Comme il s’y était engagé, l’Etat, par le voix du Haut Commissaire Patrice Faure, a rendu public le document définitif explicitant « techniquement » les conséquences du « Oui » en cas d’indépendance de la Nouvelle Calédonie, et celles du « Non » si les électeurs choisissent de rester dans la République. Nous reviendrons en détail sur chaque items, mais en premier lieu, celui de la nationalité est essentiel.
LES DIFFÉRENCES ENTRE LE DOCUMENT DE MAI ET CELUI DE JUILLET
L’esprit du contenu divulgué au mois de mai denier reste le même. L’Etat ne prend pas partie, pour ou contre l’indépendance, mais décline concrètement les conséquences pour l’ensemble des habitants du territoire, et plus particulièrement, pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie.
Plusieurs sujets sensibles sont davantage développés, en particulier, en cas de victoire du « oui », la nationalité, les transferts financiers, la situation des étudiants et les diplômes, ou le transport aérien. Pour ce qui est d’une éventuelle victoire du « non », c’est le « dégel » du corps électoral qui est développé.
NATIONALITÉ DU NOUVEL ETAT ET PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Incontestablement, c’est le sujet de la nationalité, en cas d’indépendance, qui fait débat. Et en particulier, la perte de nationalité française, une des plus enviées dans le monde.
Pour faire simple, et a priori, en cas de victoire du « oui », l’orientation donnée par les Accords de Nouméa est d’abord prise en considération. Selon cette orientation, la citoyenneté de la Nouvelle Calédonie aurait vocation à se transformer en nationalité.
Le document de l’Etat rappelle donc que « l’article 17-8 du code civil retranscrit le principe général selon lequel tout transfert de souveraineté sur un territoire entraîne changement de nationalité de la population qui y est domiciliée, sauf à s’établir hors de ce territoire (…) Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour du transfert de la souveraineté, perdent la nationalité française« .
Dans ces conditions, les citoyens de Nouvelle Calédonie deviendraient nationaux de Kanaky-Nouvelle Calédonie et perdraient la nationalité française.
Ce postulat de base peut être modifié par des conventions, des traités ou « à défaut, de manière unilatérale par la loi« .
En ce qui concerne la double nationalité, cette option qui pourrait être discutée entre les deux Etats est considérée comme exceptionnelle par la France.
La perte de nationalité est évidemment lourde de conséquence pour la circulation des personnes, les étudiants calédoniens, et les relations avec Wallis et Futuna. Ce sujet sera développé dans les articles à venir.
2021_consequences_OUI-NON