INDÉPENDANTISTES, LOYALISTES, APPELLATIONS PERTINENTES DÉSORMAIS ?

La Nouvelle Calédonie est inscrite durablement dans le République française. Le vote des « populations intéressées », selon la terminologie de la Constitution, a consacré ce choix effectué pour la troisième fois le 12 décembre dernier.

Les recours et les récriminations du FLNKS n’y changeront rien. Les conditions des scrutins ont été acceptées dans l’Accord de Nouméa. Le scrutin s’est déroulé normalement, ce qui a été constaté par les magistrats et les observateurs de l’Onu. La non-participation comme l’abstention sont un choix libre et démocratique, et certainement pas un motif d’annulation. La page de l’Accord de Nouméa est tournée.

Certes, politiquement, les indépendantistes pourront poursuivre leurs contestations de tous ordres. C’est la liberté que garantit la République. Des revendications indépendantistes existent toujours en Corse, en Bretagne ou en Polynésie.

Il n’y a plus de référendum d’autodétermination à l’ordre du jour. Cependant, le troisième alinéa de l’article 53 de la Constitution impose la consultation des populations intéressées en cas de cession, d’échange ou d’adjonction de territoire. Cette consultation est applicable, « non seulement dans l’hypothèse où la France céderait à un État étranger ou bien acquerrait de celui-ci un territoire, mais aussi dans l’hypothèse où un territoire cesserait d’appartenir à la République pour constituer un État indépendant ou y être rattaché » (décision n° 75-59 DC du 30 décembre 1975). Ce « droit à l’autodétermination » concerne ainsi toutes les populations d’outre-mer. Mais il ne peut être actionné que par le gouvernement central ou le Parlement. Il y a peu de chance que, comme l’avait prévu l’Accord de Nouméa, une telle consultation, au sein d’un statut futur, soit bornée dans le temps. Le train est passé, comme on dit.

Dans ces conditions, est-il normal de parler encore de « loyalistes » et d’indépendantistes ? Temporellement, ces appellations sont décalées. Cependant, rien ne peut empêcher un ou des partis politiques d’avoir pour objectif l’indépendance de l’archipel. Et de la même manière, rien ne peut empêcher un ou plusieurs partis politiques de s’y opposer. Mais l’indépendance ayant été rejetée par les Calédoniens, il serait plus juste pour eux d’afficher un choix de relation avec la France, plutôt qu’une simple opposition à une partie des électeurs calédoniens.

Dans ces conditions, il est plus pertinent d’évoquer les indépendantistes, d’une part, et les autonomistes d’autre part. Cela n’empêcherait pas, d’ailleurs, de voir la résurgence d’un mouvement départementaliste.

Autre conséquence, la perspective d’une indépendance étant renvoyée aux calendes, les partis indépendantistes ne représentent plus un risque proche de rupture institutionnelle. Une telle situation a produit des effets en Corse, où les autonomistes ont fait alliance avec les indépendantistes. Mais dans l’île de Beauté, autonomistes et indépendantistes représentent une mouvance dénommée nationaliste : une nation corse autonome pour les uns, indépendante pour les autres. Pourrait-on voir l’émergence d’un tel phénomène en Nouvelle-Calédonie ? Si l’on y appliquait les critères corses, 100% des électeurs seraient nationalistes … Mais le concept d’une petite nation dans une grande nation, évoquée par plusieurs personnalités politiques locales, n’est lui, pas majoritaire …