Dans le milieu politique, il est fréquent de souligner que bien souvent, « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent », ou pire, que « les promesses rendent les couillons joyeux » ! Ce n’est pas le cas pour l’engagement de restituer par anticipation aux entreprises calédoniennes l’avance sur droits et taxes de 4 milliards qui leur avait été imposée lors de l’instauration de la TGC, un engagement formulé par l’Avenir en Confiance pendant la campagne pour les élections provinciales. Inscrit par Christopher Gyges dans le projet de loi de relance présenté par le gouvernement Santa en fin d’année dernière, puis voté par le Congrès, ce remboursement a fait l’objet d’un accord de prêt de la BCI et de la BNC pour son financement, accord signé le 18 mars dernier. Les versements sont en cours. Parole tenue.

Lors de la période de mise en marche de la TGC, les entreprises calédoniennes avaient été taxées … par deux fois en raison d’une période de superposition des régimes fiscaux ancien et nouveau touchant à leurs stocks. L’ancien gouvernement avait remboursé une moitié du trop perçu, et s’était engagé à restituer le solde sur plusieurs exercices, en utilisant notamment une procédure de crédit d’impôt.

Ainsi, dans une conjoncture déjà difficile, le monde économique calédonien avait du subir une importante dépense de trésorerie, alors que déjà, les recours bancaires devenaient plus hypothétiques.

Annoncé par l’Avenir en Confiance lors de la campagne pour les élections provinciales, puis inscrit et voté dans la loi de relance économique fin 2019, ce remboursement anticipé est très important : pratiquement 4 milliards qui sont progressivement versés à 1100 entreprises.

Un processus infiniment plus souple que des déductions fiscales ou même que le processus administratif de mandatement a été choisi compte tenu des circonstances. C’est l’Agence pour le Remboursement des Taxes à l’Importation (Arti) qui a effectué l’emprunt (BCI 2,5 milliards, et BNC 1,5 milliard) et qui assure les remboursements aux entreprises.

Quant au prêt contracté, ses échéances seront assurées sur les recettes de la TGC à raison de 1 milliard 350 millions par an.

Depuis, la crise du Covid-19, la situation des entreprises calédoniennes s’est considérablement dégradée. Nul doute que dans un paysage économique de désolation, cette injection de fonds, inespérée il y a quelques mois, sera particulièrement appréciée.