A TAHITI, LE TRIBUNAL REJETTE LE RECOURS CONTRE L’OBLIGATION VACCINALE

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté vendredi dernier le recours en référé déposé par l’association “A Tamau i te Hono – Gardons le contact” et 401 autres requérants contre la loi du Pays sur l’obligation vaccinale. Les plaignants demandaient la suspension de la loi du Pays sur l’obligation vaccinale votée le 23 août dernier par l’assemblée et son arrêté d’application prévoyant cette obligation vaccinale pour les “non soignants”.

Le tribunal a estimé d’une part qu’en raison de la situation sanitaire locale de saturation des hôpitaux due à la crise Covid et notamment des chiffres de 87,8% de personnes non-vaccinées admises au centre hospitalier et de 94% de ces personnes admises en réanimation, “la mesure de vaccination obligatoire imposée (…) à certaines catégories de population davantage exposées à la contamination ne peut (…) être regardée comme présentant un caractère manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi de protection de la population polynésienne”.

Il a jugé en outre qu’il n’y avait pas urgence à suspendre le texte qui, en tout état de cause, ne peut être appliqué avant le feu vert du Conseil d’Etat.