BLEU BLANC ROUGE : LE CONSEIL D’ÉTAT DÉBOUTE LE PALIKA

Le Conseil d’Etat, statuant en référé, a rejeté mardi le recours d’indépendantistes qui contestaient l’autorisation d’utiliser le drapeau tricolore pendant la campagne officielle pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle Calédonie le 4 octobre prochain.

« DES DOUTES SÉRIEUX »
Plusieurs élus indépendantistes, parmi lesquels Paul Néaoutyine, président de la province nord de Nouvelle-Calédonie, et Louis Mapou, chef du groupe UNI-FLNKS au Congrès du territoire, avaient demandé la suspension des articles d’un décret autorisant l’utilisation du drapeau tricolore pour la campagne du référendum. Leur argument : le code électoral prévoit normalement l’interdiction sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national.

Pour eux, il existe « un doute sérieux quant à la légalité » de cette disposition qui « porte préjudice selon eux à un intérêt public« , référence aux principes constitutionnels notamment d’unicité du peuple et d’indivisibilité de la République. Ils soulignent également l’instrumentalisation de l’emblème national par une section du peuple français contre une autre.

Ces arguments, avancés par des séparatistes, ne manquent d’ailleurs pas de sel …

PAS DE DOUTE SÉRIEUX
Pour le Conseil d’Etat, si le décret contesté ne prohibe pas l’utilisation de l’emblème national ou la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge pour les affiches et circulaires de la campagne électorale pour le référendum, il prévoit néanmoins que les graphismes ou symboles utilisés ne doivent pas leur conférer un caractère officiel et confie à la commission de contrôle le soin de s’assurer que l’éventuelle utilisation des couleurs de l’emblème national ou de celui-ci, leur place dans les documents, le graphisme ou les symboles qui les accompagnent ne sont pas susceptibles de créer une confusion dans l’esprit des électeurs, entre les utilisateurs de cet emblème et les institutions de l’État.

Le conseil d’État estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité des dispositions contestées, au regard de l’enjeu du scrutin et de la possibilité pour les partisans de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté d’utiliser les couleurs des signes identitaires de Kanaky-Nouvelle-Calédonie.

En conséquence, il a rejeté la requête des indépendantistes.