Si les groupes de travail installés par l’Etat planchent sur des sujets liés à la société calédonienne, avec un objectif de rendu vers le milieu de l’année, la seule véritable échéance qui s’annonce est celle du renouvellement des Assemblées de province.
Selon le calendrier fixé par la loi organique, les nouvelles élections provinciales devraient donc se dérouler aux alentours du mois de mai 2024. C’est à dire dans un peu plus d’un an à peine.
La question qui se pose donc est la suivante : ces élections peuvent-elles être organisées avec un corps électoral « gelé » ?
La réponse presqu’unanime des juristes est « oui mais ». Car il y a un mais. Tous estiment que les scrutins organisés sous un régime considéré comme transitoire par l’ensemble de juridictions qui se sont penchées sur l’Accord de Nouméa feraient immédiatement l’objet d’un recours au cas où le corps électoral convoqué demeurerait gelé. Avec, pour les constestataires, toutes les chances d’obtenir l’annulation des scrutins.
Comment, dans ces conditions, imaginer que l’État organisera les prochaines élections provinciales sans remettre en place un corps électoral stable ?
Cette réforme considérée comme incontournable, peut être éclairée par plusieurs nuances. Le corps électoral pourrait revenir abruptement dans le principe « un homme, une voix ». D’un autre côté, la législation française et européenne admet qu’une période de restriction pourrait être introduite. Les Accords de Nouméa, d’ailleurs, ont été signés avec un corps électoral « glissant » de 10 ans, ce qui signifiait qu’après une résidence interrompue de 10 années, tout citoyen français était considéré comme ayant ses intérêts matériels et moraux sur le territoire, et pouvait participer à la désignation des conseillers provinciaux.
Dans le contexte électoral local, tous les sujets peuvent éventuellement « attendre ». Tous sauf un : la remise en conformité constitutionnelle et républicaine du corps électoral calédonien. Ce qui constituera l’ouverture du premier dossier chaud du nouveau Haut-Commissaire.
