LE CONGRÈS VA SE SAISIR PROCHAINEMENT DU BUDGET 2022

Le budget territorial 2022 ne sera probablement pas adopté par arrêté du Haut Commissaire après avis de la Chambre Territoriale des Comptes. Le congrès a en effet été saisi par le gouvernement des textes budgétaires. Il devrait à présent réunir rapidement ses commissions, puis en soumettre les conclusions en séance publique. Les membres du congrès auront ensuite à se prononcer notamment sur les budgets de répartition et celui propre de la Nouvelle Calédonie.

Les autres collectivités, provinces, communes ainsi que les établissements publics de la Nouvelle Calédonie disposeront alors des chiffres officiels leur permettant de voter ou d’ajuster leur propre budget.

Pour éviter la procédure de saisine par l’Etat, rappelons que le vote de tous ces textes doit intervenir avant le 31 mars. Il appartiendra alors au contrôle de légalité d’estimer si les comptes adoptés sont sincères ou non.

A noter que le budget n’a pu être équilibré que grâce au prêt de 21 milliards garanti par l’Etat. Globalement, il est en recul par rapport à l’exercice 2021.