La question de la nationalité française, en cas d’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, relèvera du Parlement français. Mais nombreux sont ceux qui imaginent qu’après avoir chassé la France du territoire, ils pourraient conserver … les avantages de la République. Avoir en quelque sorte, « le beurre et l’argent du beurre ». C’est pour l’heure un fantasme. Précédents.
LA FRANCE RECONNAÎT LA DOUBLE NATIONALITÉ, MAIS …
Le cas des Comores est intéressant. A la suite d’une consultation en 1974, puis de la proclamation unilatérale de l’indépendance des Comores en 1975 par Ahmed Abdallah Abderamane, la nationalité française a été reconnue aux Français de statut civil de droit commun et aux personnes ayant souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.
Ceux qui n’ont pas répondu à ces critères ont automatiquement perdu la nationalité française.
Dans les pays indépendants, les ressortissants bénéficiant de la double nationalité n’ont pas accès aux fonctions électives ni aux postes à haute responsabilité. Près de chez nous, une polémique avait agité le Parlement australien : le vice-premier ministre, Barnaby Joyce, avait été suspendu par la Haute Cour pour être titulaire d’une double nationalité.
PEU DE NATIONAUX FRANÇAIS MAINTENUS DANS LES ANCIENNES COLONIES ET TERRITOIRES FRANÇAIS
Bien sûr, il n’est pas interdit, à un ressortissant d’un pays étranger, de solliciter la nationalité française. La réponse dépend uniquement alors de l’Etat français.
Dans les anciennes colonies d’Afrique ayant opté en 1958 pour l’indépendance, la nationalité française des originaires de ces territoires a disparu. Chacun connaît les démêlées des footballeurs issus de ces pays, et souhaitant jouer dans des équipes françaises.
UNE DOUCE INCANTATION
La question de la nationalité ne s’est pas encore clairement posée pour l’éventuelle indépendance de « Kanaky ».
En cas d’indépendance, une chose est certaine : rien ne serait automatique hormis le fait que la Nouvelle-Calédonie accèderait alors à « la pleine souveraineté internationale ».
Il appartiendrait au nouvel Etat de définir ses règles constitutionnelles, son organisation. Et le cas échéant, sa demande ou non auprès de la France d’être « associée » à son ancienne puissance administrante qui pourrait exercer quelques compétences régaliennes du nouvel Etat.
La question de l’instauration d’une double nationalité est loin d’être évidente. Les habitants qui le souhaiteraient pourraient évidemment choisir de demeurer français. Ils seraient alors des étrangers dans la nouvelle nation.
Ceux qui choisiraient la nationalité « kanak » seraient des citoyens à part entière de Kanaky. Ils pourraient, un jour, demander à accéder à la nationalité française, sans être certains de l’obtenir.
Quant aux « double nationaux », ils devraient se soumettre à de probables restrictions citoyennes comme cela existe dans la quasi totalité des pays tolérant la double nationalité.
Ainsi, hormis les règles existant en matière notamment de double droit du sol, le reste n’est qu’une douce incantation.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE NATIONALITÉ
Les citoyens français conserveraient évidemment tous les acquis de la nationalité française, et notamment les facilités de circulation et d’établissement sur le territoire français, en Europe, ainsi que dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords.
Les nationaux kanak auraient, pour leur part, tout à construire. C’est, pour l’heure, une page entièrement blanche, qui ne pourra s’écrire progressivement qu’en cas de victoire du Oui au prochain referendum.