Selon le communiqué du gouvernement à l’issue de sa séance de mercredi, « Le calendrier de préparation budgétaire mis en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie prévoit un vote du budget primitif 2023 par les élus du Congrès en mars 2023 ». En clair, le gouvernement Mapou sera dans l’incapacité d’arrêter le projet de budget 2023 dans les délais habituels, pour ensuite le soumettre à la décision du Congrès.
On est ainsi certain que le régime des 12e provisoires devra être mis en place dès le 1er janvier 2023. Toutefois, l’Exécutif a pris un certain nombre de dispositions pour rendre la période moins difficile à gérer budgétairement. Ces dispositions figurent dans un projet de délibération qui va être transmis au Congrès.
Ces dispositions concernent :
Le reversement pour la période de janvier jusqu’au vote du budget primitif 2023, la somme de 1 704 166 667 francs par mois pour l’ASSNC, la somme de 800 millions de francs à l’ADANC, la somme de 60 millions de francs à NCT ainsi que 37,5 millions mensuels au Port Autonome.
Le versement au profit de la CAFAT d’une avance de trésorerie pour un montant maximum de trois milliards de francs, qui sera régularisée en écritures avec le vote du budget primitif 2023.
Une subvention de 236 millions au profit de certains établissements publics et organismes divers menacés de cessation de paiement.
Le versement de subventions à un certain nombre de de structures pour un montant total de 103 030 473 francs, accompagné d’une autorisation d’investissement.