Vale NC : L’Etat face à une mise en cause des libertés

Voila un premier dossier à la mesure du ministre des Outre mer dont l’ambition est de porter le dossier calédonien : le respect des libertés sur le territoire, et la crédibilité économique et commerciale d’un territoire de la République. Au cœur du sujet : d’un côté, le libre choix d’un repreneur d’une entreprise industrielle, de l’autre, des manifestants voulant imposer un repreneur à la dite entreprise. Le cadre : des acteurs et des principes qui méritent commentaire.

LE DOMAINE MINIER GÉRÉ PAR LES PROVINCES
On peut imaginer une politique « pays », mais en matière minière, ce sont les provinces qui décident ! Dans leurs compétences figurent notamment le classement de domaines miniers en réserves techniques provinciales et les décisions d’application de la réglementation minière. En clair, le domaine minier appartient à chacune des provinces.

Ainsi, en province Sud, toutes les affirmations, tous les slogans ne peuvent transformer cette réalité. Elle est la même, en province Nord, et cela a pu être constaté dans les décisions déboutant la SLN à Kouaoua.

LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ISSUES … DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
La liberté du commerce et de l’industrie fut une des conquêtes de la Révolution française. Elle est aujourd’hui garantie par la plupart des Etats démocratique de la planète se réclamant du libéralisme économique.

Inscrite dans des normes juridiques de valeur supérieure, elle est rangée au nombre des libertés publiques.

LES INTERLOCUTEURS COUTUMIERS
Contrairement à un sentiment couramment répandu, le Sénat Coutumier est une création juridique post-coloniale. Il n’existe nulle part dans les instances coutumières traditionnelles.

La raison en est d’ailleurs simple : le territoire pré-colonial était occupé par des premières nations, indépendantes les unes des autres. L’organe représentatif issu de la Loi Organique de 1998 a donc été mis en place par le Parlement français.

En revanche, suivant le principe de territorialité des clans, seuls, en théorie, sont concernés ceux du lieu. Encore faut-il, d’ailleurs, examiner les partages territoriaux réalisés au fil des conflits dans le sud, entre les ayants droits du sud, et ceux de l’Ile des Pins.

En clair, coutumièrement, beaucoup de ceux qui s’expriment n’ont aucune légitimité pour le faire …

LA PRESSION INDÉPENDANTISTE DU NORD
Il n’aura évidemment échappé à personne, que la Sofinor, comme la SMSP, sont des entreprises de la province Nord. Cette collectivité défend une « doctrine » d’appropriation de l’exploitation des ressources minières qui n’est pas celle de la province Sud.

Au travers des pressions exercées, elle tente de s’approprier une activité majeure du Sud.

Que ne diraient les responsables du Nord, si des manifestants de la province Sud voulaient y dicter leur volonté économique …

LE SORT DE 3000 FAMILLES
Dans ces agitations, c’est bien également le sort de 3000 familles calédoniennes qui est en jeu. Peut-on imaginer une seconde que Vale ait quelque état d’âme à fermer l’usine du Sud, si on l’empêchait de mener une transaction conforme à ses intérêts ?

Le géant brésilien a déjà probablement provisionné ce risque. Sofinor et Korean Zinc ont-ils quelques scrupules à l’égard des salariés de Vale NC et de leurs familles ?

LECORNU : LANGUE DE BOIS, ÉCHAPPATOIRE OU PRISE DE RESPONSABILITÉ ?
Si l’éventuel troisième référendum pourrait ne survenir qu’en 2022, la fermeture possible de l’usine de Goro, et la suppression de ses emplois ainsi que de ceux liés à l’activité minière et métallurgique, c’est pour dans deux mois. Il suffirait, désormais, que par malheur, et pour cause de troubles, d’insécurité et d’intimidations, Trafigura renonce, tout comme ce fut le cas de New Century Resources.

Liberté du commerce et d’industrie, libertés tout court, respect des compétences provinciales, attention portée à des salariés français travaillant dans une entreprise située sur le territoire national, voila bien des sujets qui relèvent du ministre de la République en charge du dossier calédonien. Il a le choix entre pratiquer la langue de bois, trouver quelque échappatoire, ou prendre ses responsabilités.

Tous les Calédoniens vont l’observer. Dans cette sorte de mise à l’épreuve, beaucoup jugeront de la capacité du gouvernement français à traiter ce premier obstacle. Puis de s’attaquer au sujet majeur, autrement plus ardu : le destin politique de la Nouvelle-Calédonie.