GEL DU CORPS ÉLECTORAL : C’EST À L’ÉTAT D’INTERVENIR POUR PIERRE FROGIER

Certains rappels sont intéressants pour rafraîchir les mémoires. Celui effectué par le Sénateur Pierre Frogier vendredi au micro de RRB visait le corps électoral, aujourd’hui gelé, et alors que le « dégel » est sur toutes les bouches. Avec des « pour » et des « contre », bien sûr.

Il est utile, pourtant, ainsi que l’a fait le Sénateur, de rappeler que l’Accord de Nouméa n’a ni été signé, ni été mis en œuvre avec un corps électoral « gelé » pour les élections provinciales. En 1998, c’est un corps « glissant » sur une période de 10 ans qui avait été adopté. En clair, tout citoyen français présent sur le territoire pendant 10 ans pouvait voter aux provinciales. Ce choix avait été opéré en estimant qu’au bout de 10 ans de présence, les intérêts moraux et matériels pouvaient être considérés comme établis sur le territoire.

C’est l’État, et l’État seul qui a pris la décision de revenir sur cette décision, et de geler le corps électoral par une modification constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles en 2007.

Conclusion de Pierre Frogier : c’est l’État qui en est responsable, c’est à lui de remettre les choses en bon ordre. CQFD.