Dans la panoplie des mesures fiscales triennales sur le bureau de la majorité du gouvernement, un nombre impressionnant de modifications possibles ont été recensées par les services. Au total, un document d’une hypothèse maximale de plus de 40 milliards.
Les “chapeaux” du document de présentation sont prometteurs. Modernisation de la fiscalité, réduction des inégalités, sécurisation des budgets et des comptes sociaux, réponses aux risques environnementaux ou encore amélioration des services publics.
Sans entrer dans le détail de ces mesures envisagées, trois observations appellent des réponses qui démontreraient qu’il ne s’agit pas d’un simple catalogue de prélèvements dans la poche des contribuables, des usagers ou des cotisants.
La première concerne l’impact de ce vaste programme. Tout est en effet orienté vers la dépense. Or, on ne prélève pas des sommes aussi importantes sans que cette ponction n’entraîne de conséquences. Cela s’appelle l’impact des mesures.
Cette démarche ne peut évidemment se faire sans concertation. Ainsi, l’impact économique pour les entreprises se discute avec le monde économique. Ainsi également, s’agit-il de préciser le type d’économie sera éventuellement encouragé, ou éventuellement soumis à une fiscalité plus rude.
La seconde découle de la première. Les institutions ne peuvent sans cesse augmenter la dépense publique sans réaliser elles-mêmes des économies. On sait, par exemple, que le poids du secteur non marchand, en notamment des administrations est, en Calédonie, le double de celui des pays développés. Un pays ne peut fonctionner sans établir des équilibres entre recettes et dépenses, ou considérer que les unes ou les autres n’ont pas de limite.
La troisième concerne les contribuables, les usagers et les cotisants de la province Sud. Cette dernière accueille -échec du rééquilibrage-, près de 80% de la population de l’archipel. Sa contribution fiscale à l’ensemble des recettes fiscales du territoire est de l’ordre de 90% ! Autant dire que toute augmentation de la fiscalité ponctionne d’abord les habitants de la province Sud. L’augmentation de la pression fiscale, et le “gel” de la clé de répartition des ressources fiscales entre les trois provinces peut s’apparenter à une punition … En fonction du résultat des trois référendums ?
