En matière d’identification des impôts à la hausse et des impôts nouveaux en 2022, la messe est loin d’être dite. Une chose est sûre : la pression fiscale ne peut demeurer stable d’une part parce que la Nouvelle Calédonie doit se donner les moyens d’équilibrer ses finances publiques d’une part, et de rembourser sa dette record d’autre part. Mais si pour l’heure, le gouvernement a proposé un calendrier pour l’étude, l’application et l’affectation d’une impressionnante série d’impôts nouveaux, le dossier n’a guère avancé. En cause, l’impréparation de cette initiative, et l’absence de concertation avec les producteurs de richesse que sont les entreprises calédoniennes. Pourtant, ce dossier devra progresser en 2022.
L’absence de concertation et certaines lacunes du dossier ont choqué une majorité d’élus du congrès. Même s’il s’agissait de proposer l’adoption d’un calendrier, l’affichage d’impôts et de taxes nouveaux censés prélever 42 milliards dans la poche des contribuables n’est pas sans effet. Le manque de maturité de certains dirigeants, ou l’idéologie, leur fait oublier une règle simple dans un pays démocratique : la dépense publique trouve sa ressource dans la richesse produite par l’économie. Si la fiscalité pénalise gravement l’économie, on atteint le fameux adage « l’impôt tue l’impôt ».
Que peut-il donc sortir en 2022 des cogitations du congrès, seul maître institutionnel pour voter l’impôt ?
D’abord, il ne peut être créé d’impôt direct nouveau applicable pendant l’exercice en cours. Reste donc, pour cette année, l’augmentation des taux pour les impôts et taxes existants. Or, les sommes à trouver nécessitent que l’on cible l’impôt le plus productif rapidement et le plus indolore. Par conséquent, celui dont l’assiette est la plus large, et pour lequel une hausse réduite du ou des taux conduit à des recettes importantes. Cet impôt existe, il a même été créé pour ces vertus fiscales, c’est la TGC. Ce n’est, bien entendu, pas la seule opportunité. Mais à l’évidence, c’est la principale.
Ensuite, la Nouvelle Calédonie ne peut se dispenser de procéder à des économies et à une rationalisation de sa dépense. De fait, la réduction des ressources disponibles l’a déjà contraint à entreprendre cet exercice délicat. Il aura cependant ses limites.
En fait, l’origine d’une dépense publique calédonienne excessive (près de 30% de son PIB) réside dans l’accumulation des strates administratives et d’interventions financières en tout genre. On y trouve en effet trois niveaux, avec des effets de redondance, et souvent, de mauvaise efficience de la dépense publique : ceux des communes, des provinces et du territoire.
Ainsi, le retour à des finances publique calédoniennes saine ne peut se passer de conjuguer une gestion plus éclairée du mécanisme de prélèvements par l’impôt, une réforme de la gouvernance de son régime de protection sociale et de santé (quasiment prêt depuis plusieurs années), et un simplification de son architecture institutionnelle. De beaux sujets pour la période de réflexion sur la société calédonienne de demain, et le statut qui en résultera.