Pour répondre à la pénurie de médecins, l’État a mis en place un dispositif dérogatoire permettant à des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables, d’exercer dans ses territoires les plus exposés (Guyane, Antilles Françaises, Saint- Pierre-et-Miquelon).

Cette pénurie affecte également la Nouvelle-Calédonie. Pour tenter de la résorber, le gouvernement local a arrêté un avant-projet de loi du pays reprenant en partie les dispositifs dérogatoires adoptés par l’État, en y ajoutant les infirmiers et les kinésithérapeutes.

Les personnels concernés sont tous les médecins francophones titulaires d’un diplôme de médecine français ou répondant aux exigences de formation européennes. En métropole, 12.300 praticiens à diplôme étranger, qui sont majoritairement titulaires d’un diplôme obtenu au Maghreb et en Afrique sub-saharienne, exercent déjà. 

Le congrès devrait donc être saisi du texte, après son examen pour les instances requises, et par le Conseil d’État.