Le Congrès devrait en urgence se réunir en session extraordinaire à la demande du gouvernement pour examiner deux mesures importantes dans le contexte de crise actuelle.
La première délibération amende le budget et propose d’apporter au Ruamm un financement exceptionnel de 3,530 milliards de francs. Il permettra d’assurer le versement de la dotation globale de fonctionnement des hôpitaux pour les mois d’octobre et de novembre et en clair, de payer les personnels.
En complément, une deuxième décision modificative du budget 2021 est en préparation pour apporter le reste du financement, soit un complément de 1,77 milliard. S’ajouteront enfin les mesures fiscales en cours qui, si elles sont approuvées par le Congrès, produiront leurs effets à partir du premier trimestre 2022, précise le communiqué de l’Exécutif.
La seconde mesure vise à prolonger jusqu’au 31 décembre , le dispositif de soutien aux secteurs économiques durablement touchés par la crise du Covid-19 et de l’étendre aux entreprises impactées par les mesures liées au nouveau confinement.
Cette décision concerne :
– les entreprises durablement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire ;
– les entreprises qui subissent une baisse d’activité durant la nouvelle période de confinement qui a débuté le 7 septembre.
Rappelons que l’allocation Covid-19 offre un régime plus favorable que l’indemnité classique de chômage partiel avec un montant égal à 70 % de la rémunération brute. Cette rémunération est limitée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.
QUEL FINANCEMENT ?
Le financement de cette décision modificative est assuré grâce à des prêts à taux zéro provenant d’établissements publics disposant de fonds de roulement importants. Il s’agit de:
– l’Office des postes et télécommunications pour un montant de 2,730 milliards de francs
– le Fonds Nickel pour un montant de 500 millions de francs
– le port autonome pour un montant d’un milliard de francs.-
