C’est à l’unanimité que la commission de la Législation et de la Réglementation Générale du Congrès a donné un avis favorable à une composition amendée de la commission « spéciale Ruamm ». En effet, un amendement déposé par l’ensemble des chefs de groupe ainsi que par Milakulo Tukumuli, et refondant en totalité la dite commission, modifie très sensiblement la mouture initiale.

L’amendement dispose que cette commission spéciale est co-présidée par la présidente de la commission de la Législation et de la Réglementation Économique et fiscale du Congrès et par celle de la commission de la santé et de la protection sociale, et non plus par le conseiller de l’Éveil Océanien comme initialement annoncé.

Elle comprend, dans le texte qui sera soumis au Congrès :
– deux représentants des auteurs de l’Éveil Océanien, auteur des projets de loi contestés,
– deux représentants de chaque groupe du Congrès
– le membre du gouvernement en charge de la santé et des comptes sociaux,
– un collège « salariés » composé de sept représentant de l’intersyndicale,
– d’un collège employeur composé de sept représentants de l’inter-patronale et des chambres consulaires.

On peut noter que dans l’accord conclu par Agissons Solidaires avec le président du Congrès et l’Éveil Océanien, il était prévu « la création d’une commission spéciale chargée de la réforme globale de la santé et de la protection sociale« . Ce n’est plus le cas. Autre modification : l’accord stipulait que la commission spéciale était présidée par Milakulo Tukumuli. Ce n’est également plus le cas.