Le Conseil des Ministres a tranché : le référendum aura lieu le 4 octobre prochain

Le référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie est officiellement reporté au 4 octobre 2020, selon le décret du ministère de l’Intérieur convoquant les électeurs, a indiqué ce mercredi 24 juin la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye à l’issue du Conseil des ministres.

La date du deuxième référendum qui était d’abord prévu le 6 septembre, “a été reportée au 4 octobre 2020 compte tenu des conséquences de la crise sanitaire”, a expliqué la porte-parole.

Matignon avait déjà annoncé fin mai aux leaders indépendantistes et loyalistes calédoniens son intention de reporter le scrutin au 4 octobre. Mais le 12 juin dernier une majorité des élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie appelé à se prononcer sur le projet de décret avait souhaité que le prochain référendum se tienne plutôt le 25 octobre.

Les indépendantistes du FLNKS souhaitaient disposer de plus de temps, compte tenu du report du deuxième tour des municipales au 28 juin, dont la campagne va selon eux “empiéter” sur celle du référendum.

Le groupe Calédonie ensemble s’est dit lui aussi favorable au 25 octobre afin de garantir “une participation au moins aussi importante qu’en 2018 (81%)”.

Les élus non indépendantistes de l’Avenir en Confiance et un élu loyaliste non-inscrit (soit au total 19 voix sur 54) avaient émis un avis favorable à la date proposée par Edouard Philippe.

Un troisième scrutin en cas de nouveau « non »
Ce nouveau référendum fait suite à un premier scrutin, qui s’est tenu le 4 novembre 2018 et s’est soldé par une victoire du « non » à l’indépendance (56,7%). Un troisième scrutin peut encore avoir lieu d’ici 2022 si le non l’emportait le 4 octobre.

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020
Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Comme pour la première consultation tenue le 4 novembre 2018, le Gouvernement est pleinement engagé pour garantir les conditions de régularité et de transparence du scrutin de telle sorte que cette deuxième consultation soit reconnue, comme la première, incontestable et irréprochable pour l’ensemble des parties prenantes et des observateurs. Comme pour la première consultation, il respectera la plus stricte neutralité dans la campagne référendaire et veillera à apporter l’information la plus didactique sur les enjeux du scrutin conformément aux conclusions du XIXème comité des signataires de l’accord de Nouméa.

Initialement prévue le 6 septembre, la date du deuxième référendum a été portée au 4 octobre 2020, compte tenu des conséquences de la crise sanitaire et des mesures de quarantaine qu’elle induit. La date retenue permettra d’assurer la tenue de cette deuxième consultation dans des conditions de préparation et de sérénité maximales.

Conformément à l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la question posée aux électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation sera formulée en termes identiques à celle posée le 4 novembre 2018 : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

Le décret prévoit également les modalités d’organisation du scrutin, en application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, étant précisé que le régime de procurations spécifiques et la mise en place de lieux de vote délocalisés à Nouméa pour les électeurs de la province des îles seront reconduits avec quelques améliorations de procédure souhaitées par le comité des signataires et qui ont fait l’objet du décret n° 2020-127 du 14 février 2020.

De même, les modalités d’organisation et de contrôle du scrutin qui sont ici retenues reconduisent pour l’essentiel le dispositif opérationnel mis en place pour la consultation du 4 novembre 2018, avec certains ajustements issus du retour d’expérience de 2018.