Au Congrès, le débat sur le prêt de 28 milliards

L’ACTU EN BREF EN CALÉDONIE

TEMPÊTE DANS UN VERRE D’EAU AU CONGRÈS SUR LE PRÊT DE 28 MILLIARDS GARANTI PAR L’ETAT
A la demande de 34 conseillers, le Congrès avait convoqué le gouvernement et son président pour expliquer -de nouveau, selon le président de l’Exécutif- le taux et les conditions du prêt de 28 milliards consenti par l’AFD à la Nouvelle-Calédonie avec la garantie totale de l’Etat.

Pas de conclusions choc, au total, si ce n’est qu’il s’agit bien d’un prêt analogue à celui consenti à la Polynésie, à un taux légèrement inférieur, et que les engagements « d’entreprendre » des actions touchant aussi bien aux économies à réaliser qu’à la fiscalité n’aboutiront pas à devoir créer des impôts nouveaux en 2021, ni après.

Un « abandon complet de la souveraineté fiscale de la Calédonie sur des compétences qu’elle possède depuis plus 50 ans » comme l’affirme un des conseillers paraît donc quelque peu exagéré. Tout comme l’appréciation d’un conseiller indépendantiste pour qui le prêt est une ruse d’inspiration néo-coloniale pour créer une obligation de long terme à l’égard de ce qu’il espère être prochainement un pays indépendant !

Finalement, il a été constaté que les règles du statut de la Nouvelle-Calédonie n’ont pas été modifiées : le Congrès demeure souverain en matière fiscale. CQFD.

LE GOUVERNEMENT CRÉE DES ZONES FRANCHES
Le gouvernement a fixé les conditions selon lesquelles des zones franches pourront être créées localement.

Ces taux et montants ont été établis pour quatre grandes zones géographiques qui présentent les mêmes caractéristiques économiques et démographiques afin de retenir des seuils cohérents en matière d’aménagement du territoire :

– l’agglomération du Grand Nouméa (communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta) ;

– l’agglomération VKP (communes de Voh, Koné, Pouembout) ;

– les îles (commune de Bélep, Île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa) ;

– les autres zones géographiques de la Nouvelle-Calédonie.

Les provinces qui demandent la création d’une zone franche devront répondre aux quatre critères suivants :

• une densité de population inférieure à un taux d’habitants par kilomètre carré,

• un taux d’emploi maximal de la population active,

• un montant maximal de recettes fiscales au cours des trois dernières années,

• une insuffisance de desserte maritime ou aérienne.

Le taux d’emploi maximal est établi à :

– 61 % pour les zones situées sur les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta ;

– 57 % pour les zones situées sur les communes de Koné, Pouembout et Voh ;

– 38 % pour les zones situées sur les communes de Bélep, Île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa ;

– 37 % pour les autres zones géographiques de la Nouvelle-Calédonie.

Le montant maximal de recettes fiscales est établi à :

– 7,3 milliards de francs dans les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta ;

– 1 milliard de francs dans les communes de Koné, Pouembout et Voh ;

– 143 millions de francs dans les communes de Bélep, Île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa ;

– 157 millions de francs dans les autres communes.

LE CHOMAGE PARTIEL A ÉTÉ PROLONGÉ jusqu’au 30 novembre 2020.

HYPER U AUTORISÉ À PAITA – L’Autorité de la Concurrence  autorisé le Groupe Ballande à ouvrir une surface de 3600 m2 dans la commune de Paita.

BAISSE DE L’IMMOBILIER – Ce n’est une surprise pour personne : l’immobilier est en baisse depuis 2 ans. Conséquence possible du départ de 10.000 personnes depuis quelques années, des logements sont difficilement vendus. L’arrêt de la défiscalisation, et la saturation du marché ont prolongé ces effets en 2020 où le nombre de transactions continue de diminuer. Vient s’ajouter à cela les incertitudes générées par le référendum.

CHARTE DE L’ARBRE ET DE LA FORÊT, un engagement signé entre la province Sud et les associations environnementales pour une stratégie en 3 axes : une sylviculture ambitieuse, un modèle de développement d’agroforesterie en milieu rural et de nombreuses actions en faveur de la protection, de la gestion et de la restauration des bassins-versants.

POLYNÉSIE

En raison de la crise du Covid, la grande épreuve cycliste tahitienne est reportée à l’année prochaine.

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AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE

Aucun décès en Australie, pour la première fois en deux mois

L’Australie n’a enregistré aujourd’hui aucun décès lié au coronavirus pour la première fois depuis deux mois.

Seuls 50 nouveaux cas ont été recensés dans tout le pays, un chiffre sans commune mesure avec les plus de 700 cas quotidiens franchis certains jours, fin juillet et début août.

EN MÉTROPOLE ET DANS LE MONDE

TOUR DE FRANCEL’étape du jour a été remportée ce mardi par l’Allemand Lennard Kämna. Le classement général du Tour de France est toujours dominé par Primoz Roglic.

Demain, le Tour de France poursuivra sa route dans les Alpes, avec une étape très attendue entre Grenoble et Méribal, avec l’arrivée au sommet du terrible col de la Loze.

Apple n’a pas présenté son nouvel iPhone 12 lors de la keynote du 15 septembre. Le suspense dure encore… Alors que la keynote de septembre 2020 a permis à Apple de dévoiler ses nouveaux iPad et ses nouvelles iWatch, toujours pas d’annonce officielle sur le nouvel iPhone 12.

7852 nouveaux cas en 24h, 68 foyers de plus et 37 morts, annonce Santé Publique France

JEAN PIERRE PERNAUT QUITTE TF1 – Ce mardi 15 septembre, JeanPierre Pernaut a annoncé la fin d’une ère. Dans une vidéo postée sur Twitter, le journaliste de 70 ans a confié qu’il quittait la présentation du journal télévisé de TF1.

Le présentateur vedette quitte le journal qu’il présente depuis 1988, pour se consacrer à d’autres projets au sein de la chaîne, a confirmé à l’AFP un porte-parole de TF1.