janvier 2018. Un journaliste avait demandé à la ville de Paris la communication des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des reçus des autres frais de représentation engagés par la maire de Paris ainsi que par les membres de son cabinet au titre de l’année 2017. Refus de la Ville, confirmé par la Commission d’accès aux documents administratifs qui déclare la demande sans objet en juillet 2018

Le journaliste se tourne alors vers le tribunal administratif qui, finalement, enjoint la Ville de Paris a fournir les documents. La juridiction estime en effet que les notes de frais et de déplacements sont des accessoires aux budgets et comptes de la collectivité.

Nouvelle contestation de la Ville qui, cette fois, se tourne vers le Conseil d’État en sollicitant l’annulation du jugement du Tribunal Administratif. C’est effectivement ce que fait le Conseil d’État, mais en jugeant que les notes de frais et de déplacement sont distincts des « comptes » visé par le droit de communication spécial établi par cet article du Code général des collectivités territoriales.

Mais la haute juridiction considère, a contrario, que les « notes de frais et reçus de déplacement ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande dans les conditions et sous les réserves prévues par les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration » !

Finalement, la Maire de Paris doit fournir les pièces demandées. Le gros de la note réside en des frais de voyages, protocolaires ou de représentation. En tout, la maire de Paris a effectué 17 voyages au courant de l’année. 

D’autres postes de dépenses concernent les notes de restaurant de l’édile comme les 540 euros dépensés à Lausanne, et deux réceptions à l’Hôtel de Ville pour 781,20 euros et 3.000 euros.

Mais ce qui fait les choux gras des commentateurs de la presse et des réseaux, ce sont des dépenses vestimentaires comme l’achat de trois robes Dior pour 1.188, 1.840 et 1.440 euros, une robe Courrèges à 720 euros, des bottines à 320 euros, des chaussures à 109 euros, des pulls, chemisiers, et même des collants Monoprix.

Ces dépenses relèvent des frais de représentation de la maire.

La décision du Conseil d’État bouleverse en tout cas cet aspect de la transparence de la vie publique. Elle peut mettre fin à certains abus, mais en revanche, rendre les postes publics plus délicats, et soumis, dans les cas excessifs, à une forme de voyeurisme.