Qu’est-ce que la différenciation territoriale ? Selon Jean-Philippe Derosier, juriste, spécialiste du droit constitutionnel, professeur de droit public à l’université de Lille, « La différenciation, c’est confier des compétences différentes à des collectivités territoriales de même niveau. Cette différenciation de pouvoir pose problème sur le plan constitutionnel puisqu’à catégorie de collectivité identique doivent correspondre des compétences identiques. La Constitution prévoit le principe d’égalité et d’indivisibilité de la République ».

On peut donc considérer que les Accords de Matignon avaient mis en œuvre le principe de différenciation territoriale dès 1988 pour la Nouvelle Calédonie érigée alors en « territoire fédéral composé de trois provinces ». L’Accord de Nouméa a renforcé les compétences dévolues à la collectivité Nouvelle Calédonie en lui confiant de pouvoirs très différents de ceux exercés par d’autres collectivités comparables. Le pouvoir législatif du Congrès est même unique dans la République dans les domaines qui échappent désormais au Parlement français.

Cette différenciation a effectivement posé problème sur le plan constitutionnel, un problème résolu par la modification de la Constitution.