Dans un rapport qui vient d’être publié sur « L’intervention de la province Nord dans le nickel », la Chambre Territoriale des Comptes analyse les principes avancés de la « doctrine nickel » : «la maîtrise de la ressource, l’arrêt des exportations de minerai brut (sauf pour les entreprises calédoniennes offshore) et la volonté de parvenir à obtenir que la STCPI devienne majoritaire à 51 % dans la SLN».
Trois points se dégagent du document : l’inconsistance de la « doctrine nickel », l’absence de retombées financières au bénéfice de la collectivité, et l’irrégularité de la participation de la province Nord dans l’usine du Sud.
En ce qui concerne la « doctrine nickel », déjà critiquée dans le rapport de la CTC sur la Sofinor, la Chambre souligne deux anomalies : « la doctrine exposée par la province Nord étant d’une formulation vague qui ne relève pas de la détermination d’un programme stratégique« , programme pour lesquels « la province a indiqué qu’elle ne faisait pas l’objet de formalisation par des documents spécifiques« .
Plus préoccupant : « la chambre constate l’absence de sollicitation de l’assemblée de la province Nord dans la définition de la stratégie nickel de la province. L’ensemble des documents transmis à la chambre à l’appui de ses positions stratégiques sont définis et portés par l’exécutif. Les compétences exercées par la province dans le domaine du nickel relevant pour une très large part de l’assemblée provinciale qui attribue, renouvelle et retire les titres miniers, la chambre considère dès lors que cette dernière est légitime à participer à la validation de la stratégie nickel défendue par son président. »
S’agissant des retombées financières pour la collectivité, » La province Nord fonde la participation au capital des sociétés sur l’argument d’un retour des dividendes vers les finances publiques. Or, la chambre constate que dans la pratique, la province Nord qui participe au capital de la SOFINOR à hauteur de 85 %, n’a jamais fait remonter jusqu’à elle les dividendes que la SEM a perçus sur le nickel. De surcroît, elle est appelée à venir en soutien financier de la SOFINOR et de la SMSP face aux difficultés qu’elles traversent. La chambre constate donc que le modèle économique sur lequel repose une partie de la doctrine nickel – le retour des dividendes vers la collectivité publique – n’est pas confirmé dans la pratique, les participations de la province Nord dans le secteur industriel du nickel se traduisant par une appropriation des bénéfices par la SOFINOR et une socialisation des pertes par la province Nord. »
Enfin, pour ce qui est de la participation de la province Nord dans l’usine du Sud : « les provinces sont tenues, à l’instar de toute collectivité locale, de respecter le périmètre géographique de leur ressort, dans l’exercice de leurs compétences, sauf à démontrer que l’intervention hors de leur territoire s’exerce dans le respect de l’intérêt local. Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la participation de la province Nord au capital d’une usine située loin de son territoire géographique, sans lien avec sa population et ses entreprises, ne présente pas d’intérêt local pour cette dernière et ses habitants.«