LES VOYAGES BIENTÔT « LIBÉRÉS » POUR LES CALÉDONIENS ?

Le régime d’état d’urgence sanitaire a conduit à un contrôle des voyages, soumis à autorisation du gouvernement. L’allègement annoncé de cette situation d’exception au 1er juin prochain va peut être changer les conditions de voyage des Calédoniens. L’Assemblée Nationale a entrepris l’examen de la suite à donner à l’urgence sanitaire.

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise en effet le Premier ministre à prendre par décret :

  • des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile) ;
  • des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
  • des mesures temporaires de contrôle des prix

Quels sont les motifs permettant de se déplacer par avion ?

Aux termes de l’article 10 du décret du 29 octobre 2020, sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d’une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République.

En conséquence, un passager provenant de l’un de ces territoires d’outre-mer précités ne peut prendre l’avion, sauf s’il démontre que son voyage est fondé sur un motif relevant de l’un des trois cas ci-dessous.

1er cas : motif impérieux d’ordre personnel ou familial. 

2ème cas : motif de santé relevant de l’urgence. 

3ème cas : motif professionnel ne pouvant être différé. 

L’Assemblée nationale a entrepris ce lundi 10 mai l’examen du projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, au profit d’un régime transitoire qui donnera des prérogatives exceptionnelles au gouvernement jusqu’au 31 octobre. Le Premier ministre Jean Castex avait en effet annoncé la sortie prochaine de l’état d’urgence sanitaire, lors d’une conférence de presse le mercredi 28 avril. Ce ne sera plus un état d’urgence sanitaire mais un régime transitoire qui sera en vigueur du 2 juin au 31 octobre. Dans le détail, le texte proposera des mesures qui porteront sur :

  • les conditions d’ouverture de certains établissements recevant du public
  • d’éventuelles limites en matière de déplacements ou rassemblements
  • le renforcement des contrôles aux frontières avec la possibilité d’exiger soit un test négatif soit une preuve de vaccination
  • des dispositions du texte visent enfin à « faciliter » et « sécuriser » l’organisation des prochaines élections départementales et régionales. 

Ces dispositions devraient concerner la métropole, et certains pays à risque comme le Brésil. En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, pays indemne du Covid, beaucoup espèrent la restauration d’aller et venir entre la métropole et le territoire.