Les Accords de Matignon avaient tordu le cou au centralisme parisien et faisant de la Nouvelle-Calédonie « un territoire fédéral ». En 1988, du point de vue de l’ordre public, l’impératif était de rétablir la paix après 4 ans de semi-guerre civile, et le drame d’Ouvéa. Sur le plan politique, la formule ayant fait consensus avait été le partage du pouvoir politique et économique grâce à une nouvelle architecture institutionnelle : la création de 3 provinces, dotées de pouvoirs majeurs. On peut ainsi affirmer que l’existence des provinces est devenue indispensable à la paix civile en Nouvelle-Calédonie.
LE RETOUR EN ARRIÈRE DE L’ACCORD DE NOUMÉA
Du point de vue de l’équilibre des pouvoirs entre provinces et institutions centralisatrices, l’Accord de Nouméa a constitué une régression, même si sur le plan de l’autonomie, les compétences les plus larges ont été accordées aux autorités locales.
Mais pas aux provinces.
L’esprit jacobin a, à cette occasion, repris le dessus.
Un gouvernement a été mis en place, le Congrès a bénéficié des transferts de compétence, et pour tout dire, les négociateurs de l’Accord de Nouméa et le législateur ont oublié le rôle essentiel des provinces.
Les effets n’ont d’ailleurs pas tardé à se faire sentir : les dysfonctionnements et les conflits générateurs d’instabilité n’ont cessé de perturber la quiétude institutionnelle au gouvernement et au Congrès.
Les provinces, elles, ont été gérées paisiblement depuis 30 ans. Et sereinement, entre 1990 et 1998, époque où … n’existait pas le gouvernement.
LES PROVINCES, SOCLES DE PARTAGE ET DE PAIX
Pour tout analyste politique et juridique, les conclusions sont évidentes : les provinces constituent, dans notre construction institutionnelle, un socle de stabilité, de partage et de paix. Elles ont également le formidable atout de la proximité des populations, soit directement, soit au travers des communes.
C’est la raison évidente pour laquelle, hors une victoire du « oui » au troisième référendum, l’enseignement le plus intelligent des 30 années passées devrait conduire à recentrer fortement les pouvoirs vers les provinces.
Certes, l’archipel calédonien ne saurait se passer d’organes préservant la cohérence des actions provinciales, ainsi qu’une certaine solidarité de la province Sud à l’égard des provinces Nord et Iles. Mais pour une population de 200.000 habitants dans le Sud, 50.000 dans le Nord, et 20.000 dans les Iles, serait-il alors pertinent de conserver des organes aussi lourds que ceux existants ?
DIFFÉRENCIATION PROVINCIALE, HYPERPROVINCIALISATION, HYPER-DIFFÉRENCIATION, FÉDÉRATION DE PROVINCES, peu importe le terme. Les juristes ont su trouver une solution innovante et consensuelle en 1988. Ils seraient bien capables d’inventer une nouvelle solution dans les mois à venir.
Une chose est sûre. La multiplication des centres de décision, la multiplication des administrations, et donc l’épaississement constant d’un mille-feuilles administratif conduisent à des parcours insensés, aussi bien pour l’électeur, que pour l’administré et l’investisseur.
Une Nouvelle-Calédonie plus moderne et plus économe de ses deniers ne peut ajouter ces errements aux problèmes politiques générés quotidiennement par la complexité de ses institutions.
Personne n’envisage la disparition des organes de cohérence et d’unité du territoire, mais les provinces constituant un socle, la rationalisation institutionnelle coule de source.