Décidément, la condamnation de la Nouvelle-Calédonie, coupable d’avoir foulé aux pieds son propre droit, provoque des indignations qui relèvent à tout le moins, du déni de règles de droit, et qui prend des accents de propagande idéologique. Rappel historique.
« ILS » LE SAVAIENT
D’abord, les autorités du territoire, en adoptant la Contribution Calédonienne de Solidarité, savaient parfaitement qu’au terme de la convention signée en 1983, et appliquée depuis 35 ans (!), les doubles impositions n’étaient pas possibles entre contribuables métropolitains et contribuables calédoniens. Elles ont, en toute connaissance de cause, optimisé … les recettes fiscales en feignant d’ignorer ce que tous les fiscalistes de France et Calédonie savent parfaitement.
FAUT-IL UNE JUSTICE « AUX ORDRES » ?
Dernière réaction dans cette indignation improbable, celle de l’Uni Palika. Violente contre la Justice dont la décision est qualifiée de termes choisis : « scandale« , « intolérable« , « inacceptable ». Pourtant, la Justice est … la Justice. Elle est simplement chargée d’appliquer la loi.
Dans une Nouvelle-Calédonie indépendante, la Justice serait-elle appliquée … en toute indépendance ?
23 AOÛT 1983
Mais un autre terme mérite d’être relevé. Selon l’Uni, la convention fiscale dont il s’agit est « inique d’inspiration coloniale« .
Petit point d’histoire : c’est le 31 mars 1983 qu’a été signée à Nouméa la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les sociétés, et de droits d’enregistrement.
Elle a été publiée au JO de la Nouvelle-Calédonie du 23 août 1983, p.1205, en annexe à l’arrêté de promulgation n° 2046 du 18 août 1983. Elle est entrée en vigueur le 26 juillet 1983.
Ces décisions importantes ont été prises entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Or, qui était à la tête du Conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ?
JEAN-MARIE TJIBAOU CHEF DE L’EXÉCUTIF
On pourrait passer rapidement sur le fait que la présidence était assurée par Jacques Roynette, Haut-Commissaire, parce que celui-ci enregistrait les décisions du Conseil dont la « vraie » présidence était exercée par … Jean-Marie Tjibaou.
C’est qu’en effet, après le renversement du Conseil de Gouvernement emmené par Dick Ukeiwé en 1982, l’Exécutif du territoire était composé de Henri Bailly (Economie), Stanley Camerlynck (Tourisme), André Gopoea (Enseignement, Sport), Yvonne Hnada (Travail, Affaires Sociales), Gaston Morlet (Secteur rural), Henri Wetta (Santé).
Il était conduit par Jean-Marie Tjibaou, en charge notamment, des Finances et du Budget.
C’est ainsi, et notamment sous l’égide de Jean-Marie Tjibaou, qu’avec le gouvernement métropolitain représenté par Jacques Delors, fut décidée cette convention de bon sens, adoptée par la plupart des pays libres dans le monde, pour éviter que des contribuables soient imposés deux fois pour les mêmes raisons fiscales. Ainsi fut-il.