C’est une vraie question qui se pose pour 4700 personnels de l’enseignement actuellement rémunérés par la France. A l’exception de 216 personnels exerçant dans un organisme d’Etat, l’Université de Nouvelle-Calédonie, tous les autres appartiennent à des établissements locaux -secondaire public, primaire et secondaire privé-, dont 90% en qualité de fonctionnaires et d’agents territoriaux. Que se passerait-t-il en cas de “Oui” à l’indépendance ?
EN CAS DE “NON” : PAS DE CHANGEMENT
Lors du transfert de l’enseignement à la Nouvelle-Calédonie, le Congrès avait décidé de maintenir les compétences de l’Etat notamment pour l’organisation des examens et la délivrance des diplômes. Dans la foulée, et compte tenu de cette disposition essentielle, le Parlement avait validé une prise en charge de l’ensemble des salaires du secondaire public, et du primaire/secondaire de l’enseignement privé en Calédonie.
C’est la fameuse MADGG, Mise à Disposition Globale et Gratuite de 4500 personnels à la disposition du territoire. Une manne de près de 50 milliards FCFP.
En cas de victoire du “Non”, la MADGG pour laquelle aucune limite n’a été fixée dans le temps se poursuivrait, et la France continuerait à assurer la rémunération de ces personnels.
Quant à l’enseignement privé, il bénéficie du dispositif des “Contrats simples”. Des contrats qui se poursuivraient dans le cas où le territoire se maintiendrait dans la République.
EN CAS DE “OUI” : KANAKY DEVRAIT DÉGAGER 50 MILLIARDS D’UN BUDGET RÉDUIT À 190 MILLIARDS
Si le 5 octobre, le “Oui” l’emportait, la voie serait alors ouverte à la transformation de la Nouvelle-Calédonie vers l’Etat souverain de Kanaky. Ce dernier devrait alors assurer la rémunération de ses personnels d’enseignement s’il souhaitait maintenir le niveau actuel d’éducation et sa gratuité.
Dans un précédent article, l’équation budgétaire résultant de l’indépendance avait été posée : le budget global public de 365 milliards de FCFP serait amputé de la part de la France (175 milliards FCFP) et serait réduit à 190 milliards FCFP dans le meilleur des cas.
Ce budget devrait prendre en charge les compétences régaliennes transférées à Kanaky, soit notamment la Justice, la monnaie, les services de police et de gendarmerie, l’armée et les services diplomatiques, dépenses actuellement assurées par la France.
Il conviendrait donc, en plus, de prélever une cinquantaine de milliards pour assurer la continuité de l’enseignement, hors l’enseignement supérieur. Mission impossible, sans changer les différents paramètres de salaires, de ressources humaines, et probablement, de gratuité.
Dans cette hypothèse, l’enseignement public et laïc serait privilégié (“Les indépendantistes ont opté dans le projet de Constitution pour Kanaky déposé en janvier 1987 à l’ONU, d’affirmer que la future nation indépendante sera une république laïque” – UNI Kanaky-Nouvelle-Calédonie un Etat souverain en Océanie – 2018). 1503 personnels rémunérés par la France étaient comptabilisés dans l’enseignement privé en 2018. On peut ainsi comprendre qu’ils ne seraient pas prioritaires dans la nouvelle organisation.
Il va de soi que, toujours dans cette hypothèse, l’Etat mettrait un terme aux contrats simples conclus avec les enseignements privés, notamment catholiques et protestants.
Jusqu’à présent, la question du financement de l’enseignement n’a pas été détaillée par les indépendantistes. Il paraît en tout cas totalement exclu qu’en cas d’indépendance, la France maintiendrait une sorte de MADGG. Par comparaison, et au titre de l’aide au pays en développement, le Maroc perçoit annuellement une aide totale d’une vingtaine de milliards FCFP, dont une bonne partie sous forme de prêts de l’AFD.
