LE HAUT-COMMISSAIRE , UN HAUT FONCTIONNAIRE QUI ASSUME

Figurant parmi les fonctions administratives les plus prestigieuses de la République, le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle est défini par la Constitution. En Nouvelle-Calédonie, à l’issue de l’évolution constante du statut de ce « territoire d’Outre-mer », le préfet, qui fut d’abord militaire et gouverneur, était devenu civil, puis Haut-Commissaire. Au cours des événements de 1984-1988, il fut également « délégué du gouvernement », représentation affichée lors de la nomination d’Edgar Pisani.

La désignation de la fonction est liée aux pouvoirs que l’Etat exerce en Calédonie. Nous sommes en effet le territoire le plus autonome de la République, doté d’un parlement, d’un Exécutif, de provinces largement autonomes, et d’institutions spécifiques telles le Sénat Coutumier.

Le Haut Commissaire, comme tous les préfets, et dans le respect de la séparation des pouvoirs, a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et, par conséquent, du contrôle de légalité. Ce n’est pas rien, en dépit de l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie. Surtout en cette période de crise sanitaire où s’invite un sujet d’autorité qui est la hantise des préfets : la sécurité.

LA SÉCURITÉ, LE SUJET SENSIBLE PAR EXCELLENCE POUR LES PRÉFETS
La sécurité, qu’elle soit relative à l’ordre public ou qu’elle soit liée à la santé publique, c’est la matière la plus délicate pour un préfet. Et la plus dangereuse pour sa carrière … Tous les hauts fonctionnaires le savent. Sur ce sujet détonnant, les « dynamitages » peuvent venir de tout côtés : l’opinion publique, la presse, les politiques. Il en est de même pour les élus, dira le bon sens. Sauf que les élus peuvent être sanctionnés aux échéances électorales, par le suffrage, alors que le préfet peut l’être immédiatement par sa hiérarchie. Et que la sanction peut entacher durablement sa carrière.

LA BRONCA PROVOQUÉE PAR LE PRÉFET DE PARIS
Le préfet de Paris le sait. Ses propos, relevés et largement relayés par les journalistes, ont récemment occupé la place publique. Didier Lallement avait affirmé que « « ceux qui sont aujourd’hui hospitalisés, qu’on trouve dans les réanimations, sont ceux qui au début du confinement ne l’ont pas respecté. » « Il y a une corrélation très simple », provoquant immédiatement une bronca -justifiée- des soignants et des oppositions, tout cela commenté dans la presse et sur les plateaux de télévision. On dit du préfet de Paris qu’il sera « remanié » à l’issue de la crise, en même temps que le gouvernement.

LE DUO CALÉDONIEN
Dans les territoires et les régions françaises, le préfet est le haut fonctionnaire de contact avec les élus locaux, qu’ils soient maires, élus du département ou de la région. La Nouvelle-Calédonie n’échappe évidemment pas à la règle. Même s’il n’y a pas droit de vote, le Haut Commissaire siège au gouvernement et sa parole est écoutée. Les municipalités calédoniennes sont des communes d’Etat depuis les fameuses lois Billotte de 1969. Devant un pouvoir politique toujours sourcilleux, le Haut-Commissaire reste dans son rôle, mais son rôle est majeur.

Dans la crise sanitaire qui frappe la Calédonie, et devant les décisions à prendre qui relevaient, pou beaucoup, des compétences croisées de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie, la bonne entente entre le président du gouvernement et le Haut Commissaire, est essentielle. Un constat : même si parfois, des avis divergents peuvent être exprimés en coulisse, ce duo fonctionne plutôt bien. On peut dire que cette situation a rassuré la population de manière constante.

LE REPRÉSENTANT DE LA FRANCE ASSUME
En décidant conjointement avec le gouvernement et son président de faire du territoire la première collectivité française à sortir du confinement, même si le terme de « confinement adapté » a été consacré, le représentant de l’Etat a assumé, lui aussi, un lourde responsabilité. Et l’a confirmé publiquement.

Pouvait-il faire différemment ? Bien entendu, et sans aucun doute. Ce ne serait pas la première fois qu’un préfet serait en désaccord avec des élus locaux. Il aurait pu imposer davantage de restrictions sur la circulation des personnes, pesé sur l’ouverture des enseignements supérieurs, ou, à tout le moins, faire connaître des réticences.

LE LIEN AVEC PARIS ET L’ONCTION DE LA HIÉRARCHIE
Depuis le début de la crise, le Haut Commissaire a défendu les intérêts calédoniens auprès de Paris. En tout particulièrement, pour faire valoir le bénéfice de la solidarité nationale pour les Français que sont les Calédoniens.

Car l’Etat était-il contraint, en cette matière ?

Peut-être un peu, dans la perspective du référendum et la nécessité que le scrutin se déroule dans le calme et la régularité.

Mais au plan institutionnel, il n’était soumis à aucune obligation assimilable à celle qu’il doit assumer à l’égard des départements. La Calédonie, dans le domaine des compétences, dispose de « l’indépendance » fiscale, économique et sociale. L’avis du Haut-Commissaire étant naturellement requis par Paris, il a bien fallu qu’il plaide la cause calédonienne auprès de Paris, et défende les demandes des responsables politiques locaux. Sinon, les résultats auraient été sensiblement différents …

Ceci étant, on peut raisonnablement supposer qu’une fois ces dossiers plaidés, le Haut-Commissaire a, préalablement, obtenu l’accord des services centraux, et notamment du ministère de l’Intérieur en ce qui concerne le déconfinement.

Il n’empêche. Le « j’assume » est courageux tout comme d’ailleurs, bien sûr, la position du gouvernement local l’a été en dépit des réticences affichées du Sénat Coutumier ou encore la prise de position publique de Calédonie Ensemble.