INJONCTION À L’OPT POUR POSER LE SECOND CABLE SOUS-MARIN

Le fait est sans précédent, aussi bien en ce qui concerne l’analyse du monopole de l’OPT, que le respect des règles de la concurrence. Dans une décision du 2 juillet, l’Autorité de la Concurrence de la Nouvelle-Calédonie enjoint l’OPT, sous 8 semaines, de permettre à la SCCI de raccorder son cable sous-marin au réseau de télécommunications local. L’analyse est sévère. Pour mémoire, la SCCI avait présenté une offre de raccordement au cable Hawaiki, reliant Sydney à Seattle, aux Etats Unis.

Dans une longue analyse de 450 items, l’Autorité rappelle que le monopole de l’OPT repose sur des bases réglementaires qui ne couvrent pas la transmission de capacités sur support matériel « sous-marin ».

Dans son rapport, l’Autorité écrit, après saisine de la Société Calédonienne de Connectivité Internationale : « L’Autorité en conclut que le monopole règlementaire de l’OPT-NC ne couvre pas la fourniture de services de capacités de connectivité internationale à haut débit par câble sous-marin, qui doit être considéré comme un marché ouvert à la concurrence.

Dans ce cadre, l’Autorité a considéré que les pratiques mises en œuvre par l’OPT-NC étaient détachables de l’exercice de ses prérogatives de puissance publique dans le cadre de ses missions de service public et qu’il agissait sur le marché la fourniture de services de capacités de connectivité internationale à haut débit comme une entreprise au sens de l’article Lp. 410-1 du code de commerce.

L’Autorité s’est donc déclarée compétente pour examiner les pratiques dénoncées par la SCCI, conformément à une jurisprudence constante du Tribunal des conflits. »

Dans son rapport, l’Autorité évoque des pratiques anticoncurrentielles et la possibilité « position dominante » abusive.

L’Autorité estime en outre qu’il est porté atteinte à l’intérêt des entreprises, et in fine, à celui des consommateurs.

L’affaire n’est pas terminée pour autant. Une procédure de justice administrative doit se dérouler. Il ne fait pas de doute que ce dossier risque d’avoir des conséquences lourdes pour l’OPT et sa situation dans le paysage des télécommunications en Nouvelle-Calédonie.

Ci-dessous, la décision de l’Autorité de la Concurrence de la Nouvelle-Calédonie.