LE DROIT DE S’EXPRIMER PAR UN VOTE A ÉTÉ CHÈREMENT ACQUIS

Voter en toute liberté est un droit civique chèrement acquis dans la République.

La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote, dit censitaire, est restreint aux seuls hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Ouf !

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale.

En 1815, après la défaite de Napoléon Bonaparte, Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.

C’est grâce au mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 et met fin à la Monarchie de Juillet en instituant la République, que le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 : il ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les femmes devront attendre avril 1944 pour que le Général de Gaulle, dans le cadre du gouvernement provisoire d’Alger, leur octroie, par une ordonnance célèbre, le droit de vote.

Depuis, la majorité a été abaissée à 18 ans.

En Nouvelle Calédonie, le droit de vote a été chèrement acquis par les Kanak. Ils en étaient exclus jusqu’à ce que le Général de Gaulle -encore lui- l’accorde, après la seconde guerre mondiale, aux anciens combattants, aux hommes d’Eglise et à des autorités coutumières.

Ce n’est finalement qu’en 1958 que les Kanak accèderont à la pleine citoyenneté et au droit de suffrage « inventé » par la France.

En 1984, les élections furent violemment contestées. Mais le « boycott actif » visait la mise en place des Institutions nouvelles créées à l’initiative de Georges Lemoine, alors ministre de l’Outre mer.

Le scrutin du 12 décembre est d’une autre nature. Il relève d’une série de trois consultations exigées par le FLNKS lors de l’établissement de l’Accord de Nouméa. Le troisième a d’ailleurs été demandé par le seul FLNKS. Difficile, dans ces conditions, de comprendre objectivement le mot d’ordre de refus de vote.

Mais la France garantit aussi cette liberté. Elle considère que chacun est libre de décider en son âme et conscience.

Quelle chance …