DISPARITION DU BACCALAURÉAT FRANÇAIS DÈS 2021 ?

Au delà des spéculations, il est utile d’informer les Calédoniens sur les enjeux du scrutin d’autodétermination du 4 octobre prochain, c’est à dire, en clair, ce qui se passera, d’une part si le « Oui » l’emporte, et d’autre part, si le « Non » l’emporte. NouméaPost y consacrera une série d’articles.

A vrai dire, les questions qui se posent concernent une éventuelle victoire du « Oui ». Les réponses sont construites à la fois sur les indications livrées par le Premier ministre en 2018, et sur la situation des anciens territoires ayant choisi l’indépendance. Notamment les Comores, le Vanuatu et les anciennes colonies ou ex-Etats associés d’Afrique.

Ces indications concernent la loi organique actuelle : les obligations financières de la France qui y sont contenus deviendraient « caduques ». Quant au reste, et ainsi que l’avait précisé le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, la République Française développerait, à l’égard de Kanaky, une relation conforme à sa politique étrangère avec les pays en développement.

Aujourd’hui, le sujet abordé concerne l’enseignement, globalement. Un enjeu fort pour les jeunes ressortissants français ou les jeunes ressortissants de Kanaky, selon le résultat du scrutin.

EN CAS DE VICTOIRE DU « OUI » : FIN DES DIPLÔMES FRANÇAIS, DU FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT, ET DU LIBRE ACCÈS AUX ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS EN MÉTROPOLE
La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’enseignement primaire et secondaire depuis plusieurs années. Cette situation résulte du transfert des compétences prévues dans la loi organique de 1999 modifiée, et acté par le Congrès.

Au terme de ce transfert, le territoire a choisi de maintenir dans le giron de l’Etat « la qualification requise pour enseigner », l’organisation des examens, et la délivrance des diplômes. Ce dispositif permet aux élèves calédoniens de disposer des diplômes nationaux à l’issue de leur cursus, et d’accéder, comme tout étudiant français, à tous les enseignements, notamment supérieurs, dispensés en métropole.

Ce dispositif prendrait fin dès l’accession à l’indépendance, avec un délai de latence lié à une transition qui pourrait couvrir la fin de l’année scolaire 2020. Les conséquences seraient les suivantes :

La disparition des diplômes français
Au delà de la période de latence, et probablement dès 2021, les effets scolaires pour les élèves seraient notamment :

– la disparition du baccalauréat national, et la mise en place d’un diplôme propre à Kanaky,

– la disparition des diplômes supérieurs français en lycée, et la mise en place de diplômes propres à Kanaky,

– la disparition de l’Université dans sa forme actuelle, et la mise en place de diplômes propres à Kanaky.

La suppression des financements français et des obligations contenues dans la Loi Organique
Que finance la France actuellement au titre de la Loi Organique et parce que la Nouvelle-Calédonie est une collectivité de la République ?

En matière d’enseignement privé : la quasi-totalité, au titre des « contrats » passés avec l’Etat. L’enseignement primaire privé ainsi que l’enseignement secondaire privé sont financés par la contribuable français, et notamment le plus important d’entre eux, celui de la Direction de l’Enseignement Catholique.

En ce qui concerne l’enseignement public, c’est la totalité des personnels enseignants, administratifs et de service de l’enseignement secondaire ainsi que du Vice-Rectorat qui sont directement rémunérés par la France au titre de la procédure de Mise à Disposition Globale et Gratuite, la fameuse MADGG.

Pour ce qui est, enfin, de l’enseignement universitaire et de la recherche, c’est la France qui finance la totalité des dépenses de personnel et d’investissement. Une exception pour le campus de Nouville : la cité des étudiants et un amphi ont été financés partiellement par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2011.

Tous ces financements devenant « caduques », Kanaky devrait prendre en charge la totalité de ces budgets qui s’élèvent à un peu plus de 60 milliards de CFP. En cas d’impossibilité, il faudra évidemment réduire ces différentes actions d’enseignement.

La fin du continuum scolaire naturel vers les enseignements supérieurs en France, dans les Universités et les Grandes Ecoles notamment.
Cette conséquence résulterait évidemment de la fin de la qualité nationale française des diplômes estampillés Kanaky. Les étudiants du nouvel Etat seraient soumis au régime des étrangers, à l’instar de ceux des Comores ou des pays africains.

La fin du libre accès au territoire national français et donc aux Universités résulterait naturellement de la qualité d’étrangers pour les ressortissants de Kanaky. La règle normale serait, pour les étudiants du nouvel Etat, la délivrance d’un visa de séjour et l’autorisation qui devrait être accordée pour la fréquentation de tout établissement scolaire français.

La fin du régime des bourses d’Etat serait naturellement actée dès le prochain budget. On peut supposer qu’au titre d’un accord de coopération, quelques bourses seraient maintenues.

Accords possibles et Lycée Français
Kanaky pourrait évidemment passer des accords de coopération avec la France. Le nouvel Etat étant demandeur, la décision finale appartiendrait de fait à la France.

Il est exclu que ces accords puissent maintenir en l’état la situation actuelle. Le financement des personnels, des équipements et des bâtiments, pour les collèges, serait à la charge de Kanaky pour un montant actuel de 60 milliards.

On peut supposer que, dans ces conditions, la France pourrait favoriser la création d’un Lycée Français, avec une prise en charge totale, ainsi qu’une Alliance Française.

Pour ce qui concerne les autres financements, ils devraient être équivalents à ceux accordés au Vanuatu, aux Comores ou à un pays africain de taille équivalente.

EN CAS DE VICTOIRE DU « NON », LA SITUATION ACTUELLE RESTERAIT STABLE
En cas de victoire du « Non », il n’est pas besoin, en effet, de spéculer sur d’autres évolutions que celles en cours qui concernent notamment la mise en place du nouveau baccalauréat.

Les financements des enseignements privés et publics se poursuivraient. Les diplômes nationaux continueraient à être délivrés, permettant aux étudiants de poursuivre, comme tous les Français, leurs études en « métropole » s’ils le souhaitent.

Le régime des bourses accordées par l’Etat perdurerait.

L’Université resterait en place, avec comme seule préoccupation, sa discussion budgétaire avec le ministère central.