LES LOYALISTES ET L’AVENIR EN CONFIANCE BOYCOTTENT LES COMMISSIONS ÉLECTORALES INTERVENANT SOUS LE RÉGIME DU “GEL”
Leurs représentants ont refusé de participer à la révision des listes électorales pour laquelle une commission était convoquée par le Haut-Commissariat. En l’absence de modification du régime électoral, le dispositif de l’Accord de Nouméa s’applique toujours. Cela signifie que les inscriptions sont limitées par les effets du gel du corps électoral.
Les Loyalistes et l’Avenir en Confiance estiment que la mise à jour des listes doit être effectuée après l’ouverture du corps électoral et
qu’aucune élection provinciale nouvelle ne pourra avoir lieu sous l’empire du corps électoral gelé.
Calédonie Ensemble a participé aux travaux de la commission tout en réaffirmant son opposition au gel du corps électoral.
LE GOUVERNEMENT ARRÊTE LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET 2023
Dans sa séance d’hier matin, le gouvernement a arrêté le rapport destiné au débat d’orientation budgétaire, à la suite duquel le Congrès sera appelé à le projet de budget 2023.
L’assemblée sera convoquée en session extraordinaire à cet effet. Lire notre article.
RENTRÉE SOLENNELLE AU PALAIS DE JUSTICE
Elle a fait l’objet, comme le veut l’usage, du bilan de l’année 2022, et de la présentation des grandes orientations 2023. Le nouveau Procureur Général, Bruno Dalles, a mis en exergue quatre enjeux pour cette année : la lutte contre les violences intrafamiliales, le traitement de la délinquance du quotidien et notamment des mineurs, la lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants, et la mobilisation autour de la nécessaire construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Nouméa.
ATTAQUE DE REQUIN DIMANCHE DERNIER : LES EXPERTS SE SONT PLANTÉS
Grâce aux analyses habituelles, c’est un requin bouledogue de 3 mètres qui est l’auteur de l’attaque mortelle d’un touriste australien dimanche dernier. Les experts s’étaient prononcés pour un requin tigre.
LA DIFFUSION INDÉCENTE D’IMAGES LIÉES À CETTE ATTAQUE a conduit le Procureur de la République à ouvrir une information judiciaire pour violation du secret professionnel et atteinte à la vie privée. Ces faits sont passibles d’une peine de 12 mois d’emprisonnement et d’une amende.
MOUVEMENT DE GRÈVE AUJOURD’HUI
Il est lancé par une intersyndicale mécontente de l’absence de réponse du gouvernement à la demande de revalorisation de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires territoriaux. Leurs collègues fonctionnaires d’État ont obtenu quant à eux une augmentation liée à l’inflation.
LES INDÉPENDANDISTES VEULENT QUE LES ASSUREURS ASSURENT TOUS LES VÉHICULES – C’est le sens d’un projet de loi du pays déposé par le groupe UC/FLNKS/Nationalistes qui vise d’une part, la liberté de changer d’assureur après un an, les formalités étant simplement remplies par le nouvel assureur, et d’autre part, à instituer une fonction de médiateur pour que les conducteurs à risque puisse trouver une assurance en cas de double refus des compagnies d’assurance ou de surprime jugée excessive. La difficulté pourrait résider dans la liberté pour une compagnie d’assurance de fixer ses tarifs et d’accepter ou de refuser un contrat sollicité.
RÉFORME DES RETRAITES : CERTAINES MESURES INCONSTITUTIONNELLES ?
Le Conseil d’État a alerté le gouvernement d’un risque d’inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet de réforme des retraites. Il s’agit notamment de l’index seniors visant à mesurer l’emploi des salariés âgés par les entreprises. Des sanctions financières sont prévues en cas de non-publication de l’index.
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