Le gouvernement va éviter la mise sous tutelle budgétaire pour l’exercice 2023, et sera en mesure de présenter au Congrès un projet de budget à l’équilibre. Son président l’a indiqué dans plusieurs médias. Les membres de l’Exécutif poursuivent divers arbitrages, dans le but notamment de rechercher des économies de dépenses. Quant aux recettes, les derniers chiffres fournis en particulier par les services

fiscaux et les douanes montrent un afflux plutôt inattendu en volumes, aussi bien pour ce qui concerne la TGC que l’impôt sur le revenu des personnes physique, celui sur les sociétés ou encore les taxes carburant.

Cette bonne nouvelle pour le fonctionnement financier et économique de la Nouvelle Calédonie est due à plusieurs facteurs qui, pour l’heure, n’ont pas tous été analysés dans le détail. Il est possible de supposer que cinq d’entre eux ont évolué à la hausse grâce à la conjoncture inflationniste, à la pression fiscale de l’IRPP et aux bons cours du nickel.

La TGC est l’impôt dont l’assiette est la plus large, et donc son rendement est maximal. La France est l’inventeur de la TVA dont la TGC est inspirée, et cette fiscalité a fait école. Depuis son instauration en Nouvelle Calédonie, la TGC s’est substituée à plusieurs impôts et taxes liés à l’importation, et son rendement ne s’est pas démenti. Tout comme en métropole, l’inflation a largement alimenté les finances publiques en dépit de certaines baisses de consommation accompagnées cependant par une importante hausse des valeurs.

Sur une certain nombre de produits et de services, le taux d’inflation moyen ne reflète pas la brutalité de la hausse, bien supérieure aux 4,5% annoncés. Le panier de courses essentielles, à la caisse, s’en ressent bien davantage. Pareil pour les services contraints de répercuter les augmentations subies.

En matière d’IRPP, la métropole a annoncé que le barème de l’imposition sur le revenu va être actualisé et indexé sur l’inflation. Avec cette mesure, la majorité des contribuables français ne devrait donc pas subir une hausse de leur impôt sur le revenu. Le système est différent localement. De surcroît, la pression sur les revenus moyens s’est accrue très sensiblement ces dernières années.

En Nouvelle Calédonie, seul 42% des contribuables paient l’impôt sur le revenu, soit 50.000 foyers fiscaux sur les 120.000 déclarés. En clair, 6 Calédoniens sur 10 ne sont pas imposables ! Par rapport à la métropole, les tranches correspondant aux revenus moyens, à partir de 4,5 millions annuels et jusqu’à 8 millions, les foyers calédoniens moyens sont plus lourdement imposés. Et le rendement est au rendez-vous …

Les bons cours du nickel ont favorisé les exportations de minerai en valeur. L’IS à 35% est donc probablement à la hausse. Mais celle-ci concerne essentiellement les mineurs indépendants car les entreprises métallurgiques affichent toutes des déficits.

Quant aux carburants, et en dépit de remises accordées pendant quelques mois par le territoire, l’augmentation des prix à la pompe reflète une sensible augmentation des recettes de la Nouvelle Calédonie, principale bénéficiaire du système. Des finances alimentées à la fois grâce à la structure des prix du carburant, et … par les impôts acquittés par les pétroliers.

Si ces milliards de rentrées fiscales permettront d’équilibrer le budget 2023, cette bonne nouvelle ne peut masquer, en contrepartie, la nécessité de redistribution, notamment la réduction des inégalités sociales, la relance économique et la réduction de la dette. Les bourses du territoire se remplissent, mais celles des contribuables et des ménages se vident.

L’équilibre budgétaire comptable du budget 2023 ne sera cependant pas suffisant. D’autres sujets brûlants restent pendants. Il n’est que de citer les comptes sociaux, la situation de la SLN ou la relance de l’économie. Le gouvernement va donc probablement confirmer sa demande d’aide de l’État pour compléter son action. Avec cet équilibre inattendu mais inscrit à son actif, il va bénéficier d’un argument de poids. Cette requête est-elle incompatible avec la revendication d’indépendance soutenue par la majorité de l’Exécutif et du Congrès ? Rien d’anormal car « nous sommes une collectivité de la République », rappelle sans sourciller, mais avec justesse, le président du gouvernement …