LEVÉE PROCHAINE DE L’OBLIGATION VACCINALE POUR LES ARRIVANTS EN CALÉDONIE ?

La Nouvelle Calédonie est compétente en matière sanitaire. La liberté de circulation des personnes relève de l’Etat. Lorsque les élus calédoniens ont souhaité imposer la vaccination à toute personne débarquant sur le territoire, le représentant de l’Etat a souligné la nécessaire concordance des compétences. En effet, l’Etat ne peut imposer une règle sanitaire à une personne se déplaçant en Nouvelle Calédonie. Mais dans le cas où l’obligation vaccinale est une décision des autorités locales, alors l’Etat peut imposer aux voyageurs d’être en conformité avec cette obligation calédonienne, sous peine de ne pouvoir débarquer sur le territoire.

C’est ainsi qu’après que le congrès ait acté l’obligation vaccinale, l’Etat, dans les jours qui ont suivi, a imposé aux voyageurs se rendant en Calédonie, le respect des règles sanitaires du pays. Et donc, la vaccination obligatoire.

Cette obligation a fait l’objet du décret n°2021-1201 du 17 septembre 2021 qui stipule, notamment, que toute personne de 12 ans ou plus souhaitant se rendre en Nouvelle-Calédonie, doit être munie :
(…)
« d’un justificatif attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne soit :

  • Ÿ  s’agissant du vaccin “ COVID-19 Vaccine Janssen ” : 28 jours après l’administration d’une dose ;
  • Ÿ  s’agissant des autres vaccins : 7 jours après l’administration d’une 2e dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose.« 

Si le régime sanitaire de la Nouvelle Calédonie change, et que l’obligation vaccinale n’est pas simplement reportée, mais annulée, l’Etat n’a alors, ni les raisons, ni la compétence pour d’imposer la vaccination aux voyageurs se déplaçant vers le territoire.

Pourquoi pas, après tout ?

Sauf que la menace du Covid ne cesse de se renouveler. L’Europe fait actuellement face à une nouvelle vague épidémique, touchant des pays où, pourtant, le taux de vaccination est très important.

Or, le variant Delta a déjà produit un sous-variant baptisé AY.4.2. Sa mutation concerne la protéine Spike, celle justement visée par les vaccins Arn, et dont la « destruction » empêche le coronavirus de pénétrer dans les molécules.

La 5e vague qui touche l’Europe, et donc la France -à une échelle réduite aujourd’hui-, pourrait générer de nouvelles mutations du Covid. Peut être, des variants encore plus contagieux, et donc plus dangereux. Nul ne le sait encore. La métropole, en tout cas, prend ses précautions en étendant peu à peu la troisième dose.

C’est peut être tout l’enjeu de la protection sanitaire de la Nouvelle Calédonie. Baisser la garde trop tôt risque d’avoir de sérieuses conséquences. Pour les non vaccinés, bien sûr, mais également pour ceux qui n’auraient pas reçu une troisième dose, en raison de la baisse rapide de la protection assurée par le premier rappel de vaccination.