LES « CALÉDONIENS EXCLUS » INSCRITS EN 2024 ? MANIF DE SOUTIEN CE MATIN.

Si le troisième référendum avait lieu, et si le « non » l’emportait une troisième fois, la Nouvelle-Calédonie s’acheminerait vers la fin de l’Accord de Nouméa, à l’échéance de la mandature provinciale actuelle. Une précision déjà apportée par le Conseil d’Etat.

Impossible, bien entendu, qu’une « régularisation » de la situation des Calédoniens exclus du vote provincial et référendaire n’intervienne avant cette date butoir, celle-ci nécessitant une modification constitutionnelle. Mais cette « régularisation » sera exigée, à l’issue, par le droit national, européen et international.

C’est qu’en effet, le « gel » du corps électoral calédonien, contraire à tous les principes démocratiques, contraire au texte initial de la loi organique relative à l’Accord de Nouméa, a été admis pour une seule raison : son caractère transitoire, limité à la durée du dit Accord. Cette position a été confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que par les instances de l’Organisation des Nations Unies. Le régime d’exclusion électorale perdrait ainsi son caractère transitoire à partir de 2024.

Dans le cas d’une nouvelle victoire du « non », ce rétablissement ne procèderait pas d’une option politique, mais d’une exigence de droit. Or, à l’échéance de la mandature 2019-2024,  des nouvelles élections devraient être organisées pour désigner les assemblées de province. Elles seraient organisées sous l’égide de l’actuel statut en l’absence de modifications. A l’exception du corps électoral appelé à voter. Le « gel » ne pourrait alors pas être maintenu, sous peine d’illégalité.

Dans cette perspective, l’Association « Un coeur, Une voix » a appelé à manifester ce matin devant le Haut-Commissariat, pour soutenir le processus de réinscription sur les listes électorales spéciales des 35.000 Calédoniens qui, pour l’heure, en sont exclus.

C’est là que se situe tout le risque, pour les indépendantistes, en cas de nouvelle défaite en 2022, et la chance, pour les Calédoniens « exclus », de se voir réintégrés dans leurs droits démocratiques.