QUE VA-T-IL SE PASSER CETTE ANNÉE ET JUSQU’AU 30 JUIN 2023 ?

Après les décisions prises officiellement à Paris sur la date de l’ultime consultation, et sur l’après 12 décembre de cette année, à quel régime seront soumis les habitants de la Nouvelle-Calédonie ? La réponse est désormais claire dans les principes. Mais passé la date fixée, tout restera à faire. Retour sur Terre.

Une certitude, d’abord : la campagne électorale a démarré.

Une autre certitude : les délégations, au retour sur le Caillou, vont retrouver les problèmes du quotidien des Calédoniens, et ceux-ci ne sont pas minces. Le gouvernement nouvellement élu est toujours sans président. Il faudra bien en sortir. Le budget général et celui de répartition est arrêté, mais il demeure provisoire. La préparation du budget 2022 devra être mise en œuvre, quel que soit le résultat escompté du scrutin. Sur quelles bases et avec quelles ressources, alors que les finances publiques sont exsangues et endettées ? Les comptes sociaux devront d’urgence être redressés, alors que les dépenses de santé ne pourront plus être assurées dans quelques semaines, et que des personnels du Médipôle quittent le territoire. La crise sanitaire devra être gérée. Avec quels vaccins, quelles règles de circulation alors que le régime d’urgence sanitaire va tomber le 30 septembre ? Et combien d’autres questions auxquelles, scrutin ou non, il faudra apporter une réponse aux Calédoniens en général, et aux électeurs en particulier …

Le scrutin, ensuite. Il se tiendra le 12 décembre. Les communes seront sollicitées pour sa mise en place matérielle. Les magistrats arriveront peu avant, le temps de se soumettre aux règles sanitaires du moment. Idem pour les observateurs de l’Onu et les journalistes extérieurs qui ne manqueront pas d’observer cette ultime consultation.

Et puis après ?

L’Etat l’a exposé clairement, du moins pour ce qui concerne le calendrier.

En cas de victoire du « Oui », l’indépendance de Kanaky-Nouvelle Calédonie sera préparée jusqu’au 30 juin 2023. La première initiative majeure sera l’adoption de la Constitution du nouvel Etat par voie référendaire.

En cas de victoire du « Non », pas de vide juridique. Le territoire fonctionne comme aujourd’hui. Mais deux chantiers seront ouverts.

Le premier concernera le corps électoral. Le gel ne tombera pas automatiquement, mais ne pourra pas s’appliquer aux élections provinciales. Il faudra donc déterminer le nouveau corps électoral pour que celles-ci puissent se dérouler paisiblement.

Le second concerne la rénovation des institutions calédoniennes. Contrairement aux idées fréquemment diffusées, la Nouvelle-Calédonie est un territoire fédéral depuis les Accords de Matignon en 1988, et il a été partagé en 3 provinces disposant de la compétence générale. Ces provinces pourraient donc être dotées de compétences renforcées, et le statut pourrait sans problème évoluer en ce sens.

Dans un cas comme dans l’autre, si le calendrier a été fixé, tout le reste est encore à écrire.