COVID : LA SEPTAINE, OBSTACLE À LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR ?

La liberté d’aller et venir est un droit garanti par la Constitution de la République. Elle s’impose partout sur le sol national, dont fait partie la Nouvelle-Calédonie.  Cette liberté est encadrée par le régime d’urgence sanitaire déclaré sur l’ensemble du territoire national par un décret pris le 17 octobre 2020. La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l’urgence, et a instauré un régime transitoire qui s’achève le 30 septembre prochain.

Le régime d’urgence sanitaire autorise notamment le Premier ministre à prendre des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile)

De son côté, la Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de santé, a mis en place une obligation de quarantaine pour tout arrivant sur le territoire.

Urgence sanitaire et régime de quarantaine ont jusqu’à présent fait bon ménage en raison de la concordance des intérêts de l’Etat et du territoire. Pour gérer harmonieusement l’ensemble, les décisions ont été prises conjointement par le Haut-Commissaire et le président du Gouvernement.

La question qui se pose est la disparition de cette concordance à la date du 30 septembre, date à l’issue de laquelle l’ensemble des Français va recouvrer ses droits d’aller et venir librement.

Déjà, une décision récente du premier président de la Cour d’Appel ayant conduit à la « libération » d’une personne soumise à la contrainte de la quarantaine alors que ses tests démontraient qu’elle n’était ni malade, ni contagieuse, a rappelé le caractère éventuellement excessif de privation de liberté d’aller et venir.

Ainsi, au delà du 30 septembre, toute entrave à cette liberté fondamentale devra être hautement justifiée. Or, pour les voyageurs vaccinés, disposant de tests prouvant qu’ils ne sont pas infectés et qu’ils disposent d’anticorps suffisants, il ne sera probablement pas possible, pour la Nouvelle-Calédonie, de leur imposer un isolement en septaine. Un isolement que le bon sens, à lui seul, d’ailleurs, devrait écarter.

Il ne fait pas de doute, dans ces conditions, que le gouvernement doit aménager sa copie. Tout laisse à croire que dans le cas contraire, il pourvoirait grandement à la multiplication des honoraires d’avocats …