URGENCE SANITAIRE JUSQU’AU 15 NOVEMBRE POUR LA NOUVELLE CALÉDONIE AU PARLEMENT

Les restrictions à la liberté de circuler sont permises par le régime d’exception de l’urgence sanitaire. Toutefois, son terme avait été réduit au 30 septembre par le Parlement sur le territoire de la République.

L’exposé des motifs du projet de loi visant à la prolongation de cet état d’urgence  dans des territoires ultra-marins souligne que plusieurs d’entre eux « sont actuellement placés en état d’urgence sanitaire, compte tenu de la situation sanitaire plus critique à laquelle ils sont confrontés : la Guyane sans discontinuer depuis le 17 octobre 2020, La Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021, la Guadeloupe, Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin depuis le 29 juillet 2021, et la Polynésie française depuis le 12 août 2021. »

… « L’état d’urgence sanitaire est applicable dans ces territoires jusqu’au 30 septembre 2021, à l’exception de la Polynésie française où il expirera dès le 12 septembre. Seul le Parlement peut autoriser sa prorogation, conformément à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique.

Compte tenu de la situation sanitaire nouvelle de notre territoire, ayant conduit à l’instauration d’un confinement, un amendement a été déposé par le gouvernement pour étendre cette liste à la Nouvelle Calédonie et y déclarer  » l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi« .

L’assemblée Nationale a adopté cet amendement mardi soir après que Sébastien Lecornu ait indiqué aux députés que  « A ce jour, 7 cas de Covid sont recensés » dans notre territoire jusqu’alors « Covid free » et que « seuls 31% des Calédoniens ont reçu au moins une dose » de vaccin.