C’est une des grandes questions concernant la suite de la troisième consultation. Que devient le corps électoral calédonien la suite de cette échéance ?
En cas de victoire du « oui », les choses sont assez simples. Les citoyens calédoniens ne participeront plus aux élections nationales françaises, et c’est la nouvelle Constitution de Kanaky-Nouvelle Calédonie qui déterminera les conditions de participation de ses ressortissants aux élections dans le nouvel Etat.
En cas de victoire du « non », deux sujets seront sur la table des négociations entre l’Etat et les formations politiques calédoniennes : le devenir du corps électoral local pour les élections provinciales d’une part, et le corps électoral appelé à se prononcer sur le « référendum de projet », d’autre part.
AU LENDEMAIN DU TROISIÈME RÉFÉRENDUM
En droit, aussi bien au regard de la Constitution, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme que de l’Onu, le corps électoral gelé n’est admis que pendant la durée de l’Accord de Nouméa parce que cet accord est considéré comme « une période transitoire ». Or, « l’Accord de Nouméa cessera de produire ses effets au lendemain de la troisième consultation d’autodétermination », précise le document de l’Etat.
Ainsi, parce que « cette situation ne saurai être durable », et parce que le gel, notamment, porte atteinte « aux principes d’égalité et d’universalité essentiels dans le pacte républicain français », il conviendra de modifier le régime électoral calédonien pour les élections provinciales afin de la mettre en conformité avec la Constitution et les Droits de l’Homme.
RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Cette modification sera d’abord soumise à une procédure de consultation des partis calédoniens. Ce sera l’un des items majeurs des négociations prévues jusqu’en juin 2023. Le choix qui est possible, excluant tout retour à un corps électoral gelé, sera soit celui d’un corps électoral entièrement ouvert, soit celui d’un corps électoral restreint. Il est d’ailleurs clairement posé dans le document de l’Etat à la page 51, une question à laquelle personne n’a officiellement répondu.
L’issue sera une modification de la Constitution. En clair, sur la base d’un consensus recherché, c’est le président de la République qui déclenchera l’initiative de révision, et ce sont les parlementaires, sénateurs et députés, réunis en congrès, qui prendront la décision.
QUI VA VOTER AU « RÉFÉRENDUM DE PROJET » ?
La seconde question qui se pose est celle des électeurs qui seraient appelés à se prononcer sur le « référendum de projet » qui se situe évidemment hors de l’Accord de Nouméa, et donc de la période transitoire.
Dans la loi organique portant statut de la Nouvelle Calédonie, le corps électoral n’est spécifique que pour les consultations (les référendums) d’autodétermination. Cette restriction ne touche pas les autres consultations des calédoniens.
Or, le référendum de projet n’est pas un des trois référendums d’autodétermination prévus dans l’Accord de Nouméa. Il devrait donc être ouvert aux électeurs admis par la règle commune.
Il convient cependant de souligner qu’il est difficilement envisageable que le régime électoral futur des provinciales soit dissocié des autres matières supposées constituer le prochain statut de la Nouvelle Calédonie. Et comme l’ambition est d’établir ce nouveau statut sur une base consensuelle, il va de soi que le contenu du référendum dit de projet devra requérir … un consensus.